Fonction publique française

|TD de droit administratif : Séance n°7 : Régime du service publique | | | |Commentaire d'arrêt | |

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Nous allons vous donner les principaux axes et avancées de cette loi classés par thèmes : Accueil des personnes handicapées

INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES

Taminiau Simon Verdin Gregory La rémunération au mérite engendre-t-elle une augmentation de la motivation au travail dans la fonction publique ? 2011-2012 L'idée d'intégrer le système de rémunération au mérite au secteur public est en lien direct avec l'apparition au cours de ces vingt-dernières années du nouveau management public (NMP) adaptant au secteur public des méthodes de management réservées au secteur privé. Nous nous sommes centrés sur du matériel empirique issu de diverses

droit Chapitre 2 : l’organisation judiciaire française Chapitre 3 : Les sources du droit objectif Chapitre 1 : la notion de droit : Le droit peut se définir de la façon suivante : c’est un ensemble cohérant de règlesémanant d’un groupe social, et formant un ordre juridique. Il y a une autre définition qu’on peut qualifier de sociologique : le droit est un phénomène sociale, et le droit est appréhendé à travers ses fonctions, hors, les fonctions du droit, c’est essentiellement la régulation

de relancer l’économie d’un pays en crise afin de favoriser la croissance et lutter contre le chômage, l’Etat augmente ses dépenses publiques pour relancer l’économie. D’autre part la politique de rigueur ou d’austérité, cette politique a pour objectif de réduire le déficit public. Pour cela l’Etat prône la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses publiques. Depuis 2008, ces deux politiques ont été mise en place dans plusieurs pays. Quelles sont les conséquences des politiques budgétaires

travail pour l’administration c’est à dire que, pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privée. Dans le droit administratif, il y a du droit des contrats, des biens, de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc le tout applicable à l’administration. Pour les personnes privées, on a le droit pénale, le droit civil et pour l’administration on a le droit administratif. Cependant, ce n’est qu’une première idée parce que le droit français n’est pas

Étude n°2 : Le travail Intérimaire Intérim : nom issu du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ». L'intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible. Le travail temporaire en France Dans le monde du travail, le recours à l’intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972, l'intérim est destiné initialement à assurer

conjoncturels et structurels, et en assurant la fonction d’Etat Providence. Ces trois fonctions peuvent correspondre à la distinction faite par Murgrave. En premier lieu, au travers des administrations, l’Etat permet la création de biens ou services collectifs non marchands pour les agents économiques : l’Etat est un agent économique qui investit. Ces biens et services sont au service des ménages ou des entreprises. L’administration publique centrale définit les grands axes des politiques