Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

La cour d’assises La cour d'assises juge des actes qualifiés de crimes. Les crimes sont les infractions les plus graves (crime, viol, tortures et actes de barbarie...). Le criminel encourt donc des peines plus sévères,c'est le cas de la réclusion criminelle à perpétuité. L'organisation de la cour d'assises La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle porte le nom du département qui est celui de son ressort. La cour d'assises siège dans les locaux de la Cour d'appel ou dans les

en sa séance du mardi 27 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier: la présente loi abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment la loi n? 92-16du 16 février 1992 portant Code électoral (partie législative), modifiée. Article 2: la partie législative du Code électoral se présente ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE, ETAUX ELECTIONS DES DEPUTES

mai 2007 La loi organique n° 2007-27 du 11 juillet 2007 La loi n°2009- 09 du 16 janvier 2009 - 2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES CONSEILLERS REGIONAUX,MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (C.E.N.A) loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 Article L. premier Il est créé une commission électorale nationale autonome, en abrégé C.E.N.A. Elle a son siége à Dakar. La C.E.N.A

portant Code Electoral. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, CHEF DE L’ETAT ; Vu la Proclamation du 18 février 2010 ; Vu l’ordonnance n° 2010-001 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition, modifiée par l’ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 ; Le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie entendu ; O R D O N N E : Article premier - La présente ordonnance détermine les

électorales. Chaque juré doit satisfaire aux conditions suivantes : être citoyen français (homme ou femme), être âgé de plus de vingt trois ans, jouir de ses droits politiques, civils et de famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d'assises. Mais ne peuvent être jurés, même lorsqu'ils remplissent les conditions précédentes : - ceux qui sont atteints d'une incapacité prévues par la loi (certaines condamnations pénales, interdiction judiciaire, les majeurs protégés...), -

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), Suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ; Vu l’Ordonnance n°006/PRG/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre ;Vu l’Ordonnance n°001/PRG/CNDD/SGPRG/2010 du

Le Président de la République du BENIN , Le Président du BURKINA FASO , Le Président de la République du CAMEROUN , Le Président de la République CENTRAFRICAINE , Le Président de la République Fédérale Islamique des COMORES , Le Président de la République du CONGO , Le Président de la République de CÔTE-D'IVOIRE , Le Président de la République GABONAISE , Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE , Le Président de la République du MALI , Le Président de la

Liste des Présidents de l’Assemblée 1960 – 1968 Lamine Guèye . 1968 – 1983 Amadou Cissé Dia .1983 – 1984 Habib Thiam. 1984 – 1988 Daouda Sow .1988 – 1993 Abdoul Aziz Ndaw .1993 – 2001 Cheikh Abdoul Khadre Cissokho .2001 – 2002 Youssou Diagne .2002 – 2007 Pape Diop .2007 – 2008 Macky Sall .2008 – Mamadou Seck II - SENAT Le Sénat est la chambre haute du Parlement du Sénégal, supprimée en 2001, mais rétablie en 2007. 1 - hitotoire Le Sénat est mis en place une première fois le 24 janvier 1999

Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège