• Le.commissariat.aux.comptes.en.algériee
    ALGERIE 2) La responsabilité disciplinaire: Au terme de l’article 53 de la loi 91-08 du 27/04/1991, à la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes peut être engagée devant l’ordre national pour toute infraction ou manquement aux règles professionnelles en dehors de ce cadre générale...
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  • Les missions du cac
    la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de comptables agréé .L’institution chargée de la gestion du fonctionnement de la profession de l’audit légale est le conseil de l’ordre...
    Premium 2515 Mots 11 Pages
  • Commissaire aux compte
    1988, les entreprises publiques économiques sont devenues comme des personnes morales régies par les règles du droit commercial. A partir de l’année 1991 le cadre juridique de la profession a été fixé par la promulgation de la loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable...
    4456 Mots 18 Pages
  • Le passage du pcn au scf
    non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du...
    Premium 5312 Mots 22 Pages
  • Commissaire aux comptes
    l’exercice de la profession. La profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et de comptable agrée se verra renforcer par un texte de loi qui lui donnera son cadre juridique (Loi 91-08 du 27/04/91) fixant la composition et précisant les attributions et règles de fonctionnement du Conseil...
    Premium 4470 Mots 18 Pages
  • M2011
    d’évaluation et de fonctionnement des comptes. I-2-3- Loi91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert comptable de commissaire aux comptes et de comptable agrée Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique...
    Premium 5660 Mots 23 Pages
  • Les réformes bancaires
    | Comment bien choisir son séjour ... Fiche formation Economie bancaire en algérie faoir - Mise à jour : 06/12/2011 Partager sur Google   Lecture en ligne indisponible pour ce document Gratuit après inscription Pas encore d'avis 28 téléchargement(s) format .doc 91 Ko Niveau : Bac+4...
    Premium 6883 Mots 28 Pages
  • Stage
    Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES  L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité...
    Premium 4514 Mots 19 Pages
  • Cadre legislatif
    établissements financiers exerçant en Algérie. | |. Règlement n° 91-08 du 14 août 1991 portant organisation du marché monétaire. | |. Règlement n° 91.10 du 14 août 1991 portant...
    Premium 239024 Mots 957 Pages
  • Role de l'investissement
    Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle...
    Premium 12514 Mots 51 Pages
  • Finances
    repose principalement sur les diligences suivantes : 1. 2. 3. 4. Diligences d’entrée en fonction ; Prise de connaissance générale de la société ; Examen et évaluation du contrôle interne ; Contrôle des comptes. En toute hypothèse et en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du...
    Premium 13073 Mots 53 Pages
  • le c.a.c
    de commissariat aux comptes à de plusieurs sous-missions. l’article 27 de la loi 91-08 relative à la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre...
    Premium 8069 Mots 33 Pages
  • AUDIT LEGAL
    ; Examen et évaluation du contrôle interne ; Contrôle des comptes. En toute hypothèse et en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du 27/04/1991, le commissaire aux comptes déterminera librement l‘étendue et les modalités du déroulement et de conduite de sa mission de contrôle...
    Premium 13256 Mots 54 Pages
  • Audit bancaire
    en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du 27/04/1991, le commissaire aux comptes déterminera librement l‘étendue et les modalités du déroulement et de conduite de sa mission de contrôle. Les diligences exposées dans le présent chapitre ont un caractère général qui les...
    Premium 12270 Mots 50 Pages
  • Audit
    accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En...
    Premium 14520 Mots 59 Pages
  • Amourite
    pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et mentale des travailleurs. En Algérie la loi n°88/07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail et le décret n° 93/120 du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail mettent l’accent sur la...
    Premium 4653 Mots 19 Pages
  • La pratique de l’audit comptable et financier dans les
    (Art 17) que l’assemblé générale de Actionnaires désigne les commissaires aux comptes ; La loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agrée. Le décret législatif n°93-08 du 25/04/1993 modifiant et complétant l’ordonnance du 75-59 du 26...
    Premium 55726 Mots 223 Pages
  • AUDIT_LEGAL_ET_AUDIT_CONTRACTUEL
    générale de la société ; 3. Examen et évaluation du contrôle interne ; 4. Contrôle des comptes. En toute hypothèse et en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du 27/04/1991, le commissaire aux comptes déterminera librement l‘étendue et les modalités du déroulement et de conduite de sa...
    Premium 13204 Mots 53 Pages
  • Code des impôts directs et taxes assimilées 2012 algerie
    lactées même sucrées contenant du cacao Farine lactée même sucrée ne contenant pas du cacao 19-20 21-02 22-01-90-00 Ex. 23-02 28-27-39-10 Chapitre 30 Ex 38-08 Ex 09-01 44-06 48-01 48-18-40-10 49-01 49-03 Ex 72-41 et Ex 72-15 73-11-00-10 84-09-91-90N 84-10 84-11 84-13-11-10 Pâtes alimentaires même...
    Premium 25680 Mots 103 Pages
  • La veme république
    l’AN. En théorie, gvt qui ne peut pas empêcher un plmtaire d’avoir une idée de loi. b) L’examen de la loi Une fois les projets et propositions faits, elles sont examinées par un rapporteur. Révision de 08 qui a modifié ce moment là : - Avt 08, si gvt déposait 1 projet, commission. Si commission...
    Premium 16022 Mots 65 Pages