Pouvoir législatif

fois à la rationalisation. Gardant en mémoire l’instabilité ministérielle que les excès parlementaristes avaient causée durant la IIIème république, les constituants sont déterminés à vouloir encadrer strictement les rapports entre l’exécutif et le législatif. Ainsi L’article 51 de la constitution contribue à cette rationalisation.. . Mais l’institution de ce nouveau droit de dissolution dépasse celui de la IIIème république en ce qu’il fait désormais l’objet d’une procédure rigoureuse soumise à de nombreuses

fond : la parlementarisation constante du régime et un approfondissement de la démocratie. Or, sur ce point, « On peut estimer que la Vème République marque un coup d’arrêt à cette parlementarisation en restituant à l’exécutif une partie de son pouvoir mais a par contre continué dans le sens de la démocratisation ». En somme, il s’agit ici de rappeler les grandes étapes de l’histoire de France à partir de la Révolution française avec la mention du régime en place et de la Constitution en vigueur

Introduction 1/ Locke a montré ds le précédent discours que le pouvoir gouvernemental ne vient pas du « pouvoir personnel d’Adam et de la juridiction paternelle ». Donc, il faut trouver un autre mode de naissance au gouvernement, une autre origine au pouvoir politique. 2/ Tous les pouvoirs sont distincts : Magistrat Sujets, Maître Serviteurs, Père Enfants, Mari Femme, Seigneur Esclaves Tous ces pouvoirs peuvent être réunis en 1 seul homme. 3/ Le pouvoir politique est le droit de faire des lois qui peuvent

membres de la collectivité, un statut, et la soumission de tous à une autorité commune. En ce sens, l’Etat est une institution, et même la première des institutions. Comment se sont organisées ces deux républiques afin de garantir une séparation des pouvoir au sein du gouvernement et d’éviter le retour à une monarchie? Afin d’étudier les institutions de ces deux Républiques, il faut examiner le cadre institutionnel de celles-ci qui se ressemble partiellement, ainsi que les mécanismes de collaboration

Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes

exemple, le Bundesrat représente les 16 Länder. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut

réunissent dans la capitale de leur Etat pour élire officiellement le président et le vice-president. Le candidat élu président est celui qui obtient la majorité absolue des votes soit 270 voix. Ces élections traduisent la volonté d’attribuer des pouvoirs à l’Etat fédéral, à l’ensemble de la population et aux Etats fédérés. Mais elles peuvent paraitre injustes car le nombre de représentants d’un Etat au collège électoral varie en fonction de sa population ; certains Etats ont donc plus de poids

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges

Montesquieu, De l’esprit des lois (extraits) Montesquieu, De l’esprit des lois (extraits) Chapitre VI. De la constitution d'Angleterre Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, & la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la premiere, le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, & corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde