Normes Communautaires

hiérarchie des normes communautaires et le principe de primauté du droit communautaire en droit interne La spécificité du droit communautaire est d’être, selon l’arrêt Costa de 1964, « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » : il a donc à la fois une organisation propre et se place également dans l’organisation des normes nationales. Ainsi sont introduites les idées de hiérarchie des normes communautaires et de primauté du droit communautaire, caractéristiques

droit. Le droit communautaire à cet égard reste un droit autonome qui peu à peu a réussi à s’intégrer dans les ordres juridiques internes. Guy Isaac affirmait ainsi que « le droit communautaire est un droit issu des sources communautaires. Il n’est pas un droit étranger ni même un droit extérieur ; il est le droit propre de chacun des Etats membres ,applicable sur son territoire tout autant que son droit national » La question des rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques

sur la promotion de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Où en sommes-nous actuellement? . . . . . . Types d’activités . . . . . . . . . . . . . . . . Résolutions, déclarations ou énoncés de principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Normes de pratique, principes directeurs et protocoles . . . . . . . . . . . . . . . . . Documents de sensibilisation et d’éducation Formation professionnelle et programmes d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consultation et coordination . .

Radios communautaires en Afrique de l’Ouest | Page 1 Hors Série n°5 | Avril 2003 Radios communautaires en Afrique de l’Ouest Guide à l’intention des ONG et des bailleurs de fonds Stéphane Boulc’h COTA asbl | 7, rue de la Révolution | 1000 Bruxelles Radios communautaires en Afrique de l’Ouest | Page 3 Table des matières Que contient ce guide ? Introduction Chapitre I - Remise en perspective historique et définitions I-1 I-2 1-3 La communication et le développement : les deux

d’intérêts veille à la stabilité de l’euro le conseil économique et social européenne représente la société civile (regroupe les syndicats, les agriculteurs, les employeurs, les consommateurs) Processus de prise de décision : méthode communautaire : La méthode communautaire désigne le processus décisionnel qui permet à l'Union européenne de fonctionner de façon transparente, efficace et démocratique. Elle repose sur l'interaction de trois institutions autonomes: la Commission européenne, le Parlement

le message non seulement aux clients potentiels, mais également aux fournisseurs des soins de santé. Le but ultime est d'amener des populations à risques à adopter des comportements qui, dans l'ensemble, apporteront des améliorations à la santé communautaire en même temps qu'ils diminuent les coûts des soins de santé. La recherche des soins de santé, la conformité au mode de traitement, la réduction des risques de santé, et les actions positives en faveur de la santé contribueront à réduire la fréquence

Infrastructure sanitaire Tableau 2 : Synthèse des ressources humaines du DS de Mbankomo Tableau 3 : Situation des équipements techniques Tableau 4 : Logistique, matériel informatique Tableau 5 : synthèse des organes de participation communautaire SOMMAIRE REMERCIEMMENTS 1 LISTE DES ABREVIATIONS 2 LISTE DES TABLEAUX .3 INTRODUCTION .5 I- OBJECTIFS DE STAGES 6 1) Objectifs académiques 6 2)- Objectifs Personnels de stage 6 II- DESCRIPTION DU LIEU DE STAGE

- Identifier les problématiques en matière de santé à l’échelle du département ; - Dégager les orientations pour la mise en œuvre d’une politique sanitaire à l’échelle du département ; - Elaborer un plan d’action santé primaire et communautaire - Mettre en place un système de communication et d’informations pour le partage des connaissances et méthodologies ; - Identifier et harmoniser les interventions des différents acteurs et partenaires ; - Apporter au cadre de concertation

 L'AGRICULTURE URBAINE : UN NOUVEL ENJEUX POUR LES POLITIQUES URBAINES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Étude réalisée par : Amélie GUENARD HELGOUALC’H et Clara OUTTIER MOTS CLÉS : AGRICULTURE URBAINE ; JARDINS COMMUNAUTAIRES ; JARDINS PARTAGÉS ; JARDINS COLLECTIFS ; DÉVELOPPEMENT DURABLE ; FRICHES URBAINES. SOMMAIRE INTRODUCTION …................................................................................................ 3 I- PRESENTATION GENERALE DES JARDINS

organisations, des communautés, des collectifs,…, se sont appropriés de ce moyen de communication pour servir la communauté et devenir un outil politique et de changement social. Impulsée lors des grands mouvements de démocratisation, la radio communautaire ou rurale est devenue un réel mouvement mondial dans les années 1990. A travers l’utilisation innovante d’expression, les radios rurales sont devenues des acteurs à part entière dans le développement. Dans le présent travail, on essaiera de mettre