Inflation Des Regles De Droit

jugé de la même façon. Problématique = Qu'est-ce que l'équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, le danger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d'un arbitraire-> peut-on parler de société de Droit ? Aujourd'hui, le juge est obligé de se reposer sur des textes juridiques pour statuer, mais la diversité des textes donne une marge d'action -> mais l'équité reste fondamentale dans les jugement, par un habillage juridique le juge peut rendre un jugement

Travaux dirigés droit civil « La plus mauvaise des républiques est celle qui a le plus de lois » Tactite L'inflation peut être définit comme la création de moyens en excédent par rapport aux besoin ce qui provoque une hausse générale. Au sens général une loi est toute norme ou système de normes d'ordre juridique appelé loi naturel. (G.Cornu, vocabulaire juridique, puf). Cette citation relève directement de la notion d'inflation législative. Cela consiste en une augmentation excessive de l'ensemble

------------------------------------------------- CHAPITPRE 2 : LES POLITIQUES ECONOMIQUES CONJONCTURELLES : RELANCE & STABILISATION 1) Comment l’Etat intervient-il dans l’économie : principes généraux : 1.1) Les règles de l’intervention publique : Rappel : Instruments = moyens d’actions de l’Etat ou de la BC directement sous leur contrôle : taux d’imposition, volume des dépenses publiques, réserves obligatoires, contrôle du crédit, allocations familiales… La règle de Tinbergen (principe

Le philosophe portalis disait autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations

Td n°4 : Droit civil Dissertation : La qualité de la loi L'adage « nul n'est censé ignoré la loi » ne signifie pas que chaque individu doit connaître l’intégralité de la législation française (ce qui serait presque impossible), mais que n'importe quel individu doit être en mesure de la connaître. Cependant avec un nombre de loi qui augmente continuellement il est de plus en plus difficile de connaître ne serait ce qu'une poignée de loi correctement. La qualité de la loi peut être alors remise

 I. Le droit A) Définition et rôle Ensemble des règles (normatif) qui organisent la société, les relations entre individus, et dont le respect est garanti par l’Etat. En cas de non-respect il y a un risque de sanction étatique. Droit objectif (toutes les règles) =/= droit subjectif (prérogative reconnue par une règle de droit) B) Les caractères de la règle de droit La règle de droit est coercitive, en cas d’infraction il y aura sanction par l’Etat. La règle de droit est permanente, elle ne varie

→ Elles représentait les effets de l’intervention de l’Etat (politique économique) selon un arbitrage entre inflation (relance budgétaire) ou chômage (arrêt de la relance) => politique de stop&go → L’idéal : réglage fin de la demande globale au plus près du plein emploi (fine tuning) Fin des années 1970, phénomène inédit : la stagflation →Stagflation = stagnation (chômage) + inflation Avec la contre-révolution libérale (1980) => nouvelle lecture de la courbe de Phillips Friedman et les monétaristes

l’intervention étatique keynésienne présentes depuis l’après-guerre. La responsabilité de la montée de la stagflation (=inflation + stagnation de l’économie) lui sont imputés. Les arrivées au pouvoir , donc, de M.Thatcher en 1979 et de R.Reagan en 1980 vont imposer des politiques dont la priorité est de lutter contre l’inflation. (Alors qu’auparavant : lutte : soit VS chômage soit VS inflation). L’Etat lui-même, sa légitimité à intervenir, sont remis en cause dans l’activité économique, ce qui présuppose

transmettait par cette citation que le nombre très important de lois mettait en péril les lois les plus importantes. Comme le disait Montaigne " Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde". Cependant, de nos jours, les lois modernes sont devenues très sectaires et s'adressent à différents interlocuteurs (catégorie de personne, de profession et même parfois en fonction des revenus…) En effet, l’inflation législative est le

Quadrige/Dicos poche ”, 2007 * MALAURIE Philippe, « CARBONNIER Jean », Anthologie de la pensée juridique, éditions Cujas, 2000, 376 pages * CARBONNIER Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, coll. « Forum », 1996, 276 p. Sitographie : * Louis Assier-Andrieu, « Jean Carbonnier et la passion du droit », Droit et Sociétés, Centre d’anthropologie, EHESS/CNRS, Toulouse, http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/biblio/ds040-b.htm * Marie-Anne FRISON-ROCHE