Organisme de normalisation

revenus, les profits, la richesse des entreprises, en vue de déterminer les différents impôts perçus par l’État. Enfin, elle constitue une source d’informations historiques utiles pour la gestion de l’entreprise. La comptabilité fait l’objet d’une normalisation. Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d’élaboration et de présentation des comptes des entreprises de manière à les rendre plus fiables, transparents et comparables dans le temps d’une entité à l’autre

commercialisation sont affectées mais de manière non discriminatoire. Normalisation et certification. La normalisation. Elle a été rendue nécessaire car la plupart des normes techniques ne résultent pas de dispositions législatives et réglementaires et qu’ainsi ces normes ne sont pas concernées par l’harmonisation et constitue souvent des entraves à la libre circulation. La normalisation consiste selon l’organisation internationale de la normalisation " à établir, à l’égard des problèmes réels ou potentiel, des

competitiveness. One of the solutions is to take a step of an approach progressive quality, but it requires financial and personal investments, which are not always obvious in the small and mediumsize companies. This is why, AFNOR (French Association of Normalisation) has created a guide named “FD X50-818: Guide to improve the performance of SME by using a progressive quality approach.” Analyzing this document, it was able to create an accompaniment and self-diagnose tool with the aim to facilitate the deployment

...............3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS...................................................................6 1. La normalisation comptable internationale ............................................................6 2. Historique et évolution des IAS/IFRS....................................................................7 3. Processus d'élaboration des IFRS..........

et règles qui régissent la rencontre entre la fée électricité et l’eau. Or, il est une information que nul ne doit ignorer sous peine de prendre des risques disproportionnés : SFL fabrique des luminaires, prend en charge l’homologation auprès des organismes accrédités mais : c’est VOUS, les fabricants de meubles, qui, en intégrant nos systèmes d’éclairage dans vos ensembles, êtes responsables de la SECURITE des utilisateurs. Le vrai fabricant de luminaires est celui qui vend le produit fini. Il

Un cadre conceptuel chargé de faire converger les formes comptables en un seul. Mutation du cadre conceptuel: convergence vers les normes comptables internationales IFRS. Mutation du cadre institutionnel : refonte du dispositif français de normalisation avec la création de l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers, discrédit des métiers du chiffre et crise de confiance dans l’information comptable. 2) Sources international : Dans les années 70 on a voulu faire un référencie européen

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Groupe de recherche en économie et gestion EA 2430 Centre de recherche en comptabilité LE PROCESSUS DE NORMALISATION COMPTABLE PAR L’IASB : LE CAS DU RESULTAT THESE tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 Pour l‟obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Arrêtés du 30 mars 1982, du 21 juillet 1999, du 25 avril 2002 et du 7 août 2006) Soutenue publiquement le 10 décembre 2009 par Anne LE MANH-BENA JURY Directeur de thèse : Monsieur

leurs niveaux de protection à la suite de la normalisation. L'accord révisé comporte des éléments novateurs en ce sens qu'il couvre les procédés et méthodes de production liés aux caractéristiques du produit lui-même. Le champ d'application des procédures d'évaluation de la conformité est élargi et les disciplines sont rendues plus précises. Les dispositions en matière de notification s'appliquant aux institutions publiques locales et aux organismes non gouvernementaux sont élaborées de manière

de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'éditeur. Organisation internationale de normalisation Case postale 56 • CH-1211 Genève 20 • Suisse central@iso.ch Internet c=ch; a=400net; p=iso; o=isocs; s=central X.400 Imprimé en Suisse ii © ISO/CEI GUIDE ISO/CEI 43-1:1997(F) 6.6 Évaluation de la performance 6.7 Communication avec

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I. NORME ISO 14001 2 1. Principe et implication de l’ISO 14001 2 a. Principe de l’amélioration continue 2 b. Principes de bases de l’ISO 14001 3 2. Organismes cibles 4 3. Mise en place de la norme 4 4. Bénéfices/ Avantages 7 II. REFERENTIEL OHSAS 18001 8 1. Qu’est-ce que l’OHSAS 18001 ? 8 2. Mise en place 9 3. Certification 10 a. Diagnostic 10 b. Déroulement de la certification OHSAS 18001:2007 (AFNOR) 10 c. Maintenance du système 11 4. Avantages/Inconvénients