Différences entre finances publiques et finances privées
INTRODUCTION
. Définition des finances publiques
. Domaine des finances publiques
TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX
Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire
Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers
Chapitre 1er : Les Notions de budget et de lois de finances
Section 1ere . Le budget, acte de prévision Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget à la notion de loi de finances
Chapitre II : Les grands principes du droit budgétaire
Section 1ère . La règle de l’annualité Section 2. La règle de l’unité Section 3. La règle de l’équilibre budgétaire Section 4. La règle de l’universalité Section 5. La règle de la spécialité des crédits
Chapitre III : Les principes de la Comptabilité publique
Section 1ère . Rappel des principes fondamentaux
Section 2. Justification et application du principe de la
séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable Section 3. Les administrateurs et les ordonnateurs Section 4- Les comptables publics
TITRE II- LE BUDGET
PREPARATION ET VOTE DU BUDGET
Chapitre 1er : Le budget et les autres lois de finances
Section 1ère. Les différentes catégories de lois de finances Section 2. Le contenu de la loi des finances Section 3. Les documents budgétaires Section 4. La structure budgétaire
Chapitre II. Préparation et présentation du budget
Section 1ère . Les autorités chargées de la préparation Section 2. La