FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES

INTRODUCTION
. Définition des finances publiques
. Domaine des finances publiques

TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX

Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire

Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers

Chapitre 1er : Les Notions de budget et de lois de finances

Section 1ere . Le budget, acte de prévision Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget à la notion de loi de finances

Chapitre II : Les grands principes du droit budgétaire

Section 1ère . La règle de l’annualité Section 2. La règle de l’unité Section 3. La règle de l’équilibre budgétaire Section 4. La règle de l’universalité Section 5. La règle de la spécialité des crédits

Chapitre III : Les principes de la Comptabilité publique

Section 1ère . Rappel des principes fondamentaux

Section 2. Justification et application du principe de la

séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable Section 3. Les administrateurs et les ordonnateurs Section 4- Les comptables publics

TITRE II- LE BUDGET

PREPARATION ET VOTE DU BUDGET

Chapitre 1er : Le budget et les autres lois de finances

Section 1ère. Les différentes catégories de lois de finances Section 2. Le contenu de la loi des finances Section 3. Les documents budgétaires Section 4. La structure budgétaire

Chapitre II. Préparation et présentation du budget

Section 1ère . Les autorités chargées de la préparation Section 2. La