Les Caractéristiques Juridiques De La Société Internationale

Le rôle des organisations internationales dans l’institutionnalisation du droit international Les organisations internationales ne sont pas simple rassemblements d’Etats. A’ cause d’une grande variété des institutions c’est pas facile trouver une définition unitaire que peut englober tout le typologies, mais en général on peut définir une organisation internationale comme une « association d’Etats établie par voie conventionnel, qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes permanent

habituellement l’ensemble d’organisations internationales à vocation universelle comprenant : l’ONU et 15 autres organisations internationales autonome appelés « Institutions spécialisées » reliées à l’ONU par les accords spéciaux de coopération crées par les Etats en vertu de traités internationaux pour la poursuite de leurs intérêts communs, elles expriment une forme de coopération inter-étatique et traduisent une institutionnalisation croissante de la société Internationale. Certes, elles ont leurs propres

conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on se dit que le droit est ce qui vient sanctionner, interdire, contraindre : vue négative de la matière juridique. Mais le droit ce n’est pas que ça. La matière juridique est retrouvée à tous les niveaux de la vie en société. Le droit intervient d’abord pour

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

(« groupement des peuples et états d’Europe ayant pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire l’ensemble de leur relation politique, économiques, monétaires et culturelle » définition du vocabulaire juridique de monsieur Gérard cornu) pourrait être un état (« nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti aux sujets de droits » def vco jur g c). En effet, son organisation et ses objectifs (développement politique, économique, monétaire et culturelle)

initiative pour l’IHEJ et les juristes. I.                   Il nous faut tout d’abord prendre la mesure des défis juridiques de la mondialisation 1. Le droit global n’est pas un nouvel ordre normatif, structuré, hiérarchisé, articulé à la manière de la pyramide de Kelsen, mais il résulte  en fait d’une utilisation nouvelle du droit. S’il défie à ce point la dogmatique juridique, c’est qu’il est d’abord le fait d’acteurs transnationaux, comme les entreprises, les organismes professionnels ou les

s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle Générale Permanente : (jusqu'à son abrogation; sauf la loi de finance qui est elle, annuelle) Nécessaire : permet la sécurité et l'ordre social Coercitive : sanctionnable Les sanctions :

Autorité de la Communication Audiovisuelle est ainsi instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 . Il s'agit d'une institution particulière qui présente toutes les garanties d'impartialité, de neutralité et d'autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé. Elle est placée à cet effet sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, la mettant ainsi à l'abri des pressions de nature à entraver l'impartialité qu'exige sa mission

l’ensemble des règles de droit qui concernent non seulement l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration