Le Régime Réel

REGIME D’IMPOSITION REEL SIMPLIFIE Le régime simplifié d’imposition, dit « réel simplifié », est un régime d’imposition pour lequel l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d' obligations comptables et déclaratives allégées. 1. CHAMP D' APPLICATION DU RÉGIME Sont soumises obligatoirement au régime réel simplifié d' imposition, les entreprises exclues du régime des microentreprises et qui réalisent un chiffre d' affaires annuel hors taxes inférieur

Régime du résultat net réel Le régime fiscal de chaque exercice est déterminé à partir du résultat du compte de pertes et profits de la comptabilité tenue par le contribuable. Le régime net réel est le régime de droit commun. Il est obligatoire lorsque certains critères sont réunis : - Sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations en participation. - Entreprises individuelles, sociétés de fait, dont le CA annuel excède : - 2 000 000 de dirhams

Compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel, vous avez retenu le régime réel simplifié, tant en matière de TVA que de bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce présent rapport, vous trouverez les conditions respectant votre choix, la différence avec le régime réel normal et les nouvelles mises à jour élaborer par le gouvernement. Quel régime de TVA pour quelle entreprise ? Les entreprises sont soumises à un régime d’imposition en fonction de deux critères principaux, le type d’activité

DIRIGEANT ? ASSUJETISSEMENT DES BENEFICES DE L'ENTREPRISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES REGIME D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CATEGORIE D'IMPOSITION DES REVENUS DU DIRIGEANT DEDUCTIBILITE DU BIC OU DU BNC DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT BENEFICES REMUNERATION DIVIDENDES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Sans objet Micro-entreprise Régime spécial BNC Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée BIC ou BNC Non les prélévements personnels de l'entrepreneur

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2011 et 2012. |Seuils de chiffre d'affaires ou de recettes |Régime applicable et possibilités d'option | |à retenir selon l'activité | | |Ventes de marchandises à emporter ou à consommer |Autres activités commerciales

Les différentes déclarations de TVA Présentation de la tva La Ca3 : * le régime réel simplifié * le régime réel normal Les acomptes de TVA La déclaration annuelle Ca12 Les différentes déclarations de TVA Présentation de la tva La Ca3 : * le régime réel simplifiéLes entreprises dont le chiffre d''affaires hors taxes est supérieur à 500 000 € doivent, quelle que soit la date de clôture de l''exercice, souscrire une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n°1330-CVAE)

les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents. Le régime d'imposition (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise et du montant de TVA exigible annuel. Régime du réel normal Régime du réel simplifié Régime simplifié de l'agriculture Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références Régime du réel normal Il concerne les entreprises redevables de la TVA dont le CAHT est supérieur à : 236 000 € pour

dirigeant Régime d’imposition Besoins de mobiliser des capitaux ou des crédits Situation matrimoniale/patrimoniale Responsabilité sur ses biens Frais d’installation et souplesse de fonctionnement Entreprise individuelle Nombre d’associés: Pas d’associé Responsabilité des associés : Totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle (déclaration d’insaisissabilité) Acte notarié (Art L 526-1 / 2003) Régime fiscal des bénéfices : Impôt sur le revenu Régime social

Régime d’imposition sur Les revenus fonciers Les Revenus fonciers : Il existe deux catégories de revenus fonciers : · les revenus provenant de la location d’immeubles, et la plus-value de cession d’immeubles et des titres assimilés (dite plus-value immobilière). · L’impôt sur la plus-value immobilière, qui est libératoire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le présent développement est donc exclusivement réservé aux revenus des immeubles donnés en location. A. Définition

TVA réel due. Après la clôture de l’exercice, la TVA réelle sera directement calculée sur la déclaration CA12 et la régularisation devra se faire. Lesmodalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de résultat Pour pouvoir bénéficier du régime simplifier, il faut présenter les documents suivants : - Le livre journal - Le livred’inventaire - Le grand livre - L’inventaire annuel - Le compte annuel (Bilan, Compte de résultat, Annexes). Les entreprises relevant du régime simplifié