La cour d’assises
La cour d'assises juge des actes qualifiés de crimes. Les crimes sont les infractions les plus graves (crime, viol, tortures et actes de barbarie...). Le criminel encourt donc des peines plus sévères,c'est le cas de la réclusion criminelle à perpétuité.

L'organisation de la cour d'assises

La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle porte le nom du département qui est celui de son ressort. La cour d'assises siège dans les locaux de la Cour d'appel ou dans les locaux du tribunal de grande instance du chef lieu de ce département. Le fonctionnement de la cour d'assises : A la différence des autres juridictions de droit commun qui fonctionnent de manière continue, la cour d'assises siège de façon intermittente, par sessions, d'où son nom : la cour tient des assises. Il y a en principe une session tous les 3 mois à moins que le volume des affaires n'exige des sessions plus fréquentes. Le premier président peut alors ordonner une assise supplémentaire. Chaque session dure un temps suffisant pour épuiser toutes les affaires inscrites au rôle. Ce particularisme tient au fait que cette juridiction est composée pour partie de simples particuliers auxquels on ne peut demander d'être disponibles sur un trop long laps de temps. La composition de la cour d'assises : La cour d'assises est composée de la cour au sens strict et du jury. La cour : La cour est composée d'un président et de deux assesseurs. Le président doit être un président de chambre à la cour d'appel, dans le ressort de laquelle se trouve la cour d'assises. Il est désigné pour trois mois par le premier président de la cour d'appel. Il en est de même pour les deux assesseurs. Supplémentaires ou pas, les assesseurs, comme bien sûr le président de la cour ne peuvent être choisis parmi les magistrats qui ont concouru à l'instruction de l'affaire. Auprès de la cour, le ministère public est représenté par un membre du parquet général ou parquet de grande instance. Le jury : Le jury