Liberté économique

« Tout ce qui est permis n’est pas honnête » [1]. Le notaire doit dans sa pratique concilier bonnes mœurs et pratiques sociales et économiques, c’est-à-dire qu’il doit savoir quels comportements, quelles volontés traduites en actes sont conformes aux bonnes mœurs. Les bonnes mœurs sont des habitudes de bonne vie, des usages ou des règles morales dont la société ne permet pas qu’il puisse être dérogé par la volonté des parties. Si un certain nombre de lois civiles et pénales françaises ont transposés

UNIVERSITÉ HASSAN 2 FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA | La force obligatoire du contrat | Encadré par M. SEGAME Mhamed | | Kawtar FRIKECH | 2011-2012 | | Introduction Le contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions

besoins de libertés pour se développer ? Dans une première partie, nous étudierons les contraintes et ses raisons mais aussi des libertés octroyées aux entreprises en seconde partie. I- LES CONTRAINTES L'exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux (entreprises, salariés, consommateurs…). Pour protéger l'intérêt général, prendre en compte l'éventuelle inégalité des parties en présence et assurer les grands équilibres économiques, le droit encadre

démocratie n'est pas une découverte récente puisqu'elle remonte à la Grèce Antique ; le système socio-économique capitaliste moderne est fondé sur des bases différentes de celles de l'antique système esclavagiste grec, et la démocratie n'est donc pas un système socio-économique ; elle n'est pas non plus pour une raison similaire un système politique. Même si elle est souvent associée à la république elle ne s'y substitue pas, car si elle en est un complément fréquent il a déjà existé des républiques

Africains à leurs idéaux moraux et matériels, et la conscience d'une communauté de destin constituent la base de cette unité, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle, le respect de l'identité et de la personne du citoyen. La République du Sénégal est une démocratie politique, économique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de  tous  les  citoyens,  sans  discrimination  d'origine,  de  race,  de  sexe,  de  religion.  Elle  respecte  toutes  les croyances

universelle des droits de l'homme Section 1. La démarcation des Etats arabo musulmans de la conception universelle des droits de l'homme Section 2. Les autres figures de démarcation Introduction Les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels »1(*), c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu, Jeanne Hersch considère les droits de l'homme comme « des droits individuels

ème - Crise de surproduction : faillite des entrepreneurs - Début XX ème de nouveaux modèles apparaissent tels que le Fordisme 2. Caractérisez la doctrine Marxiste (2 points) - Marx pense que les contradictions économiques et sociales du capitalisme le conduiront à sa perte et au communisme - Pour Marx, la plus value (différence entre les profits et les salaires versés) est le fondement de la lutte entre ceux qui possèdent les outils de production (bourgeois)

précise pas de quelle égalité il s'agit. La réflexion, pour préciser le sens à retenir, devra prendre en compte la signification et les implications de la concurrence dans la vie sociale. • L'idée de concurrence possède un sens précis dans l'activité économique, au niveau des échanges. Elle recouvre la compétition entre individus (ou entre groupes) dans la production (ou dans la vente) de marchandises spécifiques. C'est dans un même domaine (par exemple la fabrication et la vente de véhicules automobiles)

puise son référentiel, que dans les valeurs et pratiques qui caractérisent, aujourd’hui les économies modernes. Les valeurs spirituelles, la culture et la tradition Arabo-musulmane ont accordé une grande importance à la loyauté dans les relations économiques et commerciales et au bien-être des consommateurs. Ainsi, «l’accumulation monopolistique de l’argent» «la spéculation et la fraude dans la qualité, les poids et mesures» sont constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette

Sociologie → En quels termes se pose le principe du déterminisme dans les sciences sociales ? Dans Œuvres économiques K.Marx déclarait « Ce n'est pas la conscience des hommes qui détermine leur existence , c'est au contraire leur existence sociale qui détermine leur conscience » La question du déterminisme semble alors être une des préoccupations de la plupart des intellectuels. Sociologues, philosophes, économistes, psychologues, tous s'intéressent de près ou de loin au déterminisme. Le