La Théorie Des Compétences Implicites

Systémique résumé de la théorie Principe qui gouverne un système vivant : Totalité. Homéostasie. Equifinalité. non-sommativité. Principe Totalité . Un élément bouge tout bouge, les liens et les rapports sont modifiés. Principe équifinalité . Un même événement peut-être provoqué par toutes sortes de causes et produire lui même plusieurs effets. Principe de non-sommativité : Affirme que le tout n’est pas réductible à la somme de ses parties. Deux éléments mis ensemble vont donner d’eux

 de  la  juridiction,  c’est  le  juge  répartiteur  des   compétences.     On  considérait  que  cette  justice  déléguée  n’existait  qu’en  appel  car  lorsqu’un  particulier   avait  un  différent  il  devait  s’adresser  d’abord  à  la  personne  compétente  (ministre),  c’est   la  théorie  du  ministre  juge.     Dans  un  arrêt  du  13  décembre

l'administration soit soumise au droit ( pas tjr évident ) et il faut que les règles auxquelles sont soumises l'administration diffèrent des règles auxquelles sont soumises les particuliers . A/La soumission de l'administration au droit . La théorie de l'état de droit : L'idée de la soumission est parallèle à celle de la soumission de l'état au droit . On a tout d'abord connu l'état de police où on considérait que l'état était complètement affranchi de l'obligation de respecter le droit . Le

construire). o Les décisions d’espèces : Pas de personne nommée, mais décision d’application visant à concerner plusieurs catégories de personnes (Ex : La décision de classement d’un site). RQ : Un acte administratif peut exister de manière implicite et résulter du silence gardé par l’administration suite à une demande pendant une durée de deux mois à compter de la demande. Il y a complexité en matière d’identification de l’AAU car deux ambigüités : (Il n’y a pas forcément identité entre

règlementaire face à la loi Principe Obligation d'exécuter et de prendre des mesures d'exécution de la loi. Droit de prendre des mesures d'application et d'exécution de la loi : Faculté ouverte lorsque la loi est suffisamment claire et précise. Compétence partagée : article 13 et 21 C°. En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle l'obligation et le droit ci-dessus (considérant n° 2), le décret attaqué ayant été et devant être pris pour fixer les conditions d'application de l'article L 2123-2 du code

Compétences-clés et ingénierie des dispositifs Compétences clés et organisation de la formation Pour une organisation « autonomisante » Guide méthodologique Septembre 2009 GIP Expérience /CAFOC de Nantes Compétences clés et organisation de la formation Septembre 2009 1 Avoir l’intention de développer des « compétences clés » impose bien évidemment de considérer les apprentissages à proposer, la relation pédagogique à instaurer. Mais si cela est nécessaire, est-ce suffisant

Séance n°5 : La compétence de l’administration administrative. Les principes de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions : Le principe de la compétence du juge administratif en matière administrative : La constitutionnalisation d’une compétence minimale du juge administratif en matière administrative : l’annulation ou la réformation des décisions prises par les autorités exerçant le pouvoir exécutif relève du juge administratif  Conseil Constitutionnel « Conseil

une structure dotée de cinq composantes. (1) La composante de l’action se décompose elle-même en deux composantes, soit (2) la compétence, dont relèvent les conditions nécessaires à l’accomplissement de l’action : vouloir-faire, devoir-faire, savoir-faire, pouvoir-faire, et (3) la performance, réalisation effective de l’action rendue possible par l’acquisition de la compétence. (4) La manipulation est, quant à elle, la composante spécifique au vouloir-faire et au devoir-faire. Enfin, (5) la sanction

d'installations matérielles pour adapter le bien à sa destination ou à un élément naturel à cause de l'emplacement par exemple. Un bien peut également appartenir au domaine public du fait de l'a théorie de l'accessoire : lien physique étroit. Distinction théorie de l'accessoire théorie de l'accession: Lorsque la théorie de l'accessoire ne conduit pas à rattacher au domaine public les biens situés au-dessus et au-dessous de la dépendance domaniale il y superposition de biens de caractères différents ( biens

Dissertation : La réorganisation des compétences dans l’Union Européenne par le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne une réaffirmation des compétences au sein de l’union européenne. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 mais qui entre en vigueur en 2009 présente un véritable apport a la construction européenne. Afin de le replacer dans son contexte historique et politique, il est primordial de dire qu’il est une réponse aux décisions prises par les accords de Nice en 2000 dans la déclaration