Exercices Corrigés Droit Commercial

Économie internationale Économie internationale Commerce et macroéconomie Cours et exercices corrigés Bernard Guillochon Annie Kawecki Baptiste Venet 7e édition © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057716-3 Avant-propos Ce manuel aborde l’ensemble des questions d’économie internationale, qu’il s’agisse de commerce ou de macroéconomie ouverte. Il s’adresse aux étudiants de licence et master des universités, aux élèves des grandes écoles et à tous ceux et celles qui désirent comprendre

Commerce et de Gestion d’Agadir Synthèse de cours et cas corrigés Réalisé par Abderrahmane BAHI 1. Les biens acquis à titre onéreux Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires Le coût d’acquisition doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :      Droit de douane Les frais de transport Assurance frais de

surveillance). (Sociétés Hybrides : SARL) ; • Diriger par un gérant. • Responsabilité limitée. • Parts sociales incessibles. Chapitre 1 : La constitution de SA : 1. Présentation de la SA : La Société Anonyme fait partie des sociétés commerciales en raison de son objet ou simplement de certaines de ses opérations. Les caractéristiques des S.A : - La responsabilité des associés (Actionnaires) est limitée à concurrence du capital souscrit. - Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur

BTS-CI Épreuve d’espagnol Bilan et propositions de corrigé COMPTE RENDU • Dépasser le nombre de mots imposé. • Ne pas respecter les consignes qui permettent de vérifier le comptage des mots. • FRAUDER sur le nombre de mots déclarés. Problématique mal cernée, inexacte ou fausse. • • • • Le plan ne répond pas à la problématique dégagée. Les informations sont mal organisées ou dispersées. Des répétitions. Le plan est une simple liste d’informations sans liens logiques entre elles. L Compréhension

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : Serge Bergamelli Dépôt légal 2013 - Numéro de publication : 9715-F1/2 2 V9715-F1/2 V9715-F1/2 3 CONSEILS GÉNÉRAUX I.

l’entreprise 1 Introduction  La méthode patrimoniale est simple. Elle consiste à étudier systématiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au bilan d’une entreprise (actif net comptable) et de corriger, réévaluer ces valeurs pour déterminer l’actif net comptable corrigé  Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation  Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.  Nous pouvons distinguer plusieurs

Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES BRANCHES DU DROIT A. DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue : 1. Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu’un Etat ou une communauté d’Etats. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité. Ces règles sont

1 Marielle MARTIN DGC de l’INTEC 2007-2008 UE 111 « INTRODUCTION AU DROIT » COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES DE LA SERIE 03 CORRIGES A - Chapitre 1 du TITRE I : L’entrepreneur individuel 1) Question de cours : Quelle est la définition du commerçant ? Corrigé : La définition du commerçant est donnée par l’article L. 121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le commerçant est donc défini à partir de son activité

Introduction 2 Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ

EXERCICES ET CORRIGES DROIT DES AFFAIRES Exercice 1 
Cas RIBOUD Madame Martine RIBOUD vous expose les faits suivants :

Depuis 1970, elle vit en concubinage notoire avec Monsieur Pierre BOUDRY. Ils exploitent ensemble un fonds de commerce d'épicerie, rue Campagne Première à Paris. Ce fond a été acheté par Monsieur BOUDRY en 1968. Madame RIBOUD consacre au fonds tout son temps, elle passe des commandes auprès des fournisseurs, surveille les livraisons, sert les clients, tient la caisse. C'est