Etat Monarchique Lois Fondamentales

constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances

constituante. Voilà le véritable acte révolutionnaire juridique. A) La convocation des états généraux 1) Définition des états G Assemblée de représentant des 3 états, ordres du royaume donc le Clergé , la noblesse et le Tiers Etat → subdivision fondamentale de la société d'ancien régime. Très ancienne remonte au milieu du Moyen age , divise la société entre ceux qui prient et ceux qui combattent. Assemblée pas permanente elle est convoquée et réunie de manière exceptionnelle par le Roi lorsque

des guerres), le Conseil des finances, le Conseil des dépêches (s'occupe des correspondances avec les provinces), le Conseil des parties (s'occupe des affaires de justices). Mais le pouvoir du roi a des limites, il se doit de respecter les lois fondamentales : un ensemble de règles qui fixent les limites du pouvoir royal en France. Par exemple, le trône ne peut échoir à une femme, à un bâtard ou à un non-catholique. De plus, le roi doit se porter garant de la société d'ordres. Cela signifie qu'il

élisent des représentants politiques (députés) qui exercent le pouvoir législatif. - La nation est seul fondement légitime du pouvoir dans l’État. Elle est formée par l’ensemble des citoyens libres. - Le rôle de l’assemblée législative est de voter des lois qui visent à répondre aux besoins de la population. - Les membres du pouvoir législatif sont élus à la suite d'une « vraie » compétition entre candidats et entre partis politiques (des élections respectant les règles démocratiques organisées sur une

institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle, que l'on peut résumer en 3 grandes étapes. Un modèle de royauté barbare. Un modèle féodal. Un État souverain. Les premiers États furent des État-Nation. Partie 1 : L'Europe médiévale du Ve siècle au XIVe siècle, des royaumes barbares aux seigneuries féodales Chapitre 1 : Les royaumes barbares Certains peuples barbares ne vont faire que traverser l'Europe pour

l'absolutisme car de part son manque d'homogénéité c'est extrêmement difficile pour le roi d'intervenir dans cette matière. Mais les limites d'un point de vue juridique sont les lois fonda qui vont constituer un véritable bloc juridique supérieur au roi et auquel il va devoir se soumettre. 2- Les barrières juridiques: les lois fondamentales. Cette expression désigne un ensemble de règles qui sont essentiellement coutumières qui se sont forgées tout au long du Moyen-Age et pendant les deux premiers siècles

C'est principalement aux « Lettres persanes » et à « l'Esprit des Lois » qu'il doit sa gloire . Au XVIIème siècle, on a vu ressurgir l’idée stoïcienne selon laquelle la raison gouverne non seulement la nature, mais la société. Avec la naissance de la politique moderne cette idée a débouché sur une étude rationnelle de la genèse de l’État. Au XVIIIème siècle, Montesquieu a amplifié cette étude, en entreprenant de connaître les lois qui, dérivant de la nature des choses, gouvernent la politique

à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Cette période correspond aux Temps modernes ou Époque moderne. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent

droit divin voit le jour progressivement et débute avec le règne de François Ier. Il engendra le renforcement de l'autorité royale en s'appropriant une grande partie du pouvoir législatif, en développant dans les esprits le schéma d'un pouvoir monarchique fort et en limitant l'influence de contre pouvoirs comme les Etats généraux ou les grandes familles aristocratiques. Toutefois, on ne peut mentionner le terme d’absolutisme qu’à partir du règne d’Henri IV, cet absolutisme connait une progression

temps , Louis XIV, roi de France ne s’adresse pas lui-même aux parlements de Paris . Il est donc important de comprendre que cette réflexion aristocratique des institutions relève de la royauté. Succinctement, Il est relevé que le rôle du roi est fondamental , en tant que c’est en son nom et sa figure que réside la puissance de tout l’Etat. “Il n’y a rien qui conserve et qui maintienne davantage les empires que la puissance du souverain également reconnu par les sujets : (..)” (l.1) . Le roi détient