Fondements Théoriques De La Séparation Des Pouvoirs

Savoir et pouvoir. Savoirs disciplinaires. Pouvoir : pas la même chose que force, puissance, domination. Nous sommes devant une hétérogénéité. De nombreuses pratiques se sont développées indépendamment d’un savoir disciplinaire précis. Nulle part le savoir n’a été une condition déterminante du pouvoir politique ; en général ce qui a prévalu ce sont soit les rapports de force, soit les conventions. Cette hétérogénéité dispose certains praticiens à mépriser la pure théorie, elle dispose

qui a pour mission de rédiger ou d’adopter une constitution étant le texte fondamental organisant les pouvoirs publics. Le terme « constituante » vient du fait qu’après la victoire du Tiers États en 1789, l’Assemblée nationale se donne le droit de réaliser une nouvelle constitution. La Constituante de 1789 est celle qui avait donc pour mission de voter la constitution de 1791, limitant le pouvoir royal tout en permettant à la France d’avoir sa 1ère constitution. L'Assemblée nationale, fondée par

histoire. La notion de dualisme juridictionnel peut s’entendre de différentes manières, elle peut en effet être examinée selon deux approches distinctes qu’il convient d’ores et déjà de délimiter. Dans son sens strict, la dualité s’entend par la séparation de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Dans un sens plus large, elle peut déterminer les juridictions au-delà des deux ordres en l’étendant aux juridictions civiles et pénales, aux degrés de première et de seconde instance, mais aussi

Introduction historique au vocabulaire juridique ❸ PARTIES 1 - Fondements et finalité de l’ordre juridique et politique. (justice – justifier l’existence de la justice, tensions autour des concepts de droit et justice) 2 – Régimes politiques (différents concepts en usage depuis l’antiquité, comment réfléchi t- on sur la classification des régimes, problématique..) 3 – Grandes notion du droit des personnes et de la famille, anthropologie Manuel de référence : Gaudemet « les institutions

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions

Correction de la dissertation: Rappel: dans le contrat social Rousseau a le désir de concilier liberté et égalité. Genève a inspiré Rousseau. Genève le condamne. Problématique: selon Rousseau, quelle est l’origine théorique de l’Etat? I - Les fondements théoriques du pacte social: A - La création d’un nouveau gouvernement: Il part du postulat que les hommes sont dans un état de nature et qu’ils doivent s’unir et que l'association est la seule solution. Toutes les clauses pourraient

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes

différents préambules (II), tel que celui de 1793 où l’on remarquera l’évolution naissante de cette conception (A) et pour finir une réelle manifestation contre la Terreur pour un retour à l’ordre dans le préambule de 1795. Plan : I – Le fondement des droits et libertés dans la période révolutionnaire. A. La DDHC synonyme d’une conception concrète des droits et libertés B. L’application de la DDHC par le préambule de la Constitution de 1791 II – Une conception évolutive des droits et libertés

il est normal qu'il tienne ses fondements de divers comportements et surtout des différentes conceptions de cette société. Parmi ces différents fondements apparait la morale. A. Les relations entre la règle de droit et la règle morale On fait du droit tous les jours sans s’en rendre compte nécessairement. Il régit la vie en société de façon harmonieuse. Le droit peut avoir un second sens, il vise alors le pouvoir, la prérogative que détient une

perspectives peuvent être variées et dépendent de la discipline universitaire dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entrainent une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont