La Responsabilité Civile Contractuelle 1ère Stg

......................................................................................... 176 A LA UNE : LA RENOVATION DES STI ............................................................................................................. 176 GENIE CIVIL .................................................................................................................................................... 176 MECANIQUE ....................................................................................

Cour consacré à l’enseignement scolaire a été publié en avril 2003 sous le titre La gestion du système éducatif. L’approche alors retenue était d’apprécier, d’un point de vue national, comment le ministère de l’éducation nationale assumait ses responsabilités en matière de gestion, notamment en ce qui concerne les procédures de préparation de la rentrée scolaire, d’affectation des enseignants, et d’organisation des formations à l’échelle du territoire. Le présent rapport a une autre visée, puisqu’il

les élèves qui pratiquent la danse ou un instrument et qui sont inscrits LES BACS TECHNOLOGIQUES EN FICHES LA VOIE TECHNOLOGIQUE Taux d’inscription des bacheliers technologiques dans l’enseignement supérieur Établissements Bac ST2S Bac STG/STMG Bac STL Autres bacs techno(1) Université (hors IUT) IUT 21 % 1% 22 % 9,4 % 18,3 % 14 % 9% 2,3 % STS 12 % 45 % 38 % 54 % CPGE Écoles et formations d’ingénieurs (y compris prépas intégrées) Écoles de

développement permettant la reproduction simple ou élargie du potentiel dans le futur, etc... (Belousov et al., 2005, p.13-14). Il est à noter également, que ce concept est souvent évoqué par les auteurs des abondants travaux de recherche sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) (Igalens et Joras, 2002 ; Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004 ; Aggeri et al., 2005 ; Pezet et Loison, 2006). Comme l’ont-elles remarqué Pezet et Loison (2006, p.97), la RSE « a des racines historiques largement

Lot-et-Garonne, des Landes et du Béarn (non étudiés). Cependant, il existe quand même des parcelles de vignes sans appellation(s), notamment pour le vin de pays de l'Atlantique110. L'INAO est un institut administratif public doté d'une personnalité civile, sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Il connaît actuellement des réformes aussi bien au niveau de la forme que du fond (changements 109 110 COSTA O, De MAILLARD J, SMITH A., 2007, Vin et politique, Bordeaux, la France, la mondialisation