Lettre Dintention Et La Caution

le prsident du Conseil dAdministration ou directoire de la SA des faits de nature menacer la continuit de lexploitation de lentreprise. Cest une simple demande dexplications pourquoi lentreprise est dans cette situation Cette demande se fait par lettre. La rponse peut tre satisfaisante et le commissaire aux comptes est rassur. A dfaut, on passe la seconde tape (ou sil ny a pas de rponse). Le commissaire aux comptes franchit un pallier. Il demande ce que le conseil dadministration ou le conseil

rserve de valeur et unit de compte. 3.1. La monnaie est un intermdiaire des changes La monnaie vite le troc et facilite par consquent lchange. La ralisation dune opration du troc exige en effet que deux conditions soient runies Complmentarit dintention des deux cochangistes (un agent offrant x contre y doit rencontrer un agent demandant x contre y). Equivalence ou du moins comparabilit des valeurs dchange (les deux contre-prestations doivent tre estimes la mme valeur par les deux cochangistes)

quel lieu La doctrine a propos deux types de solutions les thories de la dclaration et de lmission et les thories de linformation et de la rception alors que la jurisprudence sest prononce en indiquant expressment que cest au moment et au lieu o la lettre dacceptation est poste que se forme le contrat par correspondance et le cachet de la poste en constituera la preuve (validation de la thorie de lmission). 2 Le processus de formation du consentement On sait que le contrat suppose la rencontre des