Les Limites Du Pouvoir Du Président

Etats-Unis est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ? Né par la Constitution des Etats-Unis de 1787, le régime présidentiel se caractérise par un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation stricte, à la fois organique et fonctionnelle. De fait, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et politiquement irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Ainsi, le système politique des Etats-Unis

d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). LES BRANCHES DU DROIT : Il y a une distinction fondamentale

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

 La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République et ses limites « Les constituants et leurs successeurs ont été de mauvais jardiniers. Séduits par le parfum des roses, ils ont coupé les églantiers et greffé sur leurs vieux troncs des rosiers. Mais leur espérance a déçu le rêve. Au bout de cinq à six ans, les églantiers ont de nouveau fleuri au lieu des roses », cette métaphore de Jacques Donnedieu de Vabres décrit parfaitement la IVème république qui voulait tourner le dos

« Délibérer est le fait de plusieurs. Agir est le fait d'un seul. » Tels étaient les mots du général de Gaulle issus de son œuvre «  Mémoires de guerre ». Pour lui la place dominante du président de la république dans la gouvernance de l’état était incontestable, naturelle. Et c’est selon cette conviction qu’il rédigera la constitution de 1958. Celle-ci régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement

démocratie libérale = respect des libertés fondamentales P.66 La démocratie libérale repose sur une constitution qui date de 1787 + 27 commandements. C’est la république fédérale qui repose sur la séparation des pouvoirs. C'est-à-dire, état fédéral avec gouvernement, assemblée, pouvoir judiciaire, droits précis (batte monnaie, réglementer les échanges, diriger l’armée, gérer les relations diplomatiques). Structures dans les différents états qui forment l’union (50) + Hawaï et Alaska en 1959. L’état

constitutionnel L’équilibre des pouvoirs aux États-Unis Mirabeau en évoquant la séparation des pouvoirs écrit : « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui le gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la perfection du gouvernement. » Par cette citation nous pouvons comprendre qu’il y a une certaine nécessité « d’entente » entre les pouvoirs. Il y a donc un certain équilibrage entre les pouvoirs pour que le gouvernement

? Les leçons de l'histoire américaine » « Tout homme qui détient un pouvoir est porté à en abuser. Ainsi pour que nul n'abuse du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu Le concept de séparation des pouvoirs qu'on retrouve chez Montesquieu consiste à séparer pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs, dangereux s'ils demeurent entre les mains d'une seule personne, sont liés. En effet ces derniers se