Géotechnique Exercice Resolu Gratuit

dossier d’appel d’offres peut être retiré du bureau du chef de Service Support de la Direction Régionale Infrastructure et Circulation Centre sis 231, boulevard Bahmad près de casa-voyageurs. Le prix d’acquisition du dossier d’Appel d’Offres est GRATUIT. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Dix Mille (10.000,00) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Règlement RG.0003/PMC – Version 01 relatif

publics établit un compte adillinistratif par exercice qui retrace toutes les opérations de recettes et de dépenses. Article 5 : (1) Le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du compte d'affectation spéciale sont assurés par l'agent comptable de l'agence de régulation des marchés publics. (2) L'agent comptable de l'agence de régulation des marchés publics établit un compte de gestion du compte d'affectation spéciale pour chaque exercice. (3) Toutes les recettes et dépenses du compte

comptabilité, au règlement du budget, à la reddition des comptes et au contrôle. Les Collectivités Territoriales sont soumises à des règles budgétaires obéissant à quatre principes : le principe d’annualité qui prescrit que le budget ne concerne qu’un exercice qui coïncide avec l’année civile ; le principe d’universalité qui interdit l’affectation de ressources à des dépenses déterminées et implique la règle de non-compensation ; le principe d’unité qui impose de retracer dans le budget l’ensemble des