Liberté économique

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

lutter permet d’accroître à la vie de l’individu en se référent à la liberté qui consiste à ne pas être empêcher de et ne pas être obligé de , c’est une conception de la liberté qui caractérise les économistes libéraux , une définition du marché comme coercition ( pas obliger de faire un échange ) mais il y a aussi une conception positive , nous jouissons de notre liberté de mouvement , certes j’ai une liberté négative mais ma liberté positive me permet de … On s’interroge vraiment sur ce que les gens

économie, une entreprise se définit comme une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. L’entreprise n’est pas seulement une notion économique. L’organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent dans l’activité de l’entreprise, mais aussi les rapports internes à l’organisation, ou ceux de l’entreprise avec son environnement, renvoient au droit et

du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait être la valeur première. Ce qui explique, au moment de la révolution française, on a posé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Dans la même période

tout le monde trouve un avantage à vivre en société. Selon Rawls, La société se divise en deux principes, le premier étant l’égalité des libertés, et le second les inégalités sociales et économiques, c'est-à-dire une répartition des richesses inégale mais avantageuse pour chacun. Ces deux principes déterminent la répartition des avantages économiques et sociaux et commandent l’attribution des droits et des devoirs. Le rééquilibrage entre les contingences naturelles grâce à une redistribution

dans le système (ou du fait de faillites qui augmentent le prix du crédit) et diminuent leur offre de crédit. Le prix du crédit augmentant, des firmes se retrouvent étranglés et doivent faire faillite. Ses positions économiques lui valent une violente opposition économique même si, dans le privé (Hayek enseigne à la LSE à cette époque), ils se lient d’amitié (Keynes décrit Prix et production comme « un des plus effroyables embrouillaminis que j’aie jamais lus, contenant rarement une proposition

dans la vie quotidienne des citoyens. Ces citoyens ont des droits et des devoirs, qui font l’objet de la règle du droit. Le droit est constitué par l’ensemble des règles aui organisent la vie ensociété. Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société. Le droit accorde donc des droits aux personnes, tout en encadrant ces droits et en protégeant l’intérêt général. Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? ● La règle de droit a un caractère abstrait car elle

Droits, libertés et « bonne gouvernance » : quelle cohérence ? Par Benoît PREVOST Centre d’Etude des marchés et des inégalités Université Paul-Valery Montpellier III (France) benoit.prevost@tele2.fr La Banque mondiale et le Fonds monétaire international se sont ralliés à un nouveau discours sur le développement durable dans lequel les droits de l’homme et la démocratie jouent un rôle essentiel. Les institutions de Bretton Woods intègrent ces notions dans le cadre de la « bonne gouvernance » et des

réglemente qu’un Etat qui régule. Mais il est aussi producteur d’un certain nombre de service d’intérêt général. L’Etat devient le garant de l’ordre économique, d’un certain nombre de principes ayant des répercutions économiques. Le droit public a donc vieilli, il est donc rentré en mutation, le CE par exemple va avoir recours à des critères économiques. (Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la

parce que désormais nous considérons que l’égalité devant la loi en droits et en devoirs est indiscutable. On ne peut plus adhérer à la critique que faisait PLATON de la démocratie jugeant que dans le peuple certains n’étaient pas aptes à exercer la liberté politique. 2° : Reconnaissant désormais à chaque homme une dignité absolue, il nous est impossible de mettre un homme au-dessus des autres hommes. Chacun exige la même considération donc le même traitement. 3° : La démocratie moderne a la passion