Normes Coutumieres

Discours de clôture du Président du Sénat coutumier....................................................P.109 Compte rendu du colloque du 17 avril 2009..................................................................P.110-117 Carte des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie......................................................P.118 3 La commission Education et formation du Sénat Coutumier (Août 2008- Août 2009) Président : Clément GROCHAIN Vice- Président : Albert WAHOULO Rapporteur

Constitution au sens matériel. A. Constitution matérielle et coutumière. Kelsen nous dit qu'au sens matériel, une Constitution «se compose pour partie de normes légiférées et écrites», en effet, au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles juridiques qui détermine l'organisation et le fonctionnement de l’État. De plus nous dit-il, elle se compose «pour partie de normes coutumières et non écrites». Pour parler de norme coutumière, il faut qu'il y ait une certaine ancienneté, une répétition

sous la forme écrite cependant il existe tout de même quelques pays où la Constitution n'est pas écrite comme c'est le cas en Grande-Bretagne. Depuis des siècles les Etats sont érigés par des Constitutions. Une constitution est un ensemble de normes suprêmes qui fondent l'organisation politique, la formation des institutions en leur donnant des pouvoirs et en leur imposant des limites notamment en particulier sur les libertés des sujets, des individus.

date du 4 octobre 1958 et régit la Vème République. Nous allons nous demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des  normes juridiques. Nous verrons dans une première partie l'aspect formel de la constitution puis dans une seconde partie nous aborderons l'aspect matériel. I. La notion formelle A. Constitution écrite ou coutumière Une Constitution écrite est formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles dont la valeur juridique

écrite et rigide, qui peut-être coutumière, comme par exemple le Royaume-Uni qui est le seul à y être resté fidèle. Il existe deux types de Constitution elle peut être écrite ou coutumière mais aussi rigide ou souple. Cependant, on remarque qu’en France il existe des coutumes constitutionnelles, comme l’obligation pour le 1er ministre de remettre la démission de son gouvernement au lendemain des élections législatives ou présidentielles. C’est devenue une règle coutumière, pourtant elle n’apparait pas

conformer (yajibou an ya khda3ou laha) B : les différentes formes de constitution a) Les constitutions écrites et les constitutions coutumières La constitution écrite est celle ou les règles qui organisent l’état sont établies (wad3 kawa3id), rédigées et rassemblées (majmou3in) dans un document qu’on appelle constitution ou loi fondamentale La constitution est coutumière lorsque les règles relatives à l’organisation de l’état sont liées à une évolution historique, à des pratiques (momarassates) anciennes

l'organisation, aux conditions d'attribution et à l'exercice du pouvoir. b) Critère formelle de la Constitution : s’intéresse au niveau auquel se situe les règles de Droit Constitutionnel , celles-ci étant situées au sommet de la hiérarchie des normes juridiques ( dans le cadre de l’Etat les règles de DC s’imposent à la loi ). c) La confrontation des critères La coincidence -> les règles les plus importantes sont élaborées et réviser selon une procédure spécifique propre. Elles ont une autorité

traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure

qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps. Les premières

Constitution, fil conducteur pour le bon fonctionnement de l’Etat Chapitre A : Garantie de l’Etat de droit Chapitre B : Organisation des pouvoirs II. Des pays sans constitution Chapitre A : Des pays sous régimes dictatorial Chapitre B : Constitution coutumière ou lois constitutionnelles Conclusion Introduction : Aujourd’hui, la Constitution est devenue comme obligatoire pour une bonne organisation de l’Etat, elle est la base de l’Etat de droit. La Constitution, c’est un ensemble de règles