EXERCICES ET CORRIGES DROIT DES AFFAIRES

Exercice 1 
Cas RIBOUD
Madame Martine RIBOUD vous expose les faits suivants :

Depuis 1970, elle vit en concubinage notoire avec Monsieur Pierre BOUDRY. Ils exploitent ensemble un fonds de commerce d'épicerie, rue Campagne Première à Paris. Ce fond a été acheté par Monsieur BOUDRY en 1968. Madame RIBOUD consacre au fonds tout son temps, elle passe des commandes auprès des fournisseurs, surveille les livraisons, sert les clients, tient la caisse. C'est elle qui le plus souvent ouvre le magasin.
Monsieur BOUDRY ne vient que rarement à la boutique. Lorsqu'il vient, il se montre désagréable avec les clients, donne des ordres à Madame RIBOUD et se plaint du fonctionnement du commerce.
Les relations entre les deux concubins se sont dégradées au cours des derniers mois. Madame RIBOUD craint une rupture avec Monsieur BOUDRY et aimerait savoir quels seraient alors ses droits sur le fonds de commerce.
Elle vous demande : si l'on peut invoquer l'existence d'une société en l'absence de tout contrat écrit de société. si, en l'espèce, les éléments du contrat existent. si elle peut, pour l'avenir envisager de créer une société en étant seule associé et à quelles conditions.

Corrigé Exercice 1

1. Qu'est-ce qu'un cas pratique ?
Il s'agit de l'exposé d'une ou de plusieurs situations concrètes que l'on peut résoudre à l'aide du fascicule et/ou de l'ouvrage. C'est donc une question de cours déguisée qui requiert des qualités d'analyse.


2. Comment le résoudre ?
Il faut d'abord identifier le ou les problèmes d'ordre juridique posés par le cas.
Ensuite il faut proposer une argumentation de la question à partir des éléments factuels exposés.
Enfin, et s'il y a lieu, il peut être apporté une solution sous forme de conclusion. Cette solution est bien souvent moins importante que l'argumentation qui la précède.

3. Sous quelle forme le présenter ?
La résolution d'un cas juridique présente des difficultés sur le plan de