Td droit constitutionnel l1 semestre 1
Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial.
Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général.
Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution.
Description des institutions politiques et de leur organisation.
L'étude de règles régissant la création des normes.
L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution.
Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.`
L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat est oppresseur, l'homme est un loup pour l'homme."
Trois éléments constitutifs de l'Etat :
Territoire délimité par des frontières
Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture.
Un gouvernement.
L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale."
L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."
L'Etat est souverain :
Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême.
Sur le plan externe : la souveraineté signifie que l'Etat est libre de s'engager ou dans des traités internationaux.
Etat de droit : L'Etat a la personnalité juridique : c'est une personne morale sujet de droit.
La Constitution : Le statut juridique de l'Etat :