La constitution

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  • Publié le : 6 janvier 2011
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II. La Constitution

A. L’idée de Constitution

Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leurConstitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du comparatisme. Avec ce texte nous avons la description de quelque chose que nous traduisons par constitution, mais ce qu'Aristote décrivait ça n'est pas la Constitution telle qu'on la comprend au 18e siècle. La Constitution est vue comme un ensemble de règles qui doivent limiter le pouvoir etempêcher un système despotique. Le despotisme était le mal incarné. Un système constitutionnel est un système où le pouvoir est limité.

B. Constitution souple et Constitution rigide

Une Constitution est souple si elle peut être révisée ou non par une loi ordinaire. Elle est rigide si elle ne peut être modifiée que par une procédure spéciale qu'elle institue elle même et qui est plus difficile àmettre en œuvre.
La Constitution française est rigide. Si on veut la changer il faut une procédure spéciale, article 89, on exige une majorité qualifiée et le Parlement se réunit en congrès.
Une constitution souple qui est généralement une constitution coutumière, peut parfois être écrite. Il n'existe pas une Constitution de la 3e République, mais des lois constitutionnelles. En pratique lesconstitutions souples sont souvent coutumières et en principe on ne les change pas. La Constitution du Royaume Uni est une constitution souple.

C. Constitution au sens formel et au sens matériel

Le point de vue formel est celui qui prend en compte la nature juridique de l'âme. Par exemple, il y a des lois constitutionnelles, organiques, ordinaires. Un décret est un texte règlementaire signésoit par le président ou par le 1er ministre. Qui adopte le texte ?
Le point de vue matériel concerne également la norme juridique mais la concerne du point de vue de son fond, de sa matière, et donc des questions qu'elle traite. On peut observer la Constitution sous deux angles:
- Des matières qui sont formellement constitutionnelles, elles ne peuvent être traitées que par une normeconstitutionnelle. Libertés fondamentales dans la Constitution. On pense aujourd'hui que la seule manière de garantir quelque chose c'est de l'inscrire dans la Constitution pour ne pas y porter atteinte.
- Point de vue matériel qui s'intéresse au contenu même.
Il n'y a pas toujours concordance entre ces deux critères, il y a des matières qui sont formellement constitutionnelles mais qui ne le sont pasmatériellement et inversement.
Constitution formelle : Le texte constitutionnel.
Constitution matérielle : Toutes les règles, même non écrites.

D. Constitution au sens descriptif et au sens normatif

Le sens descriptif est le sens où l’on regarde ce qui se passe en fait. On ne juge pas, on essaye de comprendre comment ça marche. C’est en ce sens là qu’Aristote a décrit la constitutiond’Athènes. Lorsqu’on essaye de reconstituer la logique du système, on adopte une optique descriptive. On peut l’appliquer à des constitutions non écrites, comme celles de l’Antiquité. Cette optique s’applique nécessairement aux sociétés anciennes. Il est remarquable que cette optique s’applique encore à des sociétés contemporaines qui possèdent des constitutions écrites.
Par exemple, sous la 3e et la 4eRépublique en France, le mot « parti politique » n’est pas cité dans la constitution. Au début de la 3e République, les partis sont sensés ne pas exister. Ce tabou va ensuite disparaître. On sait bien que les partis politiques jouent un rôle décisif : ce sont les partis qui gouvernent.
La réalité du pouvoir politique n’est pas décrit ni déterminé par le texte constitutionnel. L’optique...