Raport Revision Loi 91 08 Algerie dissertations et fiches de lecture

  • Code des impôts directs et taxes assimilées 2012 algerie

    imposables à la taxe sur la valeur ajoutée : 1) les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s’applique quels que soient : – le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; – la forme ou la nature...

    25680  Mots | 103  Pages

  • Analyse de la filière pharmaceutique en algérie

    ANALYSE DE LA FILIERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ALGERIE 2007 RAPPORT PRINCIPAL Ce rapport a été conçu par M. Alain LEJEUNE et M. Zine BOUTOUCHENT Les résultats, conclusions et interprétations exprimés dans ce document ne reflètent en aucune manière la position ou l'opinion de la Commission Européenne et de l'Union Européenne. © Euro-Développement PME Alger, Octobre 2007 Analyse de la Filière Industrie Pharmaceutique En Algérie Octobre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .......

    38076  Mots | 153  Pages

  • Guide d'investir algerie

    KPMG ALGERIE GUIDE INVESTIR EN ALGERIE 2011 EDITION GUIDE INVESTIR EN ALGÉRIE - 2011 (Mise à jour à mars 2011) SO M M A IRE CHAPITRE 1 PRESENTATION GENERALE DE L’ALGERIE .................................................................... 15 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 1.10 1.11 1.12 Histoire et géographie ................................................................................................................................ 15 Population - Démographie .......

    16115  Mots | 65  Pages

  • Révision loi 91-08 algerie

    Le maire, DOSSIER Date : 19 décembre 2008 Phase : Approbation Mairie du Coudray 32 rue du Gord, 28630 Le Coudray Tel. : 02 37 28 17 14 / fax : 02 37 30 17 60 Thierry Gilson architecte-paysagiste 2, rue des Côtes 28000 Chartres Tél. : 02 37 91 08 08/fax : 02 37 90 76 87/e-mail : gilsonpaysage@wanadoo.fr LE COUDRAY Élaboration du plan local d'urbanisme Composition du dossier 1. Rapport de présentation 2 a. Projet d‘aménagement et de développement durable 2 b. Orientations d’aménagement...

    2748  Mots | 11  Pages

  • Production de logement en algérie

    Hypothèses……………………………………………………………………………….. 6 · Méthodologie……………………………………………………………………………... 7 PARTIE I « THÉORIQUE » : MÉCANISME DE PRODUCTION DU LOGEMENT COLLECTIF EN ALGÉRIE. INTRODUCTION………………………………………………………………………………….. Chapitre I : ÉTAT ACTUEL DU PARC LOGEMENT EN ALGÉRIE. I.1- la Stratégie de l’habitat en Algérie …………………………………….…............................... 10 I.1.1- Aperçus sur la planification, la législation et la politique financière……………….... 10 I.1.2- Pour quelle politique...

    39498  Mots | 158  Pages

  • Crédi bail en algerie

    Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que rencontre...

    46811  Mots | 188  Pages

  • Libéralisation financière et épargne des ménages en algérie

    financière et l’épargne des ménages. Si on date le début de la réforme financière à partir de 1990, on peut se permettre de se poser la question suivante : près de vingt ans après, est ce que la libéralisation financière telle que pensée et pratiquée en Algérie a eu une influence sur l’évolution de l’épargne des ménages algériens? Chargé de recherche – Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement (CREAD-Alger) – myboumghar@gmail.com 1 Pour répondre à cette question, on a construit...

    9867  Mots | 40  Pages

  • Rapport d'expertise judiciaire en comptabilite en algerie

    demande de modification de la liste A.N.D.I 13éme semaine : - sisé le relevez bonquaire a la journal de banque - déclaration du cotisation sociele. ce cinquiemme rapport fait partie à l’ensembles des raports concérnés le stage proféssionel d’expert comptable imposé légal est s’attendra dans la périod du trois mois:janvier-février-mars 2011 introuduction l a fiscalité étant l'instrument de base de la politique budgétaire, ladirection générale des impôts...

    12989  Mots | 52  Pages

  • La profession comptable en algérie

    était rattachée au ministère des finances et n'avait que très peu évolué, mais suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprises Publiques Economiques (EPE), le législateur algérien à promulgué la loi 91-08 qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation...

    5314  Mots | 22  Pages

  • Loi de travail algérie

    Algérienne Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en détermine les modalités d’exercice...

    85343  Mots | 342  Pages

  • Fiche pour cyber café algerie

    Email" Consultation et acquisition de tous supports multimédias Tous travaux de secrétariat et de reproduction de tous documents (non officiels) Mise à la disposition de la clientèle de toute boisson non alcoolisée Réglementation en vigueur  Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).  Décret exécutif n°03-453 du 07 chaoual 1424 au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18 janvier 1997, relatif aux conditions...

    1376  Mots | 6  Pages

  • Algérie face à la mondialisation

    Chapitre 7 La difficile transformation du système bancaire en Algérie Fatima-Zohra Oufriha Introduction L’économie de marché ne peut fonctionner correctement encore moins enregistrer une croissance sans un système monétaire et financier performant. Ce constat brut a pu être généralisé par certains auteurs pour qui le sous-développement économique de beaucoup de pays est lié à leur sous-développement financier (P. Hugon 1996). La forte corrélation entre croissance et existence d’un système monétaire...

    24065  Mots | 97  Pages

  • Analyse du macroenvironnement des banques privées en algérie

    considérations relatives à l’environnement des organisations et à son impact sur l’entreprise et les stratégies qu’elle élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons que le secteur bancaire algérien a connu de nombreuses mutations depuis 1962, la plus importante étant la LMC de 1990 qui a concrétisé l’intention de l’Etat Algérien de passer d’une économie administrée à une économie de marché ; ce qui...

    10575  Mots | 43  Pages

  • Code des marchés publics et algérie

    Sous-section 2 : De la résiliation Sous-section 3 : Du règlement des litiges TITRE V : Du contrôle des marchés Section préliminaire : Dispositions générales Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 62-115 62 63-72 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-5 5-8 5 5-7 7-8 9-17 9-11 11 11-15 15 16 17 17-27 17-18 18-19 20-22 22-24 24 24-25 25-27 25-26 26 26-27 27-37 27-28 i INTITULE Section 1 : Des différents types...

    33344  Mots | 134  Pages

  • La publicité en algérie

    ❷ la publicité en Algérie : 2-1 – lancement de l’ANEP : La promulgation de l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de l’ANEP, issue de HAVAS Algérie, l’entreprise nationale d’édition et de publicité était déjà héritière d’une longue tradition et d’une grande expérience dans l’un des premiers métiers de communication, la publicité et l’affichage. Aujourd’hui, l’Entreprise nationale d’édition et de publicité (ANEP) est une société par actions (SPA) au capital de 519...

    6054  Mots | 25  Pages

  • Le.commissariat.aux.comptes.en.algériee

    ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE République Algérienne Démocratique et Populaire ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES Conseil régional centre Thème de rapport COMMISSARIAT AUX COMPTES En ALGERIE Avril 2009 grabdou@hotmail.com 1 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE 2 GRAZEM ABDELGHAFOUR COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ALGERIE INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation...

    4219  Mots | 17  Pages

  • Code des marchés publics et algérie

    www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Réglementation des marchés publics Décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 modifié par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 Titre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.- La mise en œuvre de la politique d’élaboration de passation et d’exécution des marchés passés par les services contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- Les dispositions du présent décret...

    12749  Mots | 51  Pages

  • Algérie

    L’Algérie Géographie L’Algérie est un des pays qui compose le Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et la Mauritanie) situé au nord du continent Africain. Sa superficie s’étend sur 2 381 741 km² soit quatre fois la France ou 60 fois la Suisse, il est le deuxième pays le plus grand d’Afrique après le Soudan (11ème rang mondial). L’Algérie se compose de quatre principaux ensembles de reliefs, d'étendue très inégale, qui se succède du nord au sud : - Au nord, le long de la côte...

    3547  Mots | 15  Pages

  • Commissaire aux compte

    commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait...

    4456  Mots | 18  Pages

  • La Propriete Fonciere En Algerie

    Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds...

    10637  Mots | 19  Pages

  • Loi 90-11 du code du travail

    1: WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm ALGERIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997 -------------------------------------------------------------------------------- TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...

    10775  Mots | 44  Pages

  • Les missions du cac

    2) Les missions du commissaire aux comptes Section N°3 : Organisation de la profession d’audit en Algérie Chapitre 2 : Désignation et obligations légales des commissaires aux comptes Section N° 1 : Cadre d’intervention Section N°2 : Obligations légales des commissaires aux comptes Section N°3 : Les responsabilités du commissaire aux comptes ...

    2515  Mots | 11  Pages

  • l’importance de la fidélisation dans un marché en saturation : cas WATANIYA TELECOM ALGÉRIE « NEDJMA »

    l’Institut National de Gestion et de Planification « ISPG », nous présentons, ci après, en guise de Mémoire de fin d’études, ce modeste travail qui a pour titre : « l’importance de la fidélisation dans un marché en saturation : cas WATANIYA TELECOM ALGÉRIE « NEDJMA ». Le contenu se veut être un essai qui met en relief la confrontation des connaissances acquises à l’épreuve du terrain sur lequel s’exercent des rapports et transactions concrètes qui ont pour finalité de tracer la fidélisation de la...

    25211  Mots | 101  Pages

  • La loi de finance

    1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021...

    16631  Mots | 67  Pages

  • guide pratique de la tva en Algérie

    obligatoirement imposables La T.V.A. est due obligatoirement sur: • Les opérations de ventes et de travaux immobiliers ainsi que les prestations de services qui ont un caractère industriel, commercial ou artisanal lorsqu’elles sont réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. • Les opérations d’importation. Cette taxe s’applique quels que soient : • Le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres...

    27789  Mots | 112  Pages

  • Projet interculturel algerie

    du pays par rapport aux 6 dimensions de F. Trompenaars et C. Hampden-Turner 3) Impact des traits culturels dans un contexte professionnel Organisation du travail Négociations 4) La place des femmes* dans les affaires et la place des jeunes en Algérie Place dans l’entreprise Place dans la société 5) Présentation des sources Conclusion Gabriac, Magnier, Pouy, Poullalié &Talhouët TD1 2 Projet d’interculturel 2009 : L’Algérie Introduction Dans le cadre de notre cursus scolaire...

    6884  Mots | 28  Pages

  • Fiche revisions droit public

    Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène...

    28749  Mots | 115  Pages

  • Commissaire aux comptes

    THEME DE RAPPORT DE STAGE : -« « S O M M A I R E » »- PREAMBULE INTRODUCTION  Qu’en est-il de cette profession en Algérie ? CHAPITRE 1 : DEFINTION ET QUALITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 1.1/ DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.2/ QUI PEUT ETRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?  Conditions Professionnelles et Légales 1.3/ LES QUALITES REQUISES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.3.1/ Intégrité. 1.3.2/ Objectivité. 1.3.3/ Compétence professionnelle, soin...

    4470  Mots | 18  Pages

  • Rapport algerie

    136 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS expertise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EVALUATEUR IMMOBILIER EN ALGERIE. Rapport demandé par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SCGI), Ministère des Finances 2ème semestre 2006 816583v1 1 AVANT-PROPOS 1. Le groupement constitué par ATISREAL EXPERTISE et Lefèvre Pelletier et associés, avocats, a été retenu par la Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI) pour traiter le...

    9935  Mots | 40  Pages

  • Stage

    relatives à certaines opérations. L’appel au commissaire aux comptes ne se fait, d’une manière générale, qu'en vertu des dispositions légales édictées par le Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES  L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité et de sincérité des comptes » La mission...

    4514  Mots | 19  Pages

  • Loi de finance 2010-algérie

    1431 Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021...

    11080  Mots | 45  Pages

  • La révision marketing du sofitel agadir royal bay resort

    ville d’Agadir et par rapport aux Sofitel Maroc Thème : La révision Marketing du Sofitel Agadir Royal Bay Resort La révision Marketing du Sofitel Agadir Royal Bay Resort 1 Dédicaces A toute ma famille qui m’est chère A ma mère qui m’a toujours soutenue et continue à le faire A mon père qui m’a épaulé et m’a toujours encouragé A mon frèr qui a toujours était là pour moi A tous mes amis et mes collègues . La révision Marketing du Sofitel Agadir Royal Bay Resort 2 Remerciements ...

    25013  Mots | 101  Pages

  • Le passage du pcn au scf

    qui constitue un organe de contrôle indépendant, investi en plus d’autres missions non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de comptables agréé. ...

    5312  Mots | 22  Pages

  • Commissariat aux comptes algérie

    AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80 bis 77 78 79 80 80 bis 81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 92 123 137 93 à 95...

    72467  Mots | 290  Pages

  • L'arbitrage: france vs algerie

    subdivise en droit interne et international vu leurs différentes évolutions. Et dans notre conclusion, nous ferons ressortir les principales différences des deux types de droit. Partie 1 :L’arbitrage en droit algérien En Algérie, après avoir longtemps affiché, une certaine hostilité à l’arbitrage, premier mode alternatif de règlement des différends, perçu comme le concurrent direct de la justice d’état, a fini par céder sous la pression des investisseurs étrangers et des...

    6609  Mots | 27  Pages

  • air algérie

    RAPPORT sur l’accident survenu le 6 mars 2003 à Tamanrasset au Boeing 737-200 immatriculé 7T-VEZ exploité par Air Algérie 7t-z030306 AVERTISSEMENT Le présent rapport présente les conclusions de la Commission nationale d’enquête sur les circonstances et les causes de l’accident du 6 mars 2003 à Tamanrasset. L’enquête a été conduite conformément • à la loi n° 98-06 du 03 Rabie el-Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, fixant les règles générales relatives à l’Aviation Civile...

    12782  Mots | 52  Pages

  • le c.a.c

    des Associés sur la situation générale des associés sur la situation générale de l’entité et certaines opération particulières qui font l’objet respectivement d’un rapport général et d’un rapport spécial présentés selon la périodicité fixée par la loi. L’objectif visé par se rapport est de traité la profession avec pour souci de rendre accessible la portée d’une mission de commissariat aux comptes avec son étendue et ses contraintes, afin de bien appréhender ses objectifs, ses limites et de lever...

    8069  Mots | 33  Pages

  • Les réformes bancaires

    formulaire Economie bancaire en algérie 123177 ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire * Accueil * Documents * Questions / Réponses * Concours * Blog * Examens * Tous les documents * Top téléchargements * Top notes * Bac 2013 * Défis documents * Envoyez un document Vous êtes ici : Accueil › Documents › Documents types › Fiche formation › Economie bancaire en algérie Top documents Fiche formation ...

    6883  Mots | 28  Pages

  • Rapport air algerie

    AIRE 1-Présentation Générale De L'organisation Et De La Structure D'accueil 1-1 Historique d’Air Algerie 1-2 Organigramme d’Air Algerie 1-3 Les divisions d’Air Algerie 1-3-1 La division marketing 1-3-2 La division maintenance 1-3-3 La division exploitation 1-3-4 La division administration et finance 1-4 Mission Générales Des Directions : 1-4-1 Mission de la direction financière 1-4-2 Mission de la direction commerciale 1-4-3 Mission de la direction technique 1-4-4 Mission de...

    1766  Mots | 8  Pages

  • Toyota algérie

    COMMERCIALES E.H.E.C Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales Option : Études et Recherches Commerciales THEME : MESURE DE LA SATISFACION CLIENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICESCAS : Toyota Algérie | Présenté par : Encadré par : ALI DAHMANI Mr.A.IDIR HALIM HAMOUCHE Chargé de cours à L’EHEC KAMELBENYAHIA 23ème Promotion ...

    28239  Mots | 113  Pages

  • Cadre legislatif

    | |S O M M A I R E | I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2 II – LES REGLEMENTS. 29 1 – Indexe des règlements. 29 2 – Références des publications légales des règlements. 35 3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II...

    239024  Mots | 957  Pages

  • M2011

    Mr. Lamine Hamdi GENERALITES SUR LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGREB LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB (Algérie – Libye - Maroc – Mauritanie – Tunisie) La problématique consiste à situer l’état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d’entre elles mais surtout d’insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l’exposé. I- ETAT DE...

    5660  Mots | 23  Pages

  • Role de l'investissement

    Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ». Son rôle est donc de: Certifier que les comptes annuels sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle...

    12514  Mots | 51  Pages

  • Le marcketing au sein d'air algerie

    maîtriser les coûts de distribution (entre autres le montant des commissions) qui constituent l'une des principales charges des compagnies. Ces dernières ont été ainsi amenées à réorganiser leurs systèmes des commissions des agences de voyage. Cette révision à débuté aux Etats Unis depuis 2002, pour s'étendre dans le monde entier et aboutir à la Commission Zéro. 1. UN ENVIRONNEMENT AGRESSIF A L'ORIGINE DU NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE Après la deuxième guerre mondiale, le secteur du transport aérien s'organise...

    10835  Mots | 44  Pages

  • Assurance Vie Algérie

    Titre du tableau N° du tableau 1 Distinction entre les assurances vie et les assurances IARD 13 2 Proportion des dépenses de santé en Algérie 30 3 Tableau comparatif des couvertures santé en Algérie, Tunisie et Maroc 36 4 Indicateurs de performances des assurances au Maghreb 37 5 Partenaires d’Axa Algérie 52 6 Nombre d’hospitalisations par type d’établissement 54 7 Cas de figure observé dans l’échantillon 58 8 Proportion des troncatures...

    1779  Mots | 8  Pages

  • Finances

    Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat aux comptes 03 04 04 04 04 05 07 07 08 08 09 09 11 11 11 12 Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires...

    13073  Mots | 53  Pages

  • Audit bancaire

    comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes 04 A. Historique de l’audit aux USA 04 B. Historique du commissariat aux comptes en France 04 C. Le commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et comptable 11 B. L’expertise comptable 11 C. Le commissariat...

    12270  Mots | 50  Pages

  • AUDIT LEGAL

    commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie 04 04 04 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport 08 08 09 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat...

    13256  Mots | 54  Pages

  • Avantages fiscaux en algerie

    avantages…………………………………………………………………… 08 II-1-4- Conditions d’application……………………………………………………………………………………….. 08 II-2-Convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie………………………………………………………………………………………………………………………….. II-2-1- Processus de ratification………………………………………………………………………………………. 08 08 II-2-2- Nature des avantages accordés…………………………………………………………………………….. 08 II-2-3- Produits concernés...

    8984  Mots | 36  Pages

  • Bancassurance en algérie

    A Q E ’ ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE ‫ﺍﺪﺳ ﻟ ﺎ ﻤﺼ ﺔ‬ ‫ﻤﺭ ﺍ ﻴﻠ ﻓ‬ ‫ﻟ ﺔ ﻠﻟ ﺮ‬ ‫ﻌ‬ Mé ieDEF N D’T mor I É UDE S E v e e’ tnind n u d l be t o o u DI L P ÔMES E I UR D’T UP R E É UDE B NC I E S A AR S (DSEB) Thème LA BANCASSURANCE EN ALGERIE Réalité & Perspectives Cas de la convention BDL-SAA Présenté par : Mlle. BELHOCINE Ouiza Encadré par : M. MEKIRCHA. R. 11ème promotion Novembre 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements...

    124173  Mots | 497  Pages

  • Gouvernement

    depuis la rupture avec l’ancien système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du...

    136132  Mots | 545  Pages

  • Audit

    Introduction: Les réformes économiques engagées depuis 1988 en Algérie avaient notamment pour objectif la transformation progressive d'une gestion administrée par le centre vers une gestion autonome et conforme aux normes internationales par la réhabilitation des nations de commercialité et de rentabilité. Cette nouvelle vision de la gestion de l’économie à crée un besoin d’information comptables, financières, économique et sociales pour tous les acteurs de la vie économiques (l’état, l’actionnaire...

    14520  Mots | 59  Pages

  • AUDIT_LEGAL_ET_AUDIT_CONTRACTUEL

    Sommaire Introduction Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier...

    13204  Mots | 53  Pages

  • Combine

    pris une tendance haussière, le consommateur n’a donc pas tiré profit du processus de démantèlement. Face à ce bilan négatif, l’Algérie a présenté à l’occasion de la tenue de la 5ème session du Conseil d'Association, le 15 juin 2010 une requête de révision du calendrier de démantèlement tarifaire. Après deux ans de négociations, les deux parties s’entendent sur le report de la mise en œuvre de la ZLE jusqu’à 2020, ceci permettra aux entreprises d’améliorer leurs performances et optimiser leur compétitivité...

    24163  Mots | 92  Pages

  • La révision constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996

    CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU...

    29764  Mots | 120  Pages

  • La pratique de l’audit comptable et financier dans les

    recherche, on s’intéressera à : Est-ce que l’Audit Comptable et Financier est appliqué dans les entreprises publiques économiques (EPE) ? Produit-il un impact sur la gestion et la stratégie de ces structures ? 1 La loi 88/01 ; chapitre cinq et huit. (Extrait des normes de révision comptable de l’ordre des experts-comptables et comptable agréés, 2 [OECCA]). 6 D’où ressort autres questions secondaires liées à cet aspect : Comment est la pratique de ce procédé au sein de l’entreprise...

    55726  Mots | 223  Pages

  • raport de stage chezl'opticien

    Fax : 029 73 05 83 NAFTO GAZ : BP 54 Hassi Messaoud 30500 - Ouargla Tél. : 029 73 71 36 - Fax : 029 73 71 37 City Bank : Base Red Med Hassi Messaoud 30500 - Ouargla Tél. : 029 73 91 72 - Fax : 029 73 91 73 NAFTAL CLP : BP 36 Hassi Messaoud 30500 - Ouargla Tél. : 029 73 71 28 - Fax : 029 73 20 08 NEST OY : Base ENAGEO Hassi Messaoud 30500 - Ouargla Tél. : 029 73 23 64 - Fax : 029 73 26 62 REPSOL: Base ENAFOR Hassi Messaoud 30500 - Ouargla Tél. : 029 73 05 25 - Fax : 029 73...

    1039  Mots | 5  Pages

  • La veme république

    Population fçse d’Algérie qui est perdue. 13 Mai 1958 : Manif à Alger pr l’Algérie Française. Tourne à l’insurrection. Il se met en place un gvt de salut public ss le contrôle du général Massu. Comité qui s’installe et prend le pouvoir en Algérie. Massu rejoint par Sallan. Militaires qui sont principalement gaullistes. 15 Mai 1958 : Sous la pression des gaullistes, Sallan appelle au retour de DG. DG réagit, convoque la presse et se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. 19...

    16022  Mots | 65  Pages

  • La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

    Culiq Elvan Droit Constitutionnel13/02/2012 Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 L'instabilité gouvernementale de la IV République est directement lié avec la crise politique et militaire en Algérie. La France connait des grandes difficultés même dans le traitement et le fonctionnement des institutions politiques et administratives. Le Président René Coty voit de Gaulle comme le seul et unique homme qui peut sauver la France dans ce moment difficile. C'est de Gaulle qui...

    1688  Mots | 7  Pages

  • Loi sur les assurances - algerie

    MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n° 06-04, la Loi de Finance pour 2007 et la Loi de Finance Complémentaire pour 2008...

    25797  Mots | 104  Pages

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