La Présence Francaise En Algerie 1830 1962

ne peut saisir pleinement le sens et la portée des règles juridiques d'aujourd'hui tout en ignorant celles qui nous gouvernaient hier. Il conviendra dès lors d'aborder également les grands évènements qui ont marqués l'histoire constitutionnelle française afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales

une nouvelle ère de transport et entraînant des augmentations des tonnages qui transitaient par Liverpool. Un comité d'hommes d'affaires de Liverpool encouragea l'idée d'un chemin de fer entre Liverpool et Manchester. La ligne fut achevée en juin 1830 ; ce fut le premier chemin de fer au monde à transporter régulièrement des passagers aussi bien que des marchandises. […] Jusqu'au début du XIXe siècle, les marchands de Liverpool travaillaient essentiellement depuis leur domicile. […] L'accroissement

celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A partir de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement

politiques. Raison constitutionnelle : la Constitution de 1946 consacrait la prédominance de l’Assemblée Nationale. Si en théorie la IVème République était un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs fondés sur la collaboration et la présence de moyens d’action réciproques, on constate que l’Assemblée Nationale peut facilement renverser le gouvernement, qui pouvait difficilement dissoudre celle-ci, par un respect de 18 premiers mois puis une succession de 2 crises ministérielles en 36

(Centralisation du pouvoir par le roi) VS réalité sociale. Terminus ad quem : point d’arrivée d’une période. Révolution industrielle (mi-18ième -19ième siècle) en Europe : Machine à vapeur, Mécanisation dans les systèmes de production. Révolution Française (1789)  fin de l’Ancien Régime  Affirmation de la souveraineté du peuple. Révolution politique, le peuple est souverain, il fait la politique, pas le roi! Interprétation progressiste et "eurocentrée" (perspective européenne). Critiques du Terminus

leur naissance, les États-Unis ont été en guerre avec la France, qui avait pourtant été l’alliée des colonies américaines contre les Anglais ! C’était en 1798 : la France était en guerre avec l’Angleterre, notamment dans les Caraïbes. La Révolution française rencontrait une certain soutien dans les couches populaires des États-Unis et une hostilité comparable chez leurs dirigeants, qui choisirent bientôt le camp britannique. Ils firent voter une législation permettant d’expulser les Français, censés

Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative

Constantinople par les Turcs (1453) selon certains, ou à la découverte de l’Amérique par Christophe Colombe (1492) pour d’autres, l’Epoque moderne qui couvre l’ « Ancien Régime » politique (16è, 17è et 18è siècles) et s’arrête à la « Révolution française » (1789) pour les uns ou à la chute de Napoléon 1er (1815) pour les autres et vient enfin l’Epoque contemporaine. Par souci de simplification, la période retenue dans le contexte de ce cours concerne l’histoire des faits économiques et sociaux

L’influence militaire est la 1ère raison du retour du général DG. Il y a 3 pvoir : le pvoir insurrectionnel des généraux à Alger, le pvoir du Pflimlin et le pvoir militaire du général DG. Pour sauver les apparences, Pflimlin délègue les pvoirs en Algérie au Général Salan. Salan subdélègue ces pvoirs à Massu c’est donc bien lui qui mène les choses. Il est hautement gaulliste et est dévoué à DG ! Le coup de force du 13 Mai n’a sans doute pas été déclenché par els réseaux gaullistes mais a été récupéré

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est