Juge

savoir, une technicité • C’est la nécessité de ne jamais perdre de vue que le magistrat est un homme • > • Le magistrat soit s’interdire toute facilité de langage qui pourrait s’apparenter à du mépris • > • L’indépendance du juge est une des garanties fondamentales de sa mission • Le magistrat est gardien des libertés individuelles en application de l’article 66 de la Constitution

Le juge administratif et le juge judiciaire « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ». Loi des 16 et 24 août 1790. La juridiction administrative est née du principe de séparation des pouvoirs appliqué aux rapports du judiciaire et

que le juge judiciaire est parfois le juge de l'administration. Mais en a-t-il toujours été autant? Quelle évolution a connu la capacité du juge judiciaire à juger de l'action administrative? Ce que l'on peut affirmer, c'est que dans un premier temps, le juge judiciaire n'a pas été en mesure de juger l'administration, du fait de l'application du principe de dualité de juridictions (I). Puis, élargissant au fur et à mesure son champs de compétence, le juge judiciaire semble être devenu un juge occasionnel

règlements et des lois en vigueur. Pour en assurer le respect le juge administratif se place en arbitre par rapport à la soumission de l’action administrative à travers le contrôle du bloc de légalité. Selon la doctrine, la mission première du juge administratif est le contrôle du respect des normes qui s’imposent à l’administration et il ne doit juger qu’en droit. Mais certains parlent d’un contrôle d’opportunité de la part du juge depuis l’arrêt Canal du 19 octobre 1962.Dans lequel le Conseil d’Etat

Le terme juge, désigne celui dont le statut est celui de la Magistrature, qui participe au service public de la Justice. Son rôle est de rendre la justice selon les termes de la loi. Il applique le Droit aux faits réels. Le juge n’a qu’un seul devoir celui de respecter la loi et de l’appliquer. C’est la pétition de principe posée par les révolutionnaires et qui n’a eu de cesse d’être rappelée quelques soient les régimes. Il en découle aujourd’hui deux principes, l’interdiction au juge de faire la

Le juge administratif et la loi. « Serviteur de la loi, censeur des décrets ». La formule célèbre par laquelle le Professeur R. Chapus a défini, en 1966, la fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat n’illustre plus qu’imparfaitement aujourd’hui la relation subtile du juge administratif à la loi, alors même que le contexte juridique dans lequel elle a été énoncée n’a guère évolué. Serviteur de la loi, le juge administratif l’est à un double titre. D’une part, il l’est nécessairement

règle qui, hors le cas où la Loi en a décidé autrement en conférant à une formation de juger "à juge unique", doit être respectée à peine de nullité du jugement rendu. La présidence de la formation collégiale, au cours de l'audience comme au cours du délibéré, est assurée par le magistrat dont le grade est le plus élevé. Parmi les assesseurs, le magistrat le plus ancien prend place à la droite du juge qui préside et le moins ancien siège à sa gauche. Selon l'usage, au cours du délibéré le président

Le juge et la loi Indépendance des magistrats assurée par la loi mardi 20 octobre 2009 8:37 Loi: sens strict Juge: magistrat du siège qui tranche les litiges Juge judiciaire Juge administratif Juge Pénal Au sens large: juge constitutionnel Intérêt du sujet: raisonner sur le lien entre les deux Le juge se contente-t-il d'appliquer la loi? Séparation des pouvoirs. Article 4 article 5 Le juge est aussi celui qui contrôle le législateur. => méfiance vis-à-vis du pouvoir des juges au début mais

La Loi et le Juge « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau, Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi on évoluer de phénoménale. Auparavant le juge était le maître du droit. C’est à lui que revenait la création de la loi et de son application. Cependant après la révolution de 1789, on assiste à la séparation des pouvoirs et le statut de juge se voit considérablement rabaisser. Quand est-il des relations entre la loi et le juge de nos jours ? Dans les

Dissertation : Le juge et la loi Si on analyse la fameuse citation de Montesquieu "Le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi", on peut considérer dans un premier temps que cette idée a conservé sa pertinence. L’ordre juridique actuel, assigne au juge le rôle d’appliquer mécaniquement ce que la loi proclame, c’est un élément neutre de la réalisation du droit, sans avoir une réel possibilité de créer du droit de manière autonome, puisque cette mission est attribué pouvoir