Le Marche Pertinent

POUVOIR DE MARCHE ET MARCHE PERTINENT Exercice I: Marché pertinent Il vous est demandé dans le cadre de ce TD de lire le texte ci-après et de consulter le site de l’Autorité de la Concurrence (pour le lien suivant : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=31&id_article=58). Vous répondrez alors aux questions suivantes (en 5-6 lignes, exercice de synthèse, style télégraphique autorisé pour cette première fiche) : 1.1 Définissez ce qu’est le pouvoir de marché et discutez

Est-il pertinent de parler de défaillances du marché? Le marché est un lieu réel ou fictif où ont lieu des échanges de biens et de services de diverses natures, celui ci dépend de certains mécanismes. Les défaillances de marché sont une situation dans lequel, pour des raisons techniques, la régulation du marché se trouve impossible ou inadéquate. Ces mêmes défaillances sont partie intégrante des marchés et connaissent différents facteurs. Peut-on lutter contre ces défaillances du marché pour retrouver

TD 1 : Etudes de marchés : Choix du type d’étude pertinent Pourquoi faire cette étude? Contraintes et difficultés ? Liées à l’étude en soit ou extérieur à l’étude. 1. Image de la société : prix, produits, alors que les vendeurs : canal de distribution et personnel de vente. Que pouvons-nous faire en tant que manager, une fois que nous obtenons ces infos. Il est possible de revoir son mix, revoir la stratégie, comme on nous parle d’image essayer d’améliorer la communication de l’entreprise. Essayer

quotidienne un marché pertinent et le macro positionnement des risques ? Rapport de recherche réalisé dans le cadre du concours Décathlon Nicolas PERNA Emmanuelle QUILICHINI Nous tenons à remercier Mesdames Isabelle Arnaud-Grossi et Marie-Eve Pancrazi, Directrices du Master 2 « Droit des Affaires Internationales ». Nous remercions également Monsieur Jean-Christophe Roda, Docteur en Droit, dont les conseils ont été précieux. SOMMAIRE TITRE 1 – Les méthodes de délimitation du marché pertinent

juillet 2010 La position dominante d’une entreprise sur un marché a-t-elle cherché à évincer un ou plusieurs concurrents à l’aide d’une politique tarifaire appropriée consistant à vendre en dessous de son prix de revient ? C’est à cette question qu’a du répondre la cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2010. En l’espèce, La société saisissante, Vedettes inter-îles Vendéennes, depuis liquidée, sortie du marché et représentée par son liquidateur judiciaire assure, depuis 1986, le

définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique Droit&économie  l Concurrences N° 4-2010 – pp. 33-43 Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com l Économiste Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com Économiste @ Voir aussi sur concurrences.com : Les stratégies verticales et Les stratégies d’éviction La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique 1. Même si ce n’est pas une fin en soi, la définition des marchés pertinents est une

 dans  un   développement  structuré,  votre  réflexion  sur  la  définition  du  «  marché  en  cause  »  ou  «  marché   pertinent  »  dans  les  cas  de  violation  des  règles  de  la  concurrence  communautaires.         Cette dissertation portera sur la définition du marché en cause, tel qu'il s'applique au droit communautaire de la concurrence et, ce faisant, d'identifier sa place dans l'application

La determination du marché pertinent = marché de reference ou marché en cause Dt de la concurrence participe à l’ordre publique économique de direction qui repose sur le contrôle du fonctionnement des marchés. Mais contenu du contrôle à effectuer est fonction de chaque marché et de l’atteinte à la concurrence suspectée. Pour effectuer un contrôle au regerd du droit de la concurrence il faut voir quel merché on contrôle Marché pertinent et le marché pertinent pour le contrôle qu’on

Sant : régime exorbitant ; 6. CE, Sect., 20 avril 1956, Époux Bertin : relation avec l'exécution d'un service public ; 7. CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c. Commune de Lambesc : distinction contrat de délégation de service public - marché de service public. (bis) 8. CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains et régionaux : pouvoir de modification unilatérale ; 9. CE, 31 Mai 1907, Deplanque c. Ville de Nouzon : pouvoir de sanction ; 10. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale

Economag Définition de marché 2009-12-12 17:12:56 Aurélien CONDOMINES Principe. La définition du ou des marchés pertinents est essentielle pour déterminer l’existence d’un abus de position dominante. En effet, la détention du pouvoir de marché conférant une position dominante s’apprécie nécessairement sur un marché délimité avec précision. La définition suivante du marché pertinent avait été donnée dans le rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l’année 2000 : « Le marché, au sens où l’entend