Raymond Carré de Malberg

Selon Raymond Carré de Malberg, l’Etat se définit classiquement comme la réunion de trois composantes : un territoire, une population et un pouvoir politique. Mais ce trio bien connu apparaît insuffisant lorsqu’il s’agit de distinguer les différentes formes d’Etat en fonction des relations entre le niveau national et local. En effet, on oppose traditionnellement l’Etat unitaire, caractérisé par un pouvoir central unique et une application uniforme des normes sur le territoire qui est lui-même indivisible

mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par la voie législative à une force supérieure » dans la Contribution à la théorie générale de l’Etat . Il semble donc que le domaine de la loi soit essentiel afin de comprendre le fonctionnement de nos institutions

concerne L'État. Cependant c'est la spécialité du droit constitutionnel. Dans les carrières de certains profs de droit constitutionnel, théorie et pratique sont liées. (profs + activités qui leur font toucher les fonctionnement de L'État) • Raymond CARRE de MALBERG (1861-1935). Contribution à la théorie générale de L'État (1920) Il a bcp critiqué ce régime, et la dérive du la 3e République vers le parlementarisme absolu. La loi était pour lui intouchable, le parlement avait trop de pouvoir et il pouvait

(Dissertation juridique) A travers le monde, les collectivités humaines sont, pour la quasi-totalité, organisées en États. L’État est ainsi un concept fondamental qu’il convient de bien cerner. Et donc la notion d’État, pour parler comme RAYMOND CARRE DE MALBERG, fait référence à : « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition »

Montesquieu. Carré de Malberg se fait l’écho des dis- cussions étrangères dans sa Contribution à la théorie générale de l’État. Il rappelle que, contrairement à bien des auteurs français, une partie de la doctrine envisage le régime dit parlementaire comme un régime d’asso- ciation entre les pouvoirs législatif et exécutif. Loin que ceux-ci y soient « séparés », le régime parlementaire opère une « fusion organique » entre eux : il est « l’opposé d’une séparation de ces pouvoirs »4. Plus bas, Carré de Malberg

d’aucuns » pour contester que le régime était véritablement parlementaire. Ces « d’aucuns » étaient des auteurs de doctrine (on peut ainsi penser à Maurice Hauriou, à Raymond Carré de Malberg ou encore à René Capitant), dont la critique pouvait rejoindre les positions de certains responsables politiques (Alexandre Millerand, Raymond Poincaré, André Tardieu ou les Jeunes Turcs du Parti radical). Il faut toutefois noter que, dans un contexte de forte hostilité envers le Parlement et les parlementaires

constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète ; ce sera le travail des législateurs. B. Une portée juridique L'application de ce texte a été critiquée, notamment par les positivistes. Ainsi, Raymond Carré de Malberg a écrit : " La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur". Tout individu a le droit au recours juridictionnel

»95. Le souverain, selon le modèle hobbesien, institue les lois et peut les défaire selon son bon plaisir. Le fait d'être souverain le dispense de respecter les lois qu'il a instituées : l'ordre juridique dépend de son bon plaisir. Ainsi, pour Carré de Malberg, « la souveraineté, dans le système de la monarchie absolue, se ramenait à cette idée que le monarque peut tout ce qu'il veut. C'est ce qu'exprime le vieil adage : « si veut le roi, si veut la loi » »96. La théorie hobbesienne se range du

n’arriva qu’au début du XXème siècle et suscita une grande réflexion et beaucoup de pessimiste des juristes et philosophes français envers lui. La réflexion la plus connue et importante au sujet de l’Etat de droit en France est l’œuvre de Raymond Carré de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’Etat ». Néanmoins, au plan international ; celui qui c’est penché le plus sur la notion d’Etat de droit est

n’avaient pas à respecter la constitution (elles étaient au dessus de la constitution). Cela se fondait sur une doctrine de la loi qui remonte à l’époque de la Révolution. Cette doctrine a été élucidée dans les années 30 sous la 3e République par Raymond Carré De Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». Cette nouveauté provient de l’application d’un principe : le principe de la hiérarchie des normes. Il existe des normes différenciées par leur contenu et par leur degré d’importance. On