La Question Du Regard De Lautre Au 18eme Siecle

127 000 decrets. Dans cette evolution on peu constater que certaines dispositions legales ont une duree de vie asser longue. Par ex : le code civil rouge date de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se

sanctionné par un juge ». Ca introduit une double rupture avec la conception traditionnele du droit constitutionel. (33min18) 16.09.10. Est souveraine celui qui est omnicompetant, cela caractérise par la faculté qu'a l'État la rep de se saisir de tt question et disposé de prescriptions juridiques... §2: La définition de la souveraineté: Elles sont diverses, mais elle renvoient ttes à un élément déterminant et essentiel, la souveraineté. Désigne tjrs un pvr suprême. Est souverain celui qui n'a

édifions en théories une cité dont nous nous supposerons les fondateurs ''. La justification derniere du droit n'a donc pas de raison d'être en dehors de s'offrir a nous de nous servir. Le droit est fait pour nous et fait pour les individus. La question se pose alors de savoir si l'Etat apparaît necessairement comme une forme juridique essentielle de l'organisation des sociétés humaines. Certains auteurs disent que l'Etat aurait le monopole du droit, qu'il n'y aurait donc pas de droit en dehors