Exemple De Plaidoirie Pour Recel

différents citoyens rassemblés au sein de la cité. Il observe une distinction entre un Etat (= être juste) et une action (= accomplir la justice). On peut donc accomplir des actes justes sans être soi-même juste, lorsqu'on agit par la peur du gendarme par exemple. On peut aussi accomplir des actes injustes par erreur ou sous l'effet d'une contrainte. La science du droit concerne les faits, le résultat extérieur, l'égalité dans les rapports entre les individus alors que le moraliste détermine l'intention de

est essentielle, sa violation entraînera la nullité de l’acte irrégulier. En vertu de l’article 112-2 du code pénal, les règles de procédure sont d’application immédiates. C'est-à-dire que si une loi nouvelle modifie une règle de compétence (par exemple crée un tribunal), c’est ce nouveau tribunal qui jugera immédiatement toutes les infractions y compris celles qui sont commises antérieurement. Exceptionnellement, cela a des répercussions sur la situation de la personne poursuivie (ex : de la cour

elle est autrement riche et malléable que ce que la seule linéarité de la raison enferme dans ses interprétations. La voie chinoise de la stratégie est relationnelle, elle se définit toujours en fonction de la gamme des possibles qu’une situation recèle en elle-même. C’est en le révélant, puis en s’associant à ce potentiel qu’elle se manifeste. L’architecte sino-américain Pei, en 1. L’Art de la guerre de Sun Tzu. VIII COMPRENDRE ET APPLIQUER SUN TZU charge de la réorganisation du Musée

............................................ 70 §5 La clôture de la procédure d’instruction .................................................................................................................................. 73 §6 L’audience des plaidoiries ........................................................................................................................................................... 73 Section 2 : Les procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ..........

la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des maisons, etc.). Face à ce phénomène de barbarie, la société droit réagir. Que nous inspire le phénomène criminel ? Que nous inspire l’infraction ? Comment la sanctionner ? Comment bâtir une politique criminelle ?

pouvoirs importants (procureur) et un auteur présumé d’une infraction dont on veut prouver la culpabilité. C’est en ce sens qu’il semble dangereux de demander aux parties pénales d’apporter elles-mêmes les preuves de la thèse qu’ils avancent. Ainsi par exemple, l’auteur présumé aurait en général plus de difficultés à démontrer son innocence en raison de ses moyens financiers limités. De plus, dans ces deux types de procès la solution dépend des preuves. La preuve est encore plus essentielle en matière

justice étant considérée comme un service public, le droit de grève est interdit pour les magistrats. CHAPITRE 1 : le principe d’égalité Le principe d’égalité = Réaction à la suite des anciens régimes ou chaque ordre avait sa propre justice : Exemple :  Les ecclésiastiques : principe du FOR  Les Nobles : jugés par le suzerain et par la suite par le parlement : c’est le privilège du COMMITTIMUS  La classe Populaire 1 – L’étendu du principe Le principe d’égalité s’applique à tous, étrangers comme

contenus dans cette sagesse ancienne. Il présente : • une introduction générale à la pensée stratégique chinoise, • la description de 25 stratagèmes traditionnels adaptés et commentés par Sun Tzu, dont 6 nouveaux dans cette édition enrichie, des exemples, classiques ou originaux, pour faciliter • la compréhension des concepts chinois. De cette culture stratégique ancestrale, le lecteur retiendra l’intelligence des situations, l’éloge de l’astuce et de la créativité, le décryptage des signes annonciateurs

réalisé dans la cité entre des différents citoyens de la cité. Aristote observe une distinction entre être juste, un état et une action qui est d’accomplir la justice. Selon Aristote on peut accomplir des actes justes sans être soi même juste. Par exemple lorsqu’on ait simplement par la peur du gendarme. On peut aussi accomplie des actes injustes par erreur ou sous l’effet d’une contrainte. La science du droit concerne donc l’effet, le résultat extérieur, l’égalité entre les individus alors que le

l’insuffisance des effectifs de magistrats appelés à y faire face ont conduit le législateur à envisager de faire siéger le tribunal correctionnel à juge unique. La loi du 29 décembre 1972 et la loi du 8 février 1995 ont prévu que pour certaines affaires par exemple les infractions routières, les délits de chasse et de pêche le tribunal correctionnel ne comprend que 5 juges sauf si le prévenu à fait l’objet d’une détention provisoire ou s’il est poursuivi selon la procédure de la comparution immédiate. Le prévenu