Le Regime Fiscale De La Zone Offshore Au Maroc Tanger

le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération et imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ - Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

dites pas que nous sommes passés vous voir », n’omettent-ils pas de dire en partant. Le Maroc en voit venir chaque semaine et voit d’un bon œil ces investisseurs potentiels qui stimuleraient l’emploi. Certains secteurs doivent tout à ce déplacement international du travail: la confection par exemple. Mais plus récemment les faisceaux de câble automobile, l’aéronautique, les centres d’appels. Pour autant, le Maroc a-t-il pleinement joué ses chances en la matière ? Probablement non. Les délocalisations

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

................................................................................ 5 I.3. Les contraintes du projet ....................................................................................................... 6 A. L’ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL................................................................................................ 6 B. LA MATURITE DES ENTREPRISES MAROCAINES ........................................................................ 7 C. LA FORMATION .............

2010 Semestre 6 Année universitaire : 2009 / 2010 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca Dans le cadre du projet de fin de cours en « théories des organisations », qui porte sur une étude du secteur de l’offshoring ITO au Maroc, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont aidés à accomplir notre mission, à savoir : ❖ M. Karim GASSEMI : Notre Professeur Encadrant ; ❖ M. Karim LARHRIB : Conseiller auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties