La Responsabilité Civile Contractuelle 1ère Stg

et l’évolution de la responsabilité Dans le vocabulaire courant, le mot « responsable » désigne la personne qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes. Le sens juridique du terme se rapproche du langage courant, mais il nécessite toutefois certaines précisions (1). Par ailleurs, ce qui caractérise la notion en droit est la multiplicité de son emploi : on parle ainsi des responsabilités civile et pénale (2), mais aussi des responsabilités civiles contractuelle et délictuelle (3). Enfin

|Analyse d’un arrêt en première STG | | |Arrêt Elisabeth Y de la Cour de Cassation du 3/07/2002 | |Type de ressource |Cours. | |Niveau |Première STG

sont les maîtres mots des étudiants du DUT carrières sociales. Quatre options sont proposées : animation sociale et socioculturelle (A), assistance sociale (B), éducation spécialisée (C) et gestion urbaine (D). Avec quel bac ? Si les bacs SMS et STG sont les bienvenus, la plupart des étudiants qui préparent un DUT carrières sociales sont titulaires d’un bac L ou ES. Quelques diplômés d’un bac S se lancent également dans l’aventure. Formation [pic]Option animation sociale et socioculturelle :

DROIT 1er STG THEME : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? CHAPITRE XIII LA RESPONSABILITE CIVILE Notions et contenus à construire : ( Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif, exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, résiliation). Si le contrat est valablement formé, il produit des effets, notamment l’obligation aux parties de s’exécuter. Il produits également des effets en cas d’inexécution. I – LES

Il arrive cependant que l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Il y a alors inexécution du contrat autorisant le créancier à recourir contre le débiteur. SECTION 1 L'exécution du contrat Selon l'article 1134 du Code Civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Une obligation résultant d'un contrat s'impose donc aux parties avec la même force que si elle était dictée par une loi. Ce principe trouve son fondement

LA RESPONSABILITE CIVILE I – LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE. A – RESPONSABILITE CIVILE / PENALE. Le but de la responsabilité civile est d’indemniser la victime. Le but de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’une infraction. La faute pénale est qualifiée d’infraction ; ce peut être, selon le cas, une contravention, un délit ou un crime. La faute pénale suppose l’existence d’un texte pénal qui réprime un comportement délictueux, mais la faute pénale, si elle

LEXIQUE ECONOMIE-DROIT 1ère STG I. DROIT · Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). · Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). · Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). · Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple. · Sources

études pendant au moins deux ans : • vous bénéficiez d’un dispositif de formation continue non financé : vous êtes stagiaire de la formation continue (voir fiche de renseignements à remplir, page 27) ou  Vous reprenez vos études hors de tout cadre contractuel : vous êtes étudiant(e) ou auditeur libre. Emploi - Catégorie Socio-Professionnelle  De l’étudiant(e) : Si vous n’avez pas d’emploi rémunéré en 2012/2013 : cochez NON et les deux cases suivantes. Si vous avez un emploi rémunéré en 2012/2013 : cochez

 PORTRAIT D’UNE PROFESSION EXPERT-COMPABLE Année 2011-2012 SOMMAIRE Portrait d’une profession – EXPERT COMPTABLE Introduction Développement 1ère Partie : Définition et analyse de la spécificité de la profession 11- Définition d’expert-comptable 12- Statut juridique de la profession 13- Missions et intérêt de la profession 14- Un peu d’histoire 2ème Partie : Conditions d’exercice de la profession 21-L’organisation de la profession

.................................................................................................................................. 23 20. ETAT CIVIL ............................................................................................................................................................................................. 25 21. Etat civil - Transcription d'actes .......................................................................................................................