Georges Vedel Présidentialisme Commentaire

l’Etat ..................................................................... 8 L’habillage constitutionnel des régimes autoritaires ....................................................... 8 Le « mimétisme » des constitutions africaines et le présidentialisme ......................... 9 La forme du régime politique est-elle importante ? ....................................................... 10 Régime parlementaire ou régime présidentiel ? .......................................................

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir

ensuite examiné par : ?? un comité interministériel Il fera l’essentiel du travail. Présidé par le Général de Gaulle, il rassemblait le Garde des sceaux, les quatre ministres d’Etat ainsi que René Cassin, vice-président du Conseil d’Etat et 8 Georges Pompidou, directeur de cabinet du Général. Le t xte définitif sera enfin examiné et e arrêté par le Conseil de Cabinet entre le 23 et le 26 juillet 1958. 2° La consultation d’organismes extra-gouvernementaux Deux organismes sont indiqués dans la loi

TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE CONSACREE PAR LES EVOLUTIONS

qui est, et qui est seul, le représentant et le mandataire de la Nation toute entière, du devoir d'en tracer la conduite dans les domaines essentiels et les moyens de s'en acquitter". § 3. L'interprétation du Président Georges Pompidou (1969-1974) 281. Selon le Président Georges Pompidou : "A la fois Chef suprême de l'exécutif, gardien et gérant de la Constitution, il (le Président) est, à ce double titre, chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles, d'assurer

seul chargé de l’exécution des lois, de la direction des forces armées. Mais certaines des décisions les plus importantes seront prises sans qu’il joue un rôle déterminant dans leur adoption (ex de l’élaboration de la CECA : Président du Conseil Georges Bidault écarté). Et incapacité du Président du Conseil à se faire obéir de l’appareil administratif civil ou militaire. Transfert des attributions du Président de la République au Président du Conseil (initiative des lois, pouvoir réglementaire,

parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel, « Le quinquennat contre les risques de cohabitation », art. cit., p. 33). C’est bien ce deuxième sens qui est utilisé par la Constitution pour désigner les pouvoirs d’un chef politique et non pas d’un juge. 403. À ce titre, le président est le

le parlementarisme en Afrique noire depuis 1990, mais nos recherches ont été vaines. On trouvera toutefois quelques articles dans les revues mais ceux-ci n’abordent que de manière très parcellaire et non approfondie le sujet. 2 LAVROFF (Dmitri Georges), Les systèmes constitutionnels d’Afrique noire. Les Etats francophones, Pedone, 1976, p. 13. 3 HAURIOU (André), Droit constitutionnel et institutions politiques, 1980, p. 234. Si l’on part du principe que la constitution est à la fois le symbole

seule fois depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non