Sénatus-consulte

la démocratie semi-directe est un synonyme de démocratie participative. * Plébiscite : est une consultation sur le désir d'une population à propos d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre. * Un sénatus-consulte : ou senatus consultum (« décret du sénat ») est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens. * Concordat : traité signé entre le Saint-Siège

------------------------------------------------- Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. ------------------------------------------------- Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Premier. ------------------------------------------------- Le Premier Empire s'achève en avril 1814 (abdication de Napoléon et départ pour l'île d'Elbe). Il est suivi par

Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d'« Empire » seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, qui a remplacé le Consulat. L’Empire commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Napoléon Bonaparte « empereur des Français ». Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. En 1799, Napoléon Bonaparte est nommé Premier Consul. Chef d'État d'une République qui redevient prospère sous sa direction

Ce sénatus-consulte permet de nous interroger sur la nature du scandale des bacchanales : scandale religieux et un scandale de mœurs ou bien une menace contre l’organisation sociale traditionnelle et contre la domination de Rome en Italie ? L’aristocratie a-t-elle vu un scandale religieux ou une menace contre sa propre domination sociale ou de Rome sur l’Italie ? I/ Le degrés de gravité que l’aristocratie romaine confère à cette affaire * Nature des autorités qui interviennent. C’est une

le firman. 25 mars Décret de centralisation renforçant les pouvoirs préfectoraux. 29 mars Première séance des nouvelles Chambres. 10 juillet Senatus-consulte organisant la Haute-Cour de justice. 9 octobre Discours de Bordeaux ("l'Empire c'est la paix !"). 7 novembre Senatus-consulte proposant le rétablissement de l'empire. 7 novembre Sénatus-consulte sur le rétablissement de l'Empire. 21-22 novembre Large plébiscite de l'empire par les Français. 25 novembre Proclamation officielle des résultats

qui l’ont commencée : elle est finie » 11 novembre 1799 : début du consulat, élaboration de la constitution de l’an VIII. 24 décembre 1799 : publication puis ratification populaire début 1800 (3 millions pour contre 1600 contre). 4 août 1802 senatus-consulte du 16 thermidor an X : le premier consul est nommé a vie (ratification par plébiscite). Le premier consul ajoute des modifications : pouvoir de ratifier les traités, collèges électoraux de 100000 personnes (choisies parmi les plus importants

Sénatus consulte sur les Bacchanales Nous sommes ici face à un document officiel, plus précisément un texte de loi, rédigé lors d'une délibération du Sénat romain plus haute institution de la République romaine dans laquelle siégeaient des hommes, les sénateurs, reconnus pour leurs vertus et leurs grandeurs d’esprit. Il est fait référence à plusieurs personnes : Le premier groupe est constitué de consuls. Ce terme signifiant "ceux qui vont ensembles", désigne deux magistrats principaux élus

juridique : les sénatus-consultes. De cette manière la volonté de Bonaparte va être mise en place, selon lui « l’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est à la base de l’édifice mais il ne doit servir qu’à porter et consolider les sommets ». De quelles manières Bonaparte permet-il la mise en place d’un pouvoir personnel illimité sans aucune illégitimité ? I- La proclamation des Sénatus-consultes, libératrice du passé constitutionnelle français. . Les sénatus-consultes sont inspirés

idées, philosophies et religions nouvelles apportées suite aux conquêtes. Cet afflux de nouvelles idées a eu plusieurs répercussions sur le peuple de Rome et on peut en prendre connaissance grâce entre autres, au document connu sous le titre de Sénatus-consulte des Bacchanales. Le document en question a été gravé sur une tablette de bronze qui fût retrouvée en 1640 de notre ère, à Tirioli, à environ 600 km au sud de Rome, et qui réside désormais au Kunsthistorisches Museum à Vienne en Autriche.

décembre 1799-4 août 1802) Le Sénat fait son apparition dans la France moderne avec la Constitution de l’an VIII. Celle-ci définit les fonctions du Sénat (A), mais très vite les fonctions du Sénat sous modifiés avec notamment l’apparition des Sénatus-consultes (B). A. Les fonctions du Sénat : de grands espoirs portés sur les Sénateurs Le Sénat constitue, en théorie, avec le Tribunat et le Corps législatif une des trois assemblées législatives du Consulat. Cependant il n’utilisera jamais son