• Sociologie et droits de l'homme
    droits de l'homme. Une telle société se caractérise par une concentration des pouvoirs, telle qu'au-delà des séparations institutionnelles ou formelles distinction entre pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire il est impossible au citoyen de jouer un pouvoir contre l'autre ou de développer des contre...
    Premium 3989 Mots 16 Pages
  • L1 droit
    L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours.. Les...
    Premium 2545 Mots 11 Pages
  • Droit
    démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant...
    Premium 1753 Mots 8 Pages
  • le droit constitutionnelle
    les uns aux autres. Pour autant, ils ne sont pas complètement isolés. En effet, le gouvernement d'un pays ne peut fonctionner qu'en combinant pouvoir législatif, pouvoir exécutif et autorité judiciaire (au nom de la nécessaire unité de l'Etat). Ainsi, la loi adoptée par le législatif ne peut...
    Premium 4143 Mots 17 Pages
  • La séparation des pouvoirs
    pourront aussi s'évincer mutuellement d'où l'idée qu'on parle de dépendance organique . Dans cet optique là on remarque que les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif sont mis en avant ce qui est d'ailleurs à l'origine du régime parlementaire...
    Premium 1336 Mots 6 Pages
  • La distribution des pouvoirs
    exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l' autorité judiciaire. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, élaborée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu'un simple...
    Premium 933 Mots 4 Pages
  • La spécialisation des organes
    plénitude de ses attributions ». Il est affirmé que le principe de la séparation des pouvoir est appliqué par la Constitution en ce sens qu’elle pose le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire et définit également les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif dans le but de...
    Premium 2207 Mots 9 Pages
  • Blabla
    pouvoirs. En 1690 , dans son œuvre Essai sur le gouvernement civil, Locke distingue le pouvoir législatif ( d’élaboration des lois), le pouvoir exécutif ( qui fait appliquer les lois) et le pouvoir fédératif ( qui régit les relations entre Etats). Mais, s’il prône la distinction entre ces pouvoirs, il...
    Premium 3878 Mots 16 Pages
  • Séparation des pouvoirs et indépendance des organes
    Séparation des pouvoirs et indépendance des organes. Nous entendons chaque jours parler du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais la distinction entre ces trois pouvoirs n'a évidement pas toujours existé. Le mot « pouvoir » est associé à la puissance, à la capacité, faculté de faire...
    Premium 2023 Mots 9 Pages
  • La constitution
    , exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Le pouvoir législatif...
    Premium 1912 Mots 8 Pages
  • Comparer le système politique canadien et francais
    législatif et judiciaire. Puis, par la suite, on verra les différences qu’on trouve entre ces deux gouvernements. On en verra surtout au niveau du pouvoir exécutif. 1- Les similitudes des systèmes politiques français et canadiens : Nous commencerons tout d’abord par voir les similitudes qu’ont ces...
    Premium 2965 Mots 12 Pages
  • Commentaire de texte georges vedel
    exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Georges Vedel, professeur de droit public, étudie cette séparation des pouvoirs aux Etats-Unis dans son ouvrage "Topologie et recherche politique" datant de 1961. Comment a t-elle survécu et qu'en est-il aujourd'hui ? Prioritairement, il faut...
    Premium 1176 Mots 5 Pages
  • Variété des régimes politique
    importante entre différents pv au sein de l’Etat mais distinction différente : pv judiciaire est un peu mis de coté, il insiste surtout sur la distinction entre le pv exécutif, le pv législatif et le pv fédératif - pv fédératif c’est « le pv de la guerre et de la paix, de former des ligues et des...
    Premium 6395 Mots 26 Pages
  • La séparation des pouvoirs
    pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application de cette théorie a été en 1787 qui résultait de la constitution américaine dont les...
    Premium 1173 Mots 5 Pages
  • Séparation des pouvoirs
    attribuer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire à des organes distincts et séparés pour établir une vraie démocratie et un équilibre politique entre ces organes afin d’organiser la vie de la société et assurer un respect total des Droits et libertés fondamentales...
    Premium 1648 Mots 7 Pages
  • La theorie de montesquieu est elle encore d'actualite ?
    société que les pouvoirs judiciaires , législatif et exécutif soit séparé de manière claire . Cette article a donc pour objectif de mettre fin a la confusion des trois pouvoirs au main d'un seul et meme homme ce qui pourrait créer un régime despotique . Plus clairement la séparation des pouvoirs...
    Premium 1610 Mots 7 Pages
  • La constitution de 1791
    rapport au pouvoir exécutif et législatif. Même si la Constitution établit une séparation des pouvoirs très nette, l’Assemblée surveille l’application des lois : le pourvoir législatif intervient dans le domaine du pouvoir exécutif. Il en est de même dans le pouvoir judiciaire. Si un juge a du mal a...
    Premium 1044 Mots 5 Pages
  • droit
    judiciaire. La décentralisation permet aux gouvernés de s'exprimer plus librement et directement selon les cas, ce qui confère à une protection contre l'abus de pouvoir des organes législatifs et exécutifs. La justice est une institution souveraine. Le rapport de force s'établissant entre le...
    Premium 3082 Mots 13 Pages
  • Institutions juridictionnelles
    une certaine mesure au moins des pouvoirs législatifs et exécutif. Section 1 : Les relations entre pouvoir judiciaire et législatif. Dans la logique du principe de séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire devrait être séparé du pouvoir législatif et aucun des deux ne devraient...
    Premium 1552 Mots 7 Pages
  • La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel
    principe, sans véritablement constituer une technique d'aménagement des pouvoirs, apparaît comme un précepte fondateur du régime politique. Nous pouvons définir le régime politique comme un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans l'abstrait, on...
    Premium 2177 Mots 9 Pages