Principe de précaution

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins avril 1999 Dr. Jean POUILLARD LE PRINCIPE DE PRECAUTION Dès le 18ème siècle, dans une communication à l’Académie royale des sciences (1760), à propos de la polémique entre les adversaires et les partisans de l’inoculation de la petite vérole (la variole actuelle maintenant éradiquée) d’Alembert préconise un modèle méthodologique fondé sur un calcul de probabilités, de morale et de politique concernant « le risque

immédiate tout en se gardant de porter atteinte aux générations à venir. Dans ce contexte, le principe de précaution est présenté comme un des outils de réponse. Le terme de principe est, selon les termes de Inde Sadeleer, « à tout point de vue polysémique ». Il est, ici, compris comme une norme ayant pour fonction d’inspirer le législateur et l’administration et de guider le juge. Le terme de précaution puise son origine étymologique dans le verbe latin « pre cavere » dans lequel le préfixe « pre

durable Qu’est-ce que le principe de précaution ? Le principe de précaution permet de réagir rapidement face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement. En effet, dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d'empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits SYNTHÈSE Le principe de précaution est mentionné dans l’article

Avant-propos Les préoccupations environnementales conjuguées à l’angoisse du consommateur et du citoyen en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, fortement médiatisées, ont fait émergé le principe de précaution (PP) qui, en très peu de temps, est devenu l’expression d’une « culture de précaution » qui cherche à apaiser les craintes exprimées au niveau national et international et servir comme nouvel interface entre la connaissance et la prise de décision politique 1. Le progrès scientifique

|PRINCIPE DE PRECAUTION | | |SUJET |Alibi permettant de s’abstenir, entrave à l’action ou arme de protection massive, que penser du principe de précaution ? | | |Si les hommes naissent libres et égaux en droits, les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs et depuis le 23 | |INTRODUCTION |juin 2004, on pourrait ajouter qu’ils doivent protéger leur environnement puisque le principe de précaution vient d'être

C'est la premiere declaration du principe de precaution qui a pris un sens autre que scientifique et qui fait partie des constitutions,comme la constitution française.Ce principe semble guider de plus en plus les conduites individuelles comme les politiques publiques dans des domaines très variés. La precaution vise tout les risques dont le calcul scientifiquement n'est pas surement juste,Exmples:la genie denetique et la nanotechnologie. Ce principe n'est qu'un resultat de plusieurs

Le principe de précaution Définition La Charte de l'environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle[ ]consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française, Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens. La Charte a été promulguée le 1er mars 2005 par Jacques Chirac. La charte contient 10 articles. Une innovation juridique réside également

RISQUE ET PRECAUTION En 1935, au cours d'une conférence restée célèbre, Paul Valéry déclara que « Tout ce que nous savons, c'est à dire tout ce que nous pouvons, a fini par s’opposer à ce que nous sommes ». La phrase, reprise aujourd’hui prend tout son sens. En effet, la résonance d'un tel propos en ce début de XXIe siècle, où la technologie, le savoir et la connaissance humaine a finalement pu se retourner contre l'Homme, est tout à fait mesurable, les nombreux accidents industriels en sont

L’application différenciée du principe de précaution entre les différents pays du monde Le principe de précaution a été inscrit dans de nombreuses lois environnementales et sociales au niveau international. Cependant, sa mise en application, par les différentes puissances économiques mondiales varie significativement selon l’interprétation et l’appropriation que ces dernières en ont faites. Il paraît donc raisonnable, avant d’argumenter sur la portée de ce principe, d’en étudier les différentes

Les principes de prévention et de précaution A) Le principe de prévention La prévention est un ensemble de mesure prise pour prévenir un risque en suppriment ou en réduisant ses conséquences négatives, c’est un principe qui va s’appliquer au droit, à la santé et à la sécurité du travail. Ce principe donne 4 obligations principales à l’employeur : L’obligation d’évaluation des risques professionnels liée à l’activité d’entreprise et matérialisé par un document unique). L’obligation de