• Loi sur les assurances - algerie
    ORDONNANCE N° 95‐07  DU 23 CHAABANE 1415  CORRESPONDANT AU  25 JANVIER1995  RELATIVE AUX ASSURANCES  MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances...
    Premium 25797 Mots 104 Pages
  • Révision loi 91-08 algerie
    Commune de Le Coudray (Eure-et-Loir) Élaboration du plan local d’urbanisme Prescription de l’élaboration du Plu le 19 décembre 2005 Plu arrêté le 17 décembre 2007 Plu approuvé le 22 décembre 2008 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 approuvant l...
    Premium 2748 Mots 11 Pages
  • La place du premier ministre dans la revision constitutionnelle de 2008
    LA PLACE DU PREMIER MINISTRE DANS LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008 Sarko « Je veux un Président qui gouverne » « PM= collaborateur » PM: Chef du gouvernement Gouvernement: organe collégial composé du PM, des ministres, et des secrétaires d'État chargé de l'exécution des lois et de la dir...
    Premium 1953 Mots 8 Pages
  • Loi sur le foncier au bénin
    Ordonnance N° 21/PR Portant Composition, Organisation, Fonctionnement et Attributions de la Cour Suprême   Chapitre I : Composition, organisation et fonctionnement de la Cour Titre I : Composition - Organisation suprême Article Premier La loi n°65-35 du 7 Octobre 1965, portant composition, organis...
    Premium 11301 Mots 46 Pages
  • Projet de loi
    oiREPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE ANNEE LEGISLATIVE 2012 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES...
    Premium 26793 Mots 108 Pages
  • L'intelligence économique en algerie
    -2007/2008- Remerciement Nous remercions très vivement les personnes ayant collaboré à l'élaboration de ce travail et notamment ceux qui ont participé à la réalisation de l'enquête sur terrain, Mohamed, Smail, Rachid,.... INTRODUCTION...............................................................
    Premium 54849 Mots 220 Pages
  • Rapport banque algerie 2009
    CHAPITRE VI : SYSTEME BANCAIRE ET INTERMEDIATION CHAPITRE VI : SYSTEME BANCAIRE, ET INTERMEDIATION L’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a conforté le cadre légal de l’activité bancaire par le renforcement du dispositif de stabilité du système bancaire, notamme...
    Premium 8416 Mots 34 Pages
  • Loi de beer
    Axe " Génie des Procédés", centre SPIN, Ecole des Mines de Saint-Etienne ECOLE MINES SAINT-ETIENNE DES ECOLE MINES SAINT-ETIENNE DES METHODES SPECTROMETRIQUES D'ANALYSE ET DE CARACTERISATION Axe " Génie des Procédés", centre SPIN, Ecole des Mines de Saint-Etienne ECOLE MINES SAINT...
    Premium 10361 Mots 42 Pages
  • Rapport algerie
    136 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583...
    Premium 9935 Mots 40 Pages
  • Raport risque pays maroc
    Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction...
    Premium 15317 Mots 62 Pages
  • Details de la constitution francaise avec jurisprudence, loi s'y rapporttant
    243 FRANCE Année d'adhésion : Système politique : Capitale : Superficie : Population : Monnaie : Membre fondateur République Paris 550 000 km² 60,4 millions Euro République française : République. Régime parlementaire rationalisé semiprésidentiel. Constitution du 4 octobre 1958. L’exécut...
    Premium 4437 Mots 18 Pages
  • Loi de finance
    REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2006-034 DU 19 DECEMBRE 2006 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2007 IMPRIMERIE NATIONALE 2006 -2- LOI N° 2006-034 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2007 -3- REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA...
    Premium 202579 Mots 811 Pages
  • Loi de finance
    lois Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011 (1). Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2...
    Premium 122522 Mots 491 Pages
  • Loi 2007-022 sur le mariage et régimes matrimoniaux malagasy
    LOI N° 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 131) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 20 juin 2007 et du 28 juin 2007, Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Décision...
    Premium 7754 Mots 32 Pages
  • Guide d'investir algerie
    KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9...
    Premium 16115 Mots 65 Pages
  • Loi finance 2011- maroc-
    PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à ni...
    Premium 62245 Mots 249 Pages
  • Loi de finance 2011 de madagascar
    LOI N°2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 IMPRIMERIE NATIONALE 2010 PRESID DENCE D LA HAUTE A DE H AUTORITE E DE L TRAN LA NSITION LOI N° L N 20 10-00 01 DU 22 DE ECEM MBRE 2010 PORTA P ANT L LOI D E FIN NANCE ES PO OUR 2011 2 IMP PRIMERIE NAT TIONALE 2010...
    Premium 37456 Mots 150 Pages
  • La loi sur corruption au bénin
    REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice - Travail ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et au...
    Premium 17994 Mots 72 Pages
  • Loi de travail algérie
    20 01-2002 Quitter PREAMBULE SOURCES ET FONDEMENT PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique...
    Premium 85343 Mots 342 Pages
  • Tableau douane algerie
    DISPOSITIONS DOUANIERES EN ALGERIE TARIF DOUANIER 2008 Avec mise à jour de la nomenclature du système harmonisé 2007 Quitter Aller au Menu Les amendements à la nomenclature entrée en vigueur le 1er Janvier 2007 Quitter ANNEXES TARIF DOUANIER ET ANNEXES CODE DES DOUANES REGIMES DOUAN...
    Premium 197488 Mots 790 Pages