II. La Constitution

A. L’idée de Constitution

Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leur Constitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du comparatisme. Avec ce texte nous avons la description de quelque chose que nous traduisons par constitution, mais ce qu'Aristote décrivait ça n'est pas la Constitution telle qu'on la comprend au 18e siècle. La Constitution est vue comme un ensemble de règles qui doivent limiter le pouvoir et empêcher un système despotique. Le despotisme était le mal incarné. Un système constitutionnel est un système où le pouvoir est limité.

B. Constitution souple et Constitution rigide

Une Constitution est souple si elle peut être révisée ou non par une loi ordinaire. Elle est rigide si elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale qu'elle institue elle même et qui est plus difficile à mettre en œuvre.
La Constitution française est rigide. Si on veut la changer il faut une procédure spéciale, article 89, on exige une majorité qualifiée et le Parlement se réunit en congrès.
Une constitution souple qui est généralement une constitution coutumière, peut parfois être écrite. Il n'existe pas une Constitution de la 3e République, mais des lois constitutionnelles. En pratique les constitutions souples sont souvent coutumières et en principe on ne les change pas. La Constitution du Royaume Uni est une constitution souple.

C. Constitution au sens formel et au sens matériel

Le point de vue formel est celui qui prend en compte la nature juridique de l'âme. Par exemple, il y a des lois constitutionnelles, organiques, ordinaires. Un décret est un texte règlementaire signé