Etat Monarchique Lois Fondamentales

habituellement suivies. On appelait ces Institutions « Lois Fondamentales » qui régissaient : -La succession au trône : Loi salique → les femmes ne peuvent pas succéder au trône. (art 2 : voleurs de cochons) ET ne peut pas transmettre la couronne. - Le statut juridique du domaine royal → inaliénable, indivisible et imprescriptible. Il y avait un certain accord sur ces deux principes. Mais flou : cb y avait il de lois fondamentales ? Les lois peuvent être modifiées ? Si oui par qui ? En 1715

de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera de poste à haute responsabilité (avocat, avocat

du royaume, à ce titre, il peut faire tout établissement pour le commun profit et ce qu’il prescrit doit être obéit ». * Utilisation d’adages du droit romain pour justifier la reconquête du pouvoir législatif du roi : « Le prince est délié des lois » ou « Ce qui a plut au roi a force de loi ». * Cpt au 13e siècle ces affirmations restent éloignées de la pratique car le roi butte sur des obstacles.. Les formes de la législation royale. 2 formes d’écrits royaux : * Les actes qui règlent

pouvoir absolu dans lequel le souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et Montesquieu n’a donc pas de place. L’expression Ancien régime à été fondée par le Comte

régime anglais qui est le régime de transaction par excellence car il est à la fois monarchique et libéral. Il représente le mieux cet esprit de synthèse entre le principe d’autorité (hérité de l’ancien régime) et les libertés acquises en 1789. Sujet : la naissance du régime parlementaire. Ou le régime parlementaire de 1814 à la III république. => $1 : La charte de 4 juin 1814 et la restauration monarchique. Le 1er avril 1814 c’est la fin du règne de Bonaparte. Pour donner un nouveau régime

laquelle le vassal se déclare l'"homme" de son souverain. L'une des principales conséquences de la guerre de Cent Ans est précisément l'émergence du pouvoir d'un seul homme, le roi, pouvoir accepté par tous les sujets du royaume. Un autre aspect fondamental de la naissance de la monarchie est la conquête progressive, par les Capétiens, de fiefs auparavant dévolus à de grands seigneurs. Philippe Auguste, notamment, agrandit le territoire propre des Capétiens de façon significative : Normandie, Maine

l’ancien régime et l’absolutisme monarchique si été déjà employé. La révolution va unifier le droit, la monarchie absolue avait tenté de faire En définitive la révolution française devait radicalement modifié la société mais pour cela elle devait ce nourrir des expérience du passé et des idées du passé. Passé qui de toute évidence porter en lui le germe de la crise. §1 les fondement de la société d’ancien régime I-l’affirmation de l’absolutisme monarchique A- Le principe la fin

2013 Formes d’États et de gouvernements, régimes politiques Forme de gouvernement, régime politique    État  Doctrine  République  Le pouvoir et la puissance ne sont pas détenus par un seul, le chef de l’État n’est pas héréditaire.   État qui est en république.    Démocratie  Organisation politique (souvent la république) dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir

règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Règles relatives à la forme de l'état, au type de gouvernement d'un état (démocratique, autoritaire, monarchique, républicain), aux institutions (quels sont less différentes institutions, les ministres, ...), aux droits fondamentaux aux libertés fondamentales. Cette définition matérielle a fait l'objet de critique : elle a quelque chose de subjectif. Certains auteurs donne donc une nouvelle définition, normativiste

Conséquences (inutile de t’étaler) C – Un schéma moyennâgeux 1 - Une monarchie ancrée a. Une Europe monarchique qui donne le ton b. Un système monarchique instauré depuis Clovis c. Une Eglise au service de cette monarchique et réciproquement 2 - Une pierre angulaire absolutiste a. Lois fondamentales du Royaume de France b. Un absolutisme sacré (au sens propre et figuré) c. Un absolutisme néanmoins