Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale

DÉCENTRALISATION ? Le dialogue avec les citoyens sur l’amélioration des services publics et l’aménagement du territoire 1. 2. 3. 4. 5. M. Jean-Luc Trancart, directeur de la communication de Suez Environnement M. Jacques Savatier, conseiller du président du Groupe La Poste M. Michel Derdevet, directeur de la communication et des relations extérieures de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) M. Christian Frémont, préfet de la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) M. Jean-Marie Tetart, maire de Houdan

Les certificats médicaux LES MODÉLES DE CERTIFICATS MÉDICAUX Auteur : Dr Jean POUILLARD ancien attaché consultant des hôpitaux de Paris, Vice Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins et membre de la Société Française d'Histoire de la Médecine En toutes circonstances, le praticien doit honorer le contrat social qui le lie à son patient, répondre en conscience à la confiance que ce dernier accorde à son médecin et privilégier son devoir d'assistance dans les soins et la défense

de 1789 et les principes budgétaires fondamentaux Le roi convoque les états généraux car le royaume connaît une crise financière et veut lever de nouveaux impôts 5 mai 1789 le tiers état + noblesse quitte les états généraux et devient = assemblée nationale et le premier texte produit par cette assemblée → Il résulte de la réunion des états généraux la DDHC du 26 aout 1789 qui a encore aujourd’hui plein de valeurs constitutionnelles. Cette déclaration comprend deux dispositions qui se rapportent directement

mécanismes juridiques (module I) et dans une seconde partie les mécanismes non juridiques (module II) de promotion et de protection des droits humains. MODULE I : LES MECANISMES JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS I. AU PLAN NATIONAL Le pouvoir judiciaire aux termes de la constitution est gardien des libertés individuelles et collectives. Il doit donc veiller au respect des droits et libertés définis dans la constitution. Le pouvoir judiciaire est confié aux juges qui assurent

des finances publiques peut être abordée sous plusieurs aspects : juridique, économique, sociologique, etc. Elle comporte une démarche et une finalité. Le rôle joué par les finances de l’Etat moderne et la place qu’elles occupent dans l’économie nationale sont d’une importance capitale. Il ne s’agit plus pour l’Etat comme à l’époque des classiques (19e siècle) d’assurer la couverture des dépenses administratives (que sont la justice, l’armée, la diplomatie), mais de disposer d’un instrument d’action

mouvement allant vers une approche grandissante de l’approche d’ensemble. Les critères concernant le déficit public, on ne vise pas qu’une catégorie de finances publiques, mais de toutes les finances publiques. Depuis 2006, ont été créé des conférences nationales des finances publiques qui sont un lieu de concertation entre les différents représentants des différentes finances publiques. La loi de 2008 appréhende l’ensemble des finances publiques. Exemple : quand on étudie le budget de l’Etat, on s’aperçoit

Technologie et sécurité industrielle : Eléments de prospective Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 2 Technologie et sécurité industrielle : Eléments de prospective Etude réalisée par Groupe CM International Pour le compte de la Direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DiGITIP) Mai 2003 Technologie et sécurité industrielle : éléments de prospective 3 Technologie et sécurité industrielle : éléments

individuelle comprennent les assurances individuelles en cas de décès, en cas de vie et mixtes. 2 -Les contrats à souscription collective ou de groupe sont souscrits généralement par les entreprises au profit de leurs salariés ou des contrats souscrits par des établissements de crédit à l’occasion d’octroi de prêts. Ce type de contrats comprend les assurances de groupe en cas de décès et en cas de vie. 3- Les contrats de capitalisation, individuels ou collectifs, reposent sur une capitalisation de l’épargne

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

également à remercier tout particulièrement Jacques Lorieux pour son aide précieuse et inconditionnelle jusqu’à son petit village de Bretagne, pour sa patience et ses réflexions toujours enrichissantes. Enfin, je remercie les femmes participant aux groupes de parole pour m’avoir acceptée dans leur processus de reconstruction psychologique. SOMMAIREI-INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I :QUELLE RECONNAISSANCE OFFRE LA LOI POUR LA VICTIME DE VIOLENCE CONJUGALE ? I-L’ITT : DETERMINANT DES MESURES JURIDIQUES