Rapport Entre Pouvoire Executif Legislatif Et Judiciaire dissertations et fiches de lecture

  • Institutions Judiciaires et Administratives

    Institutions Judiciaires et Administratives Et sources du droit Introduction Cours diffusé en podcast. Espace numérique de travail, onglet ressources pédagogiques. Problème avec certains navigateurs. Ouvrages : Institutions judiciaire et juridictionnelles : -Institution judiciaire De Roger Perreault (15ème édition) -Institution juridictionnelle de Ginchard, Montagnier. De Dalloz (2013) -Institution judiciaire édition Litec 2012 (Gimbel ?) Plan du cours : peut être...

    2172  Mots | 9  Pages

  • Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir éxecutif

    Aujourd'hui, on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait...

    1969  Mots | 8  Pages

  • Les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif dans le régime politique des etats-unis

    établit une théorie dans laquelle il distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, qui est celui d’écrire la loi, le pouvoir exécutif qui est celui de mettre en œuvre la loi et le pouvoir fédératif qu’il définit comme le pouvoir diplomatique et la conduite des relations internationales. Il souligne l’importance de la séparation de ces pouvoirs, et notamment du pouvoir législatif qu’il considère supérieur aux pouvoirs exécutif et fédératif, dans le but de limiter tout abus. C’est de ces pensées que...

    1395  Mots | 6  Pages

  • Institutions judiciaires

    INSTITUTION JUDICIAIRES | INTRO : * Séparation des pouvoirs * Indépendance des pouvoirs * Les juges ont l’obligation de rendre justice sinon c’est un délit de justice * Tout pouvoir implique des devoirs * L’Etat a le pouvoir de rendre justice Droit Européen : 2oct 1997 : Traité Amsterdam, dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale CHAPITRE I – LE POUVOIR DE JUGER | Justice indépendante : distingue l’Exécutif du Législatif. Jugement :...

    958  Mots | 4  Pages

  • Le système anglais ne consiste point en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion.

    consiste point en l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion. Alors que le premier parle de l’unité entre l’exécutif et le législatif, le second emploie les termes d’union et de fusion pour définir les relations entre les deux pouvoirs. Bagehot nous dit en effet que « [l]’efficacité secrète de la constitution anglaise réside dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif » (p. 14) ; plus loin, il poursuit en...

    732  Mots | 3  Pages

  •  La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ? 

    Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu). Par cette formule, Montesquieu exprime un concept qu'il a ensuite théorisé, celui de la « Separation des pouvoir », pensée comme une garantie de la liberté des citoyens. C'est un partage des différentes branches du pouvoir en différents organes, gouvernement modéré,...

    845  Mots | 4  Pages

  • Les différences entre gouvernement: Espagne, Allemagne et la France.

    espagnol pour ensuite les comparer à notre 5e république. LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL • Le gouvernement du Royaume d'Espagne (Gobierno del Reino d’España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire. • Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi relative au gouvernement de 1997, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais...

    1806  Mots | 8  Pages

  • DISSERTATION LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA CONSTITUTION DE 1791

    ! TD: Droit Constitutionnel ! ! "Le pouvoir exécutif dans la Constitution du 3 septembre 1791".! ! ! La constitution du 3 septembre 1791 marque l'un des tournants constitutionnels les plus remarquables: première constitution française modifiant totalement les institutions mises en place durant l'Ancien Régime. Dans un état le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de...

    910  Mots | 4  Pages

  • Institutions judiciaires

    Editions Montchrétien Quelle est l’objet appréhendé sous l’appellation « institution juridictionnelle » ? L’appellation « institutions judiciaire » est fondamentalement équivoque, car en France il existe deux ordres de juridiction : juridiction judiciaire, et juridiction administrative. Alors que « Institution juridictionnelle » ne se rattache à aucun ordre judiciaire. Ce cours s’intéresse à l’ensemble des organes qui participent à l’administration de la justice, + précisément aux juridictions étatiques...

    2850  Mots | 12  Pages

  • Le pouvoir legislatif

    Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre...

    628  Mots | 3  Pages

  • La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge

    La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique...

    2952  Mots | 12  Pages

  • Rapport entre législatif et exécutif aux etats unis

    pouvoir » cette célèbre maxime de Montesquieu, a fondé la pensée américaine. C’est ainsi qu’en 1763, le régime présidentiel fut mis en place aux Etats Unis. Ce régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l’organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur celle-ci. Chacun des pouvoirs trouvant une fonction spécifique, mais aussi dans le fait que ces pouvoirs n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Les pouvoirs sont condamnés à cohabiter suivant l’équilibre prescrit...

    1397  Mots | 6  Pages

  • Institutions judiciaires, institutions administratives

    Institutions judiciaires, institutions administratives Institutions administratives = organes qui composent l’administration Institutions juridictionnelles = institutions administratives + institution judiciaires. « Les huissiers ne font que des exploits » Dans toute société, il y a des contestations à propos des règles de droit. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des organes qui tranchent et règlent ces conflits. C’est le rôle d’une institution impartiale de rendre justice (« nul ne...

    5949  Mots | 24  Pages

  • Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun

    Sujet : Le contrôle du pouvoir exécutif au Cameroun est-il un mythe ? EPLORATION CONCEPTUEL DU SUJET : Contrôle : surveillance, vérification. Il induit l’existence des normes de référence grâce auxquelles un acte ou un comportement sera apprécié. Le contrôle suppose aussi l’existence d’organes ou d’institutions investis de cette mission, l’existence de sanction en cas de méconnaissance de dispositions de référence. Le contrôle apparait ainsi comme une opération de vérification, d’appréciation de...

    907  Mots | 2  Pages

  • L'équilibre des pouvoirs entre 1795 et 1804

    L'équilibre des pouvoirs entre 1795 et 1804. Introduction: Le principe de séparation des pouvoirs nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont...

    2942  Mots | 12  Pages

  • Institution judiciaire

    07/09/2010 Mme Sophie Coriolan INSTITUTION JUDICIAIRE CHAPITRE 1 : Evolution historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction...

    9033  Mots | 37  Pages

  • Les usa : l'organisation des pouvoirs et leurs rapports ( exécutif et législatif )

    Les USA : l'organisation des pouvoirs et leurs rapports ( exécutif et législatif ) La constitution américaine est toujours en vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre...

    1504  Mots | 7  Pages

  • Exécutif et législatif sous la 3éme republique.

    constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue constant visant à l’équilibre des institutions , il est caractérisé par certains mécanismes , tel la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale devant le parlement et sa contrepartie...

    2539  Mots | 11  Pages

  • Equilibre pouvoir législatif et executif veme republique

    Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République ? La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée. La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République...

    3792  Mots | 16  Pages

  • Le pouvoir législatif en russie

    Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique...

    4219  Mots | 17  Pages

  • institution judiciaire

    INSTITUTIONS JUDICIAIRE Les Principes fondamentaux de la justice Nous allons voir le réseau judiciaire → les tribunaux , les différents cours qui constituent le résuau judiciaire. 1ere partie les principes fondamentau de la justice 3 grands principes à connaître → Les principes qui permettent de juger ensuite dans le titre 2 nous veerons tout les principes qui enfin les principes fondamentaux qui gouverne le prcès les principes qui permment de juger Ce pouvoir de juger est gourverner par...

    2141  Mots | 4  Pages

  • La réforme du système judiciaire au maroc

    La réforme du système judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification...

    2010  Mots | 9  Pages

  • Pouvoir législatif 1789 à 1799

    Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé...

    1668  Mots | 7  Pages

  • L'équilibre des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre

    Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir. Le pouvoir « traditionnel » fondé sur des coutumes dont l’ancienneté accrédite l’autorité, le pouvoir «charismatique » fondé sur le caractère extraordinaire d’un individu, et le pouvoir dans le champ d’une société organisée démocratiquement...

    3071  Mots | 13  Pages

  • Relation entre le Gouvernement Malgache et le Parlement : 2002 à 2009

    être appréciée par la Constitution elle-même. La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, d’où son appellation de « Loi fondamentale». Elle a pour objet l’organisation, la dévolution et la transmission du pouvoir entre les différentes institutions de l’Etat. Cela dans le but de garantir une liberté individuelle des citoyens, puisque seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir1. Entant que Loi fondamentale, une Constitution devrait durée jusqu’à l’éternité. Même si elle...

    2052  Mots | 9  Pages

  • Pouvoir exécutif

    Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque » (ceux qui combattent le roi), théories ...

    46635  Mots | 187  Pages

  • L'évolution du pouvoir exécutif durant la révolution française

    Sujet 11 : L’évolution du pouvoir exécutif durant la Révolution française Face à l’échec de ses tentatives de réforme, Louis XVI prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif...

    1541  Mots | 7  Pages

  • les sources de droit judiciaire privé

    1er chapitre : les sources de droit judiciaire privé 2eme chapitre : les modes alternatives de règlement des litiges Chapitre 1 : Un procès peut être civil , le procès peut être pénal , le procès peut être aussi administratif mais quel que soit le titre de contentieux et quel que soit l’ordre juridictionnel , les règles juridiques qui vont s’appliquer , le sources du droit sont identiques et peuvent donner lieu à une étude commune malgré quelques particularités qu’on peut relever à l’occasion...

    912  Mots | 4  Pages

  • les institutions judiciaires au sénégal

    fonctionnent sur la base de règles et principes spécifiques découlant pour l’essentiel de la constitution. Il est confié par l’Etat à ses institutions. Ces institutions chargées d’assurer l’ordre, la sécurité et la justice sont appelées « institutions judiciaires ». Elles sont composées d’une part des hommes qui apportent leur concours au fonctionnement de la justice et d’autre part des organes. Il est en effet important d’examiner l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions. Mais les juridictions...

    4471  Mots | 18  Pages

  • Le pouvoir judiciaire en France

    DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE Pouvoir judiciaire Le Pouvoir judiciaire est l’institution chargée d’administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d’assurer la préservation, la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois. La Cour suprême de justice est la plus haute autorité du Pouvoir judiciaire. Elle a une compétence nationale et est divisée en organes juridictionnels, soit, la Cour suprême de justice en formation plénière; las Chambres réunies; les...

    1550  Mots | 7  Pages

  • Système juridique et judiciaire

    personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives à des individus; elles sont ce quʼon appelle «des droits...

    2912  Mots | 12  Pages

  • La jurisprudence dans ses rapports avec la loi

    La jurisprudence dans ses rapports avec la loi L’éternelle question sur la jurisprudence dans ses rapports avec la loi est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas tous d’accord sur la réalité qu’implique ce sujet. La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit. Les lois sont au sens strict des règles de droit écrites, générales...

    2048  Mots | 9  Pages

  • Evolution du système judiciaire au maroc

    Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social...

    3872  Mots | 16  Pages

  • l'indépendance du pouvoir judiciaire au maroc

    constitution dont ses membres sont en mélange entre des droitiers, des juristes spécialistes en droit constitutionnelle, des politiciens… L’objet donc c’est de faire un texte constitutionnel bien interdépendant qui réaliserait l’intérêt de toutes les tranches de l’Etat. En effet, une opportunité est donnée aux sociétés civiles pour présenter leurs propositions à ladite commission de la révision constitutionnelle. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire plusieurs propositions ont été adressées à la...

    3724  Mots | 15  Pages

  • La distinction entre droit public et droit privé

    Thème : La distinction entre droit public et droit privé On oppose traditionnellement le droit privé au droit public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et...

    532  Mots | 3  Pages

  • Institution judiciaire

    INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation...

    36762  Mots | 148  Pages

  • etude d'evaluation du systeme judiciaire ivoirien par l'onuci

    d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF............................................................................... 5 INTRODUCTION...

    27364  Mots | 110  Pages

  • Institutions judiciaires

    INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre...

    17091  Mots | 69  Pages

  • Institution administrative et judiciaire

    1. Administration et institution administrative Institution signifie disposer, établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle...

    13902  Mots | 56  Pages

  • Institutions Judiciaires Publiques

    Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles...

    17323  Mots | 33  Pages

  • L'organsation judiciaire au maroc

    CONCLUSION INTRODUCTION L’organisation judiciaire désigne un ensemble de règles juridiques qui fixent la composition, l’attribution et la place qu’occupent les juridictions dans la hiérarchie judiciaire. En effet,l’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de premier degré ;notamment les tribunaux de première instance et les juridictions de second degré à...

    1972  Mots | 8  Pages

  • Le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ?

    PROFESSEUR BABALY SALL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL THEME : REFORMES ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE AU SENEGAL Par : Mariam COULIBALY Karidja KONATE Rakia Nouhouma MOUSTAPHA Djimby SECK PLAN PROPOSE : PROBLEMATIQUE : Pour une meilleure garantie de son indépendance, le pouvoir judiciaire sénégalais nécessite t- il de nouvelles réformes ? Si oui quel sera le champ d’application...

    2772  Mots | 12  Pages

  • relation entre les gouvernement et le parlement

    +&Traversée&du&désert&entre&1953&et&1958&& & Depuis&le&2&juin&1958,&il&apparaît&comme&l’homme&providentiel.&Pour&rassurer&les& politiques,&il&met&en&place&un#gouvernement#d’union#nationale&avec&tout&le&monde&(sauf&les& communistes&et&l’extrême&droite)&:&Mollet,&Pinay&etc.& & Ce&gouvernement&a&deux&taches&:&la&Constitution&et&l’Algérie.& # Dans#quelle#mesure#la#Vème#République#est#elle#l’œuvre#de#De#Gaulle#?# ! I#!La!Constitution!de!la!Vème!République! ! ! A.!Exécutif! ! ! ! 1...

    1575  Mots | 7  Pages

  • Moyens de pression reciproques entre le président et le congrès des etats unis

    ► analyse du sujet de dissertation Les moyens de pression réciproques entre le Président et le Congrès des EU. Un moyen de pression est un procédé permettant de contraindre qqn à faire qqc. La notion de réciprocité exprime l’action exercée par deux ou plusieurs sujets les uns sur les autres ( deux sujets que sont le pouvoir exécutif en la personne du Président et le pouvoir législatif représenté par le Congrès. Président élu directement par l’ensemble de la population pour un mandat d’une durée...

    1837  Mots | 8  Pages

  • les institutions judiciaires en France

    Institutions judiciaires. Legifrance.gouv.fr Circulaires.gouv.fr Introduction A. Définition des instituions juridictionnelles. Il y a une association du droit et de la justice, sachant que la Justice a pour vocation mettre en œuvre le droit notamment dans un objectif de contrôle de l’application du droit. Le terme de justice recouvre plusieurs notions différentes. individuelle : elle permet à chacun d’obtenir ce qui lui est du. Sociale : afin de réduire les différences entre les différents...

    10718  Mots | 43  Pages

  • Séparation des pouvoirs: différence entre la france et les etats unis

    La Séparation des pouvoirs; comparaison entre la France et les Etats unis Introduction : Accroche: Du temps de la grece antique, Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherchait déja, dans « La Politique », à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. On assiste déjà au concept de séparation des pouvoirs. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale...

    3137  Mots | 13  Pages

  • Institution judiciaire

    pour les faire respecter = lien entre la création de la norme, sources du droit et les institutions qui font respecter ces règles. Souvent institutions qui créent la règle étaient souvent les mêmes institutions qui la faisaient respecter = deux prérogatives de souveraineté. Chaque fois qu’un pouvoir politique se met en place = revendiquer exercice de la justice. Exemple : Début MA, autorité royale n’avait pas affirmé sa suprématie = pouvoir politique disséminé entre le roi, les seigneurs et l’Eglise...

    26511  Mots | 107  Pages

  • Kevyn mbk - la séparation des pouvoirs, entre théorie et pratique ?

    Mboukou 23/11/11. Kevin TD de Droit Constitutionnel. L1 de Droit Sujet : La séparation des pouvoirs, entre théorie et pratique ? C’est le célèbre philosophe grec Aristote, qui est le premier à avoir fait mention de la notion de « séparation des pouvoirs ». Mais s’est surtout les auteurs britannique et français John LOCKE et MONTESQUIEU qui ont à chacun leur tour, apporter leurs idéologies et analyses sur cette théorie. Car aucune autre théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle;...

    1745  Mots | 7  Pages

  • Différences entre les institutions allemandes et francaises

    différences entre les institutions Allemandes et Françaises ? Malgré leur appartenance à l’Union Européenne, les différents pays n’ont pas les mêmes institutions, ni le même mode de gouvernement et de direction. Cependant, la séparation des pouvoirs reste présente, de part le fait que ce soit des pays démocratiques. Nous allons voir les différences d’institutions entre deux pays européens : l’Allemagne et la France, à travers les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. I- Pouvoir...

    746  Mots | 3  Pages

  • Le pouvoir legislatif

    Le pouvoir législatif (parlement ) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois...

    888  Mots | 4  Pages

  • Liens entre droit et société

    organise les relations entre les individus -Le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus. Les interactions du droit dans la société : Principales branches du droit privé : Droit privé international : qui fixe les règles entre les individus de nationalités différente(ex : mariage entre un français et une marocaine) Droit privé communautaire : qui fixe les règles entre les individus de l’UE (ex :...

    845  Mots | 4  Pages

  • Organisation Judiciaire

    Encore appelé ordonnancement judiciaire, l’organisation judiciaire est la composition du système judiciaire envisagé comme un ensemble d’organes juridictionnels lié entre eux par des relations fonctionnelles. En ce qu’il constitue une véritable architecture judiciaire dans un Etat, l’ordonnancement judiciaire est fondé sur des principes hérités du service public (Section première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile...

    5654  Mots | 11  Pages

  • La distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué

    organise la vie politique et détermine la nature de l'Etat, du régime en désignant les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. C'est la valeur supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques. Elle jouit du principe de la Super Légalité par rapport aux autres lois ce qui lui confère un statut de juge qui vérifie, grâce a un organe qui est le Conseil Constitutionnel, si les lois sont conformes ou non à la Constitution. Dans une décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1992 concernant...

    923  Mots | 4  Pages

  • Institutions judiciaires (l1)

    Qu’est-ce qu’une juridiction ? Ensemble de juges, pouvant appliquer le droit privé ou public. Dans une société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on...

    5937  Mots | 24  Pages

  • Régime présidentiel, l'innovaiton d'un executif monocéphale représentatif démocratique

    liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson (vingt-huitième président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments...

    1506  Mots | 7  Pages

  • Introduction institution judiciaire

    n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en...

    7262  Mots | 30  Pages

  • entre le ppouvoir executif et le pouvoir légilatif

    Entre le pouvoir exécutif et le législatif Introduction : Si on peut aujourd’hui parler de pouvoir exécutif et de pouvoir législatif c’est grâce à une théorie élaborée par Montesquieu (penseur politique, philosophe et écrivain français des lumières au 17 et 18eme siècle) et John Locke (philosophe anglais de la même époque). Leur théorie est la séparation des pouvoir visant à séparer les différentes fonctions de l’état , évitant les abus liés à l’exercice des mission souveraines. La France...

    723  Mots | 3  Pages

  • L'organisation judiciaire

    L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif  fait les lois Pouvoir exécutif  Applique les lois Malgré tout il existe des conflits  80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce Maintenant cela se fait un peu partout Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux ...

    2149  Mots | 9  Pages

  • Organisation judiciaire au maroc

    Organisation judiciaire au Maroc |L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions | |inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours| |d'appel ou la Cour Suprême. | | ...

    1830  Mots | 8  Pages

  • Organisation Judiciaire

    de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendant du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil », -cette dernière étant celle qui punit les crimes ou juge les différents entre les particuliers. C’est sur le fondement de cette distinction qu’a été élaborée la théorie de la séparation des pouvoirs. Sur le plan constitutionnel, les différents pouvoirs doivent être confiés à des organes distincts. La fonction « juridictionnelle...

    13737  Mots | 37  Pages

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