Le Marché Hypothécaire Marocain

Analyse du Marché hypothécaire marocain Introduction La crise des hypothèques à risque qui a éclaté en 2007 a terni le concept de titrisation, qui date de plusieurs décennies. La titrisation consiste à regrouper certains types d’actifs pour les restructurer en titres portant intérêts. Le paiement des intérêts et du principal sur ces actifs est transféré à l’acheteur des titres. La titrisation a commencé dans les années 70, quand les agences spécialisées appuyées par le gouvernement des États-Unis

Crise financière internationale : quels effets sur l’économie marocaine ? Tarik KASBAOUI, Enseignant-chercheur à la Faculté Polydisciplinaire El Jadida, Université Chouaib Doukkali. Responsable d’une équipe de laboratoire des Economie de l’Immatériel et du Territoire ». Membre associé de deux laboratoires GREL (Groupe de Recherche sur les Economies Locales) –Université du Littoral- et CERIFE (Centre Régional sur l'internationalisation des Firmes, la Formation et l'Emploi) –Université Aix Marseille

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des parts négociables sur le marché financier dont la souscription

FONCTIONNEMENT DU FONDS92 D/ - APPRECIATION CRITIQUE 98 CHAPITRE III / IMPACTS ET PERSPECTIVES DU DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE 100 A - Les facteurs pouvant retarder le décollage de la technique 101 B- L’INSTAURATION D’UN MARCHE HYPOTHECAIRE 105 C- Recommandations pour la réussite du Marché 107 D / TITRISATION ET BANQUES EN DIFFICULTE 113 86 CONCLUSION 119 ANNEXE I : GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES 125 ANNEXE II : BIBLIOGRAPHIE 134 ANNEXE III : LE FONDS DE PLACEMENT COLLECTIF EN TITRISATION LOI 10-98

des créances hypothécaires dont le prix est payé par le produit de l’émission de parts représentatives de ces créances, et le cas échéant, par le produit de l’émission d’un emprunt obligataire adossé aux dites créances. 2-la titrisation dans la loi marocaine Selon la loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires B.O n° 4726 du 16/09/99 : « La titrisation est l’opération financière qui consiste pour un FPCT à acheter des créances hypothécaires dont le prix

La crise des subprimes L’origine de la crise des subprimes Répercussions sur le système financier international Répercussions sur le système bancaire marocain Date : Mars 2008. La fameuse crise des crédits hypothécaires risqués (subprimes) ne cesse à ce jour de produire, par ricochet, des effets négatifs touchant les grandes places financières partout dans le monde. Des fonds d’épargne, des banques d’affaires, des spéculateurs et d’autres investisseurs… tous lésés et se déclarent de plus

Corporation (Freddie Mac), deux institutions financières privées contrôlées par l’Etat fédéral américain. A cette époque, et elles continuent à le faire aujourd’hui, elles refinancèrent les banques et les caisses d’épargne en leur achetant des prêts hypothécaires de bonne qualité qu’elles avaient accordés à des particuliers. Souhaitant toutefois alléger leurs propres portefeuilles et les financer dans les meilleures conditions, La titrisation a connu une expansion importante également en Europe à partir

au Maroc 2- Les intervenants à la transaction immobilière 3- La répartition des transactions immobilière en 2011 4- Les risques liés à la transaction immobilière a- Fraude lié au transfert de la propriété : la b- Fraude lié au contrat c- Fraude hypothécaire d- La déclaration erronée du montant de la transaction e- Usurpation de l’identité du conjoint (la personnification) f- Fraude liée aux détournements de fonds 5- L’impact de l’escroquerie immobilière sur l’économie nationale falsification autant

permis par la "titrisation" I-3-Incertitude et paniques boursières I- L’impact de la crise sur le commerce mondiale II-1 Dans les pays de l’OCDE II-2 Dans le monde en général III - L’impact de la crise sur le commerce extérieur marocain III-1 Les secteurs touchés par la crise III-2 Les effets de la crise sur les exportations III-3 Action menées pour la promotion des exportations Conclusion