Les Limites Du Pouvoir Du Président

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme. Pour autant, la Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l'adapter aux évolutions politiques et sociales. Il serait malheureux de vouloir figer la Constitution

du président de la République dans l'ordre politique. Ainsi, le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cela sous-entend que c'est un organe-clé de la Vème République. Aujourd'hui il arrive que certains confondent le régime politique français avec un régime présidentiel. Compte tenu de l'importance des pouvoirs du président de la République, peut-on pour autant dire qu'il est un monarque absolu c'est-à-dire le seul détenteur de tous les pouvoirs ?

et qui l’organise. Ce texte là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il faut donc une procédure particulière, plus solennel, plus exigeante qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier. Il faut distinguer le pouvoir de faire des lois du pouvoir de réviser la loi. Comme la plupart des constitutions antérieures, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision de la constitution « le titre XVI » et un article unique « l’article 89 ». Sous la

relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi

raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin

Constitutionnel Le président est il un monrque absolu ? LE P a la 1ère place dans la constitution, c’est un organe clé dans la Ve république. Dans le résultat de la constitution, le président à la première place, cette primauté révèle la vision du générale de Gaulle , article 5 de la constitution…. Cette pratique va entraîner le renforcement des pouvoir sdu président, c’est en pratique que va jouer le rôle primordial du président de la république. Selon la constitution, le président de la république

aussi inattendu que large, que vont se produire tout à la fois le retour au pouvoir du General de Gaulle et le changement de la constitution qui sera promulgué le 4 octobre 1958. Le président de la république à beaucoup plus de pouvoir par rapport à ces prédécesseurs de la IIIe Republique et la Ive Republique. Il possède beaucoup de pouvoir Mais sous la Ve republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances

qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui, en prévoyant le mode d’élection du président de la République

va rapidement accéder au pouvoir. On a modifié la constituions de la 4e république pour mettre en place celle de la 5e (procédure de révision) le générale de gaulle a fait adopter des règles permettant l’élaboration de la nouvelle constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 : La 5e république s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par