Le Regime Economique Ivoirien

DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies

fait des demandes de cotations, analyse les différentes propositions faites et choisit les meilleures offres. 5. Le service comptabilité Le service comptabilité a pour but de produire de l’information de nature économique et financière. Le service regroupe deux activités dont l'orientation est différente. La comptabilité financière (ou comptabilité générale) qui s'efforce de satisfaire les besoins des partenaires de l'entreprise (banques, créanciers, etc.). Elle

vies. Mais il n'y a pas que les chiffres qui donnent froid dans le dos, il y a surtout les méthodes et les objectifs. Dans plusieurs cas, les victimes sont exécutées avec une atrocité indescriptible comme durant le génocide rwandais ou les crises ivoiriennes. Aussi, depuis le début des années 90, la plupart des conflits et guerres opposent les populations ou une partie des populations à leurs gouvernants. Autrement dit, il s’agit de conflits internes ou de guerres civiles. Les personnes entrées en rébellion

normes entre le droit interne et celui uniforme. Deux pistes peuvent être exploitées pour mieux expliquer ces difficultés. D’abord, le droit OHADA lui-même maintient les régimes particuliers auxquels sont assujetties certaines sociétés, de l’avis de la majorité de la doctrine, les sociétés d’Etat font partie intégrante de ces régimes spéciaux (chapitre I), ensuite, cette particularité se manifeste plus énergiquement à travers l’immunité d’exécution que le droit OHADA semble reconnaitre aux sociétés

et ensuite chaque crise interne du régime se solda par des reprises de violences contre les Tutsi, traités en boucs émissaires récurrents. A la Noël de 1963 un petit raid de réfugiés dits inyenzi (« les cafards ») venus du Burundi (rapidement bloqués au Bugesera, au sud-est du pays) suscite une répression massive contre les Tutsi restés au Rwanda (au moins 10000 morts en préfecture de Gikongoro au début de 1964) qui s’avère aussi très utile pour le régime, fragilisé par des divisions internes

permettrait à un réseau étendu et bien coordonné de chercheurs d'obtenir un financement modeste pour mener, sous la direction de spécialistes d'établissements renommés, des recherches de haute qualité sur des questions sociales, environnementales et économiques prioritaires en milieu urbain en vue d'assurer la gestion plus durable des villes du Sud. Le lecteur constatera sans doute que cet objectif a été atteint. Surtout, il conviendra, nous l'espérons, que La gestion des déchets urbains représente une

République, ses fondements, n’ont pas été altérés par les révisions successives. Chapitre 1er : La Constitution de la Vème République Section 1 : Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne

de Kourouma, d’une ressource qui a facilité notre travail4. En effet, l’auteur nous explique la genèse de son roman : pour lui, c’était avant tout une nécessité de témoigner. En effet, ce dernier a été victime d’un coup monté par le président ivoirien Félix Houphouët-Boigny qui l’a envoyé en prison, accusé d’avoir « participé à un complot contre le président ». Cet événement fait bien évidemment 2 Wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Lopes, page consultée le 19/12/20 3 Trésor de

rentabilité et la qualité de vie du plus grand nombre et savoir choisir les combats que l'on veut mener. La guerre est un facteur d'appauvrissement et un moyen bien médiocre d'obtenir une place dans l'histoire ». Blaise Pascal TALLA, Jeune Afrique Economique, n°263 du 1er au 14 décembre 1997. REMERCIEMENTS · A mon directeur de mémoire, monsieur Luc Marius IBRIGA pour ses indications fort pertinentes et pour ses encouragements ; · A monsieur COULIBALY Abou Saïb ; · Aux enseignants de l'U

SOMMAIRE 1ère partie: INTRODUCTION A LA CONNAISSANCE DE LA PENSEE ECONOMIQUE…………………………………………… Chapitre I: NATURE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET OBJET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE…………………………………………………… Chapitre II: LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE………………………………………………………………………………………….. 2ème Partie: LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE ET LEURS RELATIONS ……………………………………………………… Chapitre I: LES AGENTS ECONOMIQUES ET LEURS RELATIONS……………………………………………………………………………………………….. Chapitre II : LES ME