Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le maire bénéficie d’une

 PLAN - Introduction I- Rôle et fonctions du maire 1) Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune.  2) Le Maire est aussi chef de l’administration communale. 3) Le Maire est un agent de l'Etat. 4) Le Maire est un agent exécutif de la commune. II- Responsabilités du maire III- A quoi peut bien ressembler le profil type d’un maire Conclusion - Introduction La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de

de pouvoirs au maire du palais, ont causé leur propre perte. Nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de la chute de l’empire mérovingien ? Dans une première partie nous verrons comment l’auteur présente l’affaiblissement du rôle du roi, avant de voir que ce rôle s’est affaibli au profit du maire du palais, Pépin le Bref, qui fondera la dynastie carolingienne. Nous allons donc mettre en avant le parallèle entre la déchéance du roi mérovingien, et l’avènement du Maire du palais.

présence de la presse et du public. Depuis la loi de 1884 il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. I Quel est le rôle du conseil municipal? 1 Composition Le conseil municipal est composé au minimum d’une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Le conseil comprend une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité

pouvoirs au maire du palais, ont causé leur propre perte.  Nous pouvons donc nous demander quelles sont les raisons de la chute de l’empire mérovingien ?     Dans une première partie nous verrons comment l’auteur présente l’affaiblissement du rôle du roi, avant de voir que ce rôle s’est affaibli au profit du maire du palais, Pépin le Bref, qui fondera la dynastie carolingienne. Nous allons donc mettre en avant le parallèle entre la déchéance du roi mérovingien, et l’avènement du Maire du palais. 

fonctionnaires de leurs charges ou emplois. Aussi, le lexique des termes juridiques définit la destitution comme étant «une sanction disciplinaire, un retrait des fonctions de la personne qui a reçu une charge civique ».[1] Quant au dictionnaire Universel, destituer, « c'est priver quelqu'un de sa charge, de son emploi, de sa fonction »[2]. Dans le cadre du processus de la décentralisation enclenchée en République du Bénin depuis 2002, aucune loi ne définit clairement le contenu de la destitution

domaine de la santé 13 2- Rôles des acteurs et Procédures dans l’exercice des compétences et dans la gestion des ressources matérielles, financières et humaines. (cf. loi n°013/98/AN, décrets N°2009-109 et 108, protocole d’opérations) 16 2-1. Le maire 17 2-2. Les conseillers municipaux 23 2-3. Les membres des conseils villageois de développement (CVD) 24 2-4. Le personnel de santé 24 LE MEDECIN CHEF DE DISTRICT 24 L’INFIRMIER EN CHEF DE POSTE OU LE MAJOR 27 L’AGENT DE SANTE des

“Le maire et le préfet” Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation

locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune

adoptée. 2) La composition (élection) a) Le Maire Le maire est élu pour 6 ans par les conseillers municipaux. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel". Le maire est le chef de l'exécutif municipal. Il est