Fiche Castorama

Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

- Document 3 : Cass. 3e civ. 18 déc. 2012, n° 01-00519 (extraits) 3. Exercices à préparer Séance 2 : Dissertation : le caractère contraignant de la règle de droit Séance 3 : Fiche d’arrêt : Cass. 3e civ. 18 déc. 2012 Identifier les notes de jurisprudence écrites sur cet arrêt. La fiche d’arrêt doit comprendre : 1/ le rappel des faits 2/ la procédure (de la première instance jusqu’à la décision de la Cour de cassation, en y incluant les prétentions des parties) 3/ le problème

convient dès lors de se demander pour quelles raisons la question de la rétroactivité pose tant de problèmes juridiques. Fiche d’arrêt du document n°4 1. Par acte du 11 janvier 1991, la SCI Le Bas Noyer à contracté un bail avec la société Castorama concernant des locaux à usage commercial pour une durée de 12 années et cela pour une loyer annuel de 6 424 663 francs. La société Castorama après indexation de ce loyer à saisi le juge des loyers afin de voir fixer le loyer à la valeur locative. Durant la

mission. Ex. : tenir une caisse, administrer un questionnaire, faire un inventaire, assurer l’accueil de clients ou saisir des factures constituent des activités ponctuelles. • L’activité B. L’élaboration d’une fiche bilan Il faut bien maîtriser les enjeux d’une fiche bilan. • La fiche bilan est le document qui vous permettra de décrire et d’analyser la mission que vous avez menée dans le cadre d’une unité commerciale. Réussir l’épreuve d’Analyse et Conduite de la Relation Client (ACRC) 12

Carrefour fin 1992. Il est remplacé par Daniel Bernard (jusqu’ici PDG de Metro AG, le géant allemand du secteur), qui a fait toute sa carrière dans la grande distribution. Peu de temps après son arrivée, il solde les participations acquises dans Castorama et dans But, avec des plus-values respectivement d'1,9 milliard et 225 millions de francs (environ 290 et 34 millions d'€)21, et met fin aux quelques diversifications du groupe pour mieux se consacrer au cœur de métier. Sous son mandat, le groupe

l’assuré), l’assureur s’engage à couvrir l’assuré contre le risque défini au contrat et à lui verser une prestation en cas de sinistre 2. Les conditions a. Obligations de l’assureur (art. L. 112-2) L'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat. 8 3538 TE PA 02 37 Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information

....................................................................................................... 39 10. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................... 40 ANNEXE 1 : FICHE D’EVALUATION PARRAIN .......................................................... 41 ANNEXE 2 : LA TITRISATION ......................................................................................... 43 ANNEXE 3 : LE REFERENTIEL IFRS...............

chaque décision importante. Par exemple, le texte de caution que j’avais signé pouvait être interprété de différentes manières, la mienne et celle de la banque. Ceci aurait été évité avec le regard d’un avocat. 19 Je crée mon entreprise Fiche pratique n° 1 PRÉVOIR LE PIRE POUR ÊTRE SEREIN Rédiger un « plan de sortie » Tout projet de création doit inclure véritablement une hypothèse « catastrophe » : dans trois ans, que se passera-t-il si on doit arrêter sans pouvoir faire face à ses

se situe sur ce marché et rencontre trente-six offreurs sur sa zone de chalandise dont : * Zone primaire : Castorama, deux Centre E.Leclerc, Saint Maclou, Fly, deux hypermarchés Carrefour, Auchan, Conforama, Bricorama, Delbard, Crozatier, deux magasins Leroy Merlin, Jardinerie E. Leclerc, Ikéa, Planète Saturn et Truffaut. * Zone secondaire : Centre E.Leclerc, Delbard, Castorama, Cora, Carrefour. * Zone tertiaire : Jardiland, But, Bricorama, Carrefour, Boulanger, deux magasins Leroy

2017 On prévoit entre 2012 et 2017 une croissance annuelle moyenne de 3,9% pour arriver à une valeur de marché à près de 30 milliards de dollars. Concurrence sur le marché Les principaux groupes de distributions en France sont Leroy-Merlin, Castorama (Kingfisher) et Bricorama. Ces derniers se trouvent plutôt en périphérie des grandes villes. En revanches des enseignes comme Weldom se situent plus à proximité des petites et moyennes agglomérations. Il faut aussi remarquer la part grandissante