Fondements Théoriques De La Séparation Des Pouvoirs

Centre de recherche en Finance, ARchitecture et Gouvernance des Organisations Cahier du FARGO n° 1050502 Mai 2005 Mots-clés : Construction Théorique, Gouvernance, Légitimité, Partie prenante, Pouvoir, Responsabilité sociale de l’entreprise, Stakeholder. Résumé : l’objectif de cet article est de présenter une mise en perspective critique du vaste corpus théorique regroupé sous l’étiquette de théorie des parties prenantes (stakeholder theory) qui s’est développé depuis l’ouvrage de Freeman (1984). Cette

politique, c'est une entreprise qui présuppose une conception de LA politique (que cette conception soit consciente ou non, exprimée ou sous-entendue). Par ailleurs, une réflexion sur ce qu'est la politique implique une distinction entre le niveau théorique et la réalité des mécanismes d'organisation de la société qui constitue l'objet de la pensée. Distinction entre pensée et réalité, entre théorie et pratique, permet de comprendre pourquoi une même idée politique peut se manifester par différentes

déclarait au XIXème siècle que le Royaume Uni n’avait pas de Constitution. La Constitution est l’ensemble des règles de droit figurant ou non dans un texte écrit, définissant la forme de l’Etat ainsi que l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique. Elle est devenue incontournable au cours de l’histoire, en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes. Une Constitution peut être écrite, c’est à dire que les règles de droit sont édictées et se retrouvent dans un texte écrit, comme

impersonnelle . Au sens formelle , une délibération régulièrement adoptée par le parlement . B- Les sources secondaires 1-Les conventions constitutionnelle : Règle concernant la gestion des affaires publiques adoptée et respectée par les acteurs du pouvoirs en raison d'un. Sentiment de nécessité politique mais qui n'est pas sanctionné par le juge . Celui qui a beaucoup réfléchi à ce sujet est Pierre Avril . Exemple de la nomination d'un premier ministre au Bénin en 1996 . 2-La coutume : Élément

perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des

religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’OP » (art. 1) ; "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne

Ivème République etc.) où le pouvoir exécutif est soumis à loi votée par le parlement. On connaît encore l’Etat de police régime dans lequel l’exécutif peut prendre toute décision si cette dernière vise le maintien de l’ordre, les libertés fondamentales ne sont pas garanties et la dérive vers l’Etat autoritaire est facilement envisageable. La différence entre ces deux régime ne se résumant qu’au détournement du pouvoir par les dirigeants afin qu’ils se maintiennent au pouvoir. On trouve également l’Etat

DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons de l'émergence de la constitution écrite on se doit également de parler de la notion de constitutionnalisme qui insiste sur le rôle et la fonction inhérente de la constitution. En opposition à l'émergence de

libéralisme. On peut dire que le pouvoir et l'individu ont une place différente dans ces deux systèmes. Dans la démocratie, il y a la possibilité de tomber dans le parti unique qui, s'il peut corriger les imperfections de la société ne peut corriger celles du pouvoirs dont il est seul détenteur. A partir de là, des dérives du pouvoir peuvent facilement survenir. Au contraire dans le libéralisme, l'individu est protégé du pouvoir grâce au principe de séparation des pouvoirs et de pluralisme politique.

La séparation des pouvoirs selon Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que toute personne qui détient le pouvoir est naturellement porté à en abuser » d'après Montesquieu. Plusieurs auteurs avant Montesquieu se sont tournés vers une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire une attribution des pouvoirs (le pouvoir exécutif, le  pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) à trois organes distincts de l’État pour éviter d'éventuels abus de pouvoir. Dès l'antiquité, Aristote distingue les