Rapport De Stage De Bank Al Maghrib

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier: regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux • Livre trois : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de

145 du 16 safar 1382 (19 juillet 1962) portant ratification de l’adhésion du Maroc à la Société Financière Internationale ; 1 Article 4 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014. 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 14°- l’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif conformément à l’accord de siège publié par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l’Agence de logements et d’équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994)

classement des personnalités ayant accru leurs richesses durant l’année 2008. Il existait bien entendu entre ce « top ten », où figurait le monarque marocain, et les profondeurs du classement où stagnait son pays une distance considérable. Dans le rapport mondial sur le développement humain élaboré par le PNUD, l’agence des Nations unies pour le développement, couvrant la période 2007-2008, le Maroc 9 L e Roi prédateur est en effet classé au 126e rang (sur 177 États) du point de vue du « développement

professionnalisme de toutes les personnes avec qui j’ai travaillé de prés, notamment M. Ghassane BENCHEKROUN, Directeur Administratif et Financier du Pôle Gaz chez Akwa Group, et M. Mounir MOTAOUAKIL, Responsable du Département des Etudes chez Bank Al Maghrib, qui m’ont scrupuleusement conseillé et soutenu durant la période d’élaboration du présent mémoire. Ma gratitude se dirige également à M. Fawzi BRITEL, Directeur- Associé à Deloitte, pour tout ce qu’il m’a transmis de part sa capacité analytique

politiques sociales et à la constitution d’une « propriété sociale ». La généralisation du salariat accompagne la révolution industrielle et le développement d’une économie capitaliste de marché, qui eux même été rendus possibles par la dissolution des rapports féodaux. L’Etat social qui se construit tout au long de la première moitié du XXe siècle est le produit du compromis nécessaire au maintien de la paix sociale. De nouvelles formules de protection sociale fondées sur des systèmes d’assurances sociales

4 7 Etude de Faisabilité DSAE Source: Direction des Statistiques Ce tableau nous permet de constater que la majorité de la population du SOUSS MASSA DRAA est constituée de jeunes et des adultes ce qui est pour nous très avantageux par rapport à notre projet, dans la mesure où ce sont les composantes de ces deux tranches d’âge qui portent le plus d’intérêts aux produits de la restauration rapide ce qui est le cas de notre établissement. I.1.2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Depuis l’indépendance

Mauritanie Tunisie CETMO iii Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive Sud de la Méditerranée Occidentale iv CETMO Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Présentation Ce rapport réalisé par le CETMO1 fait suite aux travaux du Forum Euromed Transports et du Groupe 5+5 des ministres de transport de la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5), conformément aux directrices apparaissant dans le Plan d’action régional transports pour

l’étude de la structure du capital de l’entreprise (actif et endettement). La méthode utilisée est la confrontation des différents éléments complémentaires ou opposés de cette structure sous forme d’écarts (le Fonds de Roulement comme exemple) ou de rapports (les Rations). L’analyse dynamique mesure les transformations du volume et de la structure du capital sur plusieurs périodes successives. Elle est fondée sur la mesure et l’analyse des flux financiers (voir ci après). Analyse Financière de l’Entreprise