Le Marché Hypothécaire Et La Titrisation Des Crédits Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

considération. 7 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 2007-1967 2683 Condensé Le présent message propose d’ouvrir un septième crédit de programme de 800 millions de francs destiné à financer les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour la période 2008–2012. Les mesures de politique économique et commerciale en faveur des pays

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

investisseurs de long terme ....... 50 3. Mobiliser les capitaux longs au-delà de la sortie de crise ................ 57 3.1. Investisseur de long terme et partage public-privé du risque ..... 58 3.2. Susciter une offre accrue de capitaux longs par le marché ........ 69 COMMENTAIRES François Bourguignon .......................................................................... 87 Grégoire Chertok .................................................................................. 89 INVESTISSEMENTS

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

CONTENU ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 40 IV DISPOSITIONS DIVERSES 54 Conclusion 64 Bibliographie 67 TABLE DES MATIERES 68 INTRODUCTION Dans un environnement marqué par l’internationalisation des marchés, le développement constant des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’essor vertigineux, l’information financière acquit une nouvelle dimension. Elle joue un rôle capital vu les décisions qu’elle permet de drainer en aval

contre le blanchiment, d’échanger des informations au sein des groupes et des réseaux bancaires et même entre établissements non membres d’un groupe lorsqu’ils sont soumis à des obligations équivalentes, ce qui vise notamment les établissements de crédit. [pic]Enfin, la directive consacre le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients quant elles sont effectuées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’UE. En

secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie............................................................................................... 11 Chapitre I : Cadre conceptuel et historique de la gouvernance d’entreprise .

globaux 45 1.4.4 Un marché dominé par les banques islamiques 49 1.4.5 Développement des marchés obligataires, immobilier, private equity et actions via les fonds islamiques 53 1.4.6 Développements des produits d’assurance takaful 62 1.4.7 Les défis à relever 65 1.4.8 La finance des pays musulmans en pleine mutation : de la Finance Islamique aux Fonds Souverains 71 1.5 Scénarii de développement des activités de Finance Islamique selon le degré d’ouverture du marché français 76 1

DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS DU MAROC Directeurs de thèse : Patricia Augier, Maître de Conférence à l’Université de la Méditerranée Aix-Marseille II, Directrice-adjointe du DEFI. Bouchra M’Zali, Professeur à l’Ecole des Sciences de la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université