Régime Parlementaire Français

1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon

LE SENAT DOIT-IL DISPARAITRE ? « Le Sénat n'est qu'une maison de retraite pour les privilégiés de la politique ». Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel

lorsque Louis XVI se proclame, non plus roi de France mais roi des français. C’est un changement symbolique. Ainsi il n’y a plus de connotation d’appartenance du royaume au roi mais plutôt une décision des citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et

d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics. Séparation des pouvoirs : Au XVIIIe siècle, La séparation des pouvoirs : Théorie pensée par John Locke et Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation

vote ceux qui n’ont pas trois ans de résidence sur leur lieu de scrutin. En juillet 1850, la censure est rétablie. Conclusion : La deuxième république est donc une expérience brève. La tentative de république sociale ne fait pas long feu et le régime devient rapidement conservateur. II 1851- 1870 : de la restauration de l’empire à sa chute. Le second Empire. a) Un coup d’Etat pour acte de naissance. Louis Napoléon Bonaparte souhaite réviser la constitution pour pouvoir être réelu. L’assemblée

démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le

caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple I- des répartitions inégales. Il faudra faire la définition de ‘caractéristique’. Ex : le régime parlementaire britannique Ici le mot ‘parlementaire’ est le plus important, il ne faut pas faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs