Le Régime Présidentiel Est Il Dominé Par Le Président

déplace a bordeaux. Le président appelle comme chef du gouvernement Pétain qui est favorable à l’armistice. Il signe l’armistice et fait voter par l’assemblée nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE

division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ». Cet attachement envers le Sénat peut-également être observé via l’exemple historique du référendum du Général de Gaulle visant à réduire les pouvoirs du Sénat, ce dernier avait été désavoué à la suite de celui-ci, non seulement pour témoigner d’un désintérêt pour le président mais également pour protéger la chambre.

et en quoi en réalité elles réinvente un nouveaux sens un principe de la séparation des pouvoirs. b) Les démocraties modernes Aujourd'hui en matière de politique il existe, le plus courament, deux régimes politiques, qui sont le régimes parlementaire et le régime présidentiel. Le régime parlementaire consiste séparer les trois fonctions législative, judiciaire et exécutives en les confiant à trois organes différents. Mais ces trois organes dispose de moyens d'actions les un sur les autres

mondiales furent autant d’épreuves que la France dut savoir surpasser pour accoucher difficilement de ce qu’elle est aujourd’hui. Bref aperçu historique de cette épopée. I LA CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE (1848 – 1914) 1)Rappel de l’Ancien Régime (avant 1789) Ancien régime : caractérisé par une monarchie absolue (le Roi concentre tous les pouvoirs) et une société divisée en 3 ordres (inégalité civique), ainsi que des privilèges accordés à certaines provinces ou villes. À partir de 1789 s’opèrent des

d’occupation Allemande, et sort du régime de Vichy (régime dictataire), mais elle en sort meurtri de cette collaboration avec les Allemands (par rapport au régime). 1962 = Mise en place des suffrages universels (les français choisissent leur président) c’est une française stabilisée. Problématique : Qu’est ce qui explique l’échec de la IV république ? Comment la Ve république parvient-elle à s’imposer et à stabiliser la France ? I) Les choix difficile d’un nouveau régime. 1) La restauration de la République

citoyens contre l'arbitraire. Le 13e amendement abolit l'esclavage (1865). La démocratie américaine repose aussi sur la liberté de la presse. Celle-ci possède une très gde puissance aux EU. On parle d'elle comme d'un "4e pouvoir". Elle peut conduire un Président à démissionner (Cf. Nixon en 1974 (p. 389) soit à reconnaître ses erreurs (Cf. Clinton en 1998 (p. 385)). On compte de très nombreux journaux (+ d'une centaine en Californie) dont de fort importants (renommée internationale) comme le Washington Post

de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'État, Président de la république. Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le Président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif en France se présente comme un exécutif bicéphale et dyarchique. Bicéphale car il comprend deux têtes : le Président de la république et le Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

La fonction du droit constitutionnel est de régler le pouvoir politique au sein de l'état et vis-à-vis de la société. La constitution au sens matériel. Elle désigne donc l'ensemble des règles qui porte donc sur la forme de l’état et son régime politique, qui établissent leur compétence , et qui fixe le statut des citoyens dans un état , y compris le rapport avec les pouvoirs publiques. Dans toutes les constitutions , on trouve des dispositions générales sur la structure de l’état et