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ARRETE N°078/CAB/PM du 13 mai 2008,
Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.
 
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant création d'un Comité de Coordination et desuivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC;
Vu l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats,
ARRETE:
ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 4 de l’arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant créationd'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.
ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit:
Président:
-          le Ministre chargé des Transports ou son représentant;
Vice-Président:
-          le Directeur Général des Douanes ou son représentant;
Membres:-          un représentant des Services du Premier Ministre;
-          deux représentants du Ministère chargé des Transports;
-          un représentant du Ministère chargé des routes;
-          deux représentants du Ministère chargé de la coopération financière et de l’aménagement des zones frontalières;
-          un représentant du Ministère des relationsextérieures;
-          un représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune;
-          un représentant du Ministère chargé des contrôles phytosanitaires;
-          un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie;
-          un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale;
-          un représentant de la Chambre deCommerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; un représentant du Port Autonome de Douala;
-          un représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun;
-          un représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur;
-          un représentant de Cameroon Railways ;
-          le Président du Comité National de Facilitation du TraficMaritime International ou son représentant;
-          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun;
-          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre;
-          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre (BGFT).
Le reste sans changement.
ARTICLE 2.- Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, seraenregistré, publié suivant la procédure d':urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé le 13 mai 2008
LE PREMIER MINISIRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
(é) INONI Ephraim

Décret n° 2004 du 13 avril 2004
modifiant certaines dispositions du décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
Le President de la Republique,
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|Vu |la Constitution ; |
|Vu |la loi n° 82/014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et les |
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